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Nouveau règlement sur le tabac

Le 18 janvier 1999

Pour donner le coup d'envoi à la Semaine nationale des non-fumeurs, le ministre de la Santé a rendu public aujourd'hui un nouveau projet de règlement sur l'étiquetage des produits du tabac et la promotion du tabac à des fins de consultation publique. Et il a confirmé de nouveau notre intentiond'introduire une réglementation sévère en matière de présentation de rapports sur le tabac.

Les règles proposées en matière d'étiquetage des produits du tabac font du Canada un chef de file mondial pour ce qui est de fournir des renseignements détaillés et hautement visibles sur les risques pour la santé de l'usage du tabac. Elles ont pour effet de :

  • rendre les messages sur la santé et la toxicité plus visibles en portant l'espace qu'ils occupent sur le devant des paquets de cigarettes à 60 %;
  • présenter de nouveaux messages sur la santé conçus par des jeunes à l'intention des jeunes;
  • fournir aux consommateurs des renseignements plus complets concernant l'incidence sur la santé des émissions toxiques de la fumée de cigarette.

Les règles proposées en matière de promotion des produits du tabac visent à faire en sorte que les Canadiens – en particulier les jeunes – soient moins exposés à des messages les encourageant à fumer.

Elles visent aussi à permettre aux Canadiens de faire un choix éclairé, en les informant des risques que l'usage du tabac comporte pour la santé.

Les options envisagées touchent notamment les pratiques relatives à la publicité, à l'emballage, aux étalages en magasin et aux écriteaux dans les magasins annonçant la disponibilité de produits du tabac.

Les règles proposées en matière de présentation de rapports sur le tabac seront les plus sévères au monde.

Les fabricants de produits du tabac seront tenus de présenter des rapports sur un large éventail d'activités liées à la production, à la vente au détail et à la promotion, notamment:

  • la toxicité des produits du tabac et leurs effets sur la santé;
  • le goût des produits du tabac;
  • la modification et la conception des produits du tabac;
  • les ingrédients que contiennent les produits du tabac;
  • les commandites et les activités promotionnelles liées à chaque produit.

Santé Canada pourra ainsi mieux comprendre comment les compagnies de tabac conçoivent leurs produits et tentent d'influencer les consommateurs - particulièrement les jeunes.

Le ministre a également publié un avertissement aux consommateurs pour mettre les Canadiens en garde contre les cigarettes dites « légères » et « douces » et les informer que, quoi qu'en disent les compagnies de tabac, ces cigarettes ont le même potentiel nocif que les cigarettes régulières.

Santé Canada lancera une campagne d'information publique sur les cigarettes « légères » et « douces » afin de dissiper toute confusion au sujet de cet élément vital.



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Mise à jour : 2006-07-28 Haut de la page Avis importants