Le discours du Trône de 1999 :
Des collectivités plus sûres

Le 12 octobre 1999

Se sentir en sécurité dans son foyer et dans son quartier est un élément essentiel d'une excellente qualité de vie.

Il est très légitime de vouloir que la justice et l'équité auxquelles les Canadiens aspirent se reflètent dans nos lois et dans notre système de justice pénale.

Notre gouvernement a pris des mesures importantes à l'appui de cette priorité des Canadiens. Nous nous sommes dotés d'une stratégie équilibrée, fondée sur la prémisse selon laquelle un Canada plus sécuritaire est un pays où non seulement on réprime, mais où on prévient aussi le crime.

Nos réalisations

Nous avons adopté une des lois sur le contrôle des armes à feu les plus strictes au monde.

Nous avons aussi:

• fixé des peines plus sévères pour les personnes reconnues coupables de crimes haineux;
• renforcé les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies;
• resserré les règles de la libération conditionnelle anticipée;
• rendu possible l'obtention des empreintes génétiques des personnes soupçonnées de crimes violents;
• pris des mesures sévères pour contrer la prostitution des enfants et le tourisme du sexe impliquant des enfants.

Nous avons apporté au Code criminel des modifications qui renforcent les droits des victimes dans le système de justice pénale.

Nous avons annoncé le remplacement de la Loi sur les jeunes contrevenants par la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui permettra de juger plus efficacement les jeunes récidivistes violents tout en offrant aux contrevenants non violents d'autres solutions que l'emprisonnement, telles que le service communautaire.

Nous avons aussi créé le Conseil national de la prévention du crime, qui a pour mandat d'élaborer des stratégies visant à aider les gouvernements et les collectivités à prévenir le crime en s'attaquant à ses causes profondes, comme le chômage, la pauvreté, les inégalités, la violence familiale et l'analphabétisme.

Donnant suite aux recommandations du Conseil, nous avons mis sur pied une Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime (32 millions $ par an) pour s'attaquer aux causes profondes du crime à l'aide d'une participation et de mesures locales.

Engagements du Discours du Trône 1999

Le gouvernement continuera de travailler en partenariat avec les Canadiens pour veiller à ce que nos collectivités soient sécuritaires. À cette fin, nous allons :

• élargir la stratégie communautaire de prévention du crime;
• mener à bien la réforme du système de justice pour les jeunes;
• lancer un programme de justice réparatrice pour aider les victimes de crimes; et
• donner à la GRC et à d'autres organismes les moyens de contrer les dangers qui menacent la sécurité des Canadiens chez nous et à l'étranger;