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Budget de 2003
Aperçu
Le 18 février 2003
Ottawa (Ontario)
Le Budget de 2003 prend appui sur l’approche prudente et équilibrée du
gouvernement libéral à l’égard de la planification financière, de la saine
gestion des finances et de l’intendance responsable des ressources du Canada.
Il repose aussi sur les valeurs qui nous rassemblent et vise à équiper les
Canadiens des outils dont ils ont besoin pour réaliser leur potentiel.
Le Canada a surpassé le G-7 au chapitre de la croissance l’an dernier et
devrait en faire autant en 2003. Le Canada récolte aujourd’hui les fruits d’une
économie florissante.
Le Budget de 2003 vise à bâtir la société à laquelle les Canadiens
tiennent en investissant dans les gens, dans les familles et dans les
collectivités. Il vise à bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin en
stimulant la productivité et l’innovation sans renoncer à une gestion
financière prudente. Il vise à rendre le gouvernement plus imputable envers la
population canadienne en rendant les dépenses et la reddition de comptes plus
transparentes.
Le Budget de 2003 maintient l’engagement envers l’équilibre budgétaire
et le rétablissement intégral de la réserve pour éventualités ainsi que de
la mesure de prudence économique. En même temps, il prévoit d’importants
investissements dans la santé, dans les familles et les collectivités, dans
les besoins des Premières Nations et dans les programmes et institutions
culturels du Canada.
La santé
Conformément à l’Accord de 2003 sur la santé conclu par le Premier
ministre et les premiers ministres des provinces au début du mois, le Budget de
2003 investit 34,8 milliards $ sur cinq ans dans le renouvellement du
système de soins de santé afin que les Canadiens bénéficient d’un meilleur
accès à des soins de santé universels de qualité en temps opportun dans
toutes les régions du pays.
Soutien aux familles et aux collectivités
Le Budget de 2003 prévoit 965 millions $ de plus par année pour le
supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE), ce qui
portera à 3243 $ d’ici 2007 le montant maximal de la prestation annuelle
pour un premier enfant.
Nous affectons 935 millions $ sur cinq ans pour aider les provinces, les
territoires et les Premières Nations à offrir un meilleur accès à des
services de garde de qualité et à des initiatives favorisant l’apprentissage
des jeunes enfants.
Nous consacrons 50 millions $ par année à une nouvelle Prestation pour
enfants handicapés. Les familles à revenu faible ou modeste qui ont un enfant
handicapé pourront ainsi recevoir jusqu’à 1600 $ par année.
Nous allons consacrer 135 millions $ par année pendant trois ans
à l’aide aux sans-abri dans les villes canadiennes. Nous prévoyons
également 320 millions $ au cours des cinq prochaines années pour
améliorer les ententes de logement abordables conclues avec les provinces et
les territoires. Un autre investissement de 256 millions $ au cours
des deux prochaines années permettra de prolonger le programme public de remise
en état des logements.
Afin de continuer à améliorer la qualité de vie dans nos collectivités,
nous investissons 3 milliards $ de plus dans le développement de l’infrastructure
stratégique et municipale au cours des 10 prochaines années.
Le Canada et le monde
Le Budget de 2003 augmente les ressources destinées aux forces armées du
Canada de 800 millions $ par année et prévoit une affectation
immédiate de 270 millions $ cette année pour combler les besoins
urgents.
Nous portons notre aide internationale à 1,4 milliard $ au cours du
présent exercice et des deux prochains – soit une majoration de 8 % par
année – en vue de doubler le montant de notre aide d’ici 2010.
Nous réduisons le droit pour la sécurité des passagers du transport
aérien, qui passe de 12 $ à 7 $ pour un aller simple sur les vols
intérieurs, ce qui représente une réduction de plus de 40 %.
Savoir et compétences
Le Budget de 2003 consacre 1,7 milliard $ sur trois ans à l’édification
d’un Canada plus novateur, notamment la création du programme de Bourses d’études
supérieures du Canada, la majoration des budgets des trois conseils
subventionnaires de la recherche, l’aide au financement des coûts indirects
de la recherche que doivent assumer les universités, les collèges et les
hôpitaux, l’augmentation du budget de la Fondation canadienne pour l’innovation
et l’aide aux étudiants très endettés.
Améliorer le régime fiscal
Le Budget de 2003 renchérit sur notre plan quinquennal de réduction des
impôts de 100 milliards $ en apportant d’autres améliorations au
régime fiscal et en incitant davantage les Canadiens à travailler, à
épargner et à investir. Le Budget de 2003 encourage les Canadiens à
économiser pour leur retraite en haussant les plafonds de cotisation aux
régimes d’épargne-retraite enregistrés et aux régimes de pension agréés,
qui passeront à 18 000 $ sur quatre ans et seront indexés par la
suite.
Les autres initiatives prévues comprennent :
- l’augmentation du plafond de la déduction accordée aux petites
entreprises qui passera de 200 000 $ à 300 000 $ sur
quatre ans;
- l’élimination graduelle, sur les cinq prochaines années, de l’impôt
fédéral sur le capital, les avantages étant conférés d’abord aux
moyennes entreprises;
- l’amélioration du régime d’imposition du revenu tiré des ressources
naturelles au Canada – le taux d’imposition des sociétés de cet
important secteur sera ramené à 21 % au cours des cinq prochaines
années, et des modifications seront apportées à sa structure d’imposition.
L’environnement
Grâce à un investissement de 3 milliards $, nous allons
promouvoir le développement durable et assainir l’environnement. Ces fonds
permettront de lutter contre le changement climatique, d’améliorer les
réseaux d’adduction d’eau et d’égout dans les réserves des Premières
Nations, d’améliorer la qualité de l’air, de nettoyer les sites
contaminés et d’aménager de nouveaux parcs nationaux et aires marines de
conservation.
Reddition de comptes par le gouvernement
Le Budget de 2003 ramènera de 2,10 $ à 1,98 $ le taux de
cotisation à l’assurance-emploi à compter de 2004. Le gouvernement amorcera
des consultations publiques sur un nouveau régime permanent d’établissement
des taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2005. Le nouveau régime
sera transparent, fondé sur des avis experts indépendants et équilibrera les
recettes provenant des cotisations avec le coût prévu du programme.
Le gouvernement rendra ses états financiers plus complets et transparents en
les présentant selon la comptabilité d’exercice intégrale, suivant la
recommandation du Bureau du vérificateur général du Canada et de l’Institut
canadien des comptables agréés.
Le Budget de 2003 exige des ministères et organismes fédéraux qu’ils
réaffectent au total 1 milliard $ par année à même leurs budgets
en supprimant ou en réduisant les activités moins prioritaires ou en
améliorant la mise en oeuvre des programmes actuels. Ces économies permettront
de financer près de 15 % du coût des nouvelles initiatives annoncées
dans le Budget de 2003 au cours des deux prochaines années.
Nous allons amorcer un examen continu de tous les programmes non législatifs
en vue de déterminer s’ils demeurent pertinents, efficaces et abordables.
Nous améliorons la reddition de comptes et les mécanismes de régie des
fondations sans lien de dépendance telles que la Fondation canadienne pour l’innovation
et Génome Canada.
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