Le renforcement des mesures en matière d’immigration pour
lutter contre le terrorisme
Le 12 octobre 2001
Le gouvernement a annoncé aujourd’hui l’investissement
de 49 millions $ pour accélérer la mise en place d’une stratégie de
sécurité en cinq volets visant à renforcer le système de citoyenneté et d’immigration
du Canada.
Ces mesures constituent un volet important du
plan de lutte contre le terrorisme du gouvernement du Canada. Ce plan de
280 millions $ porte à 1,8 milliard $ le montant consacré
par le gouvernement à la police, à la sécurité et au renseignement depuis le
Budget de 2000.
Elles comprennent :
- L’accélération de l’introduction de la
carte de résident permanent, qui sera délivrée à tous les nouveaux
immigrants d’ici juin 2002. Cette carte ultramoderne et infalsifiable
remplacera l'actuelle version papier du document attestant du droit
d'établissement. Elle pourra être utilisée comme preuve sécuritaire de
statut, ce qui facilitera les déplacements à l’étranger ainsi que l’obtention
de services au Canada.
- Un contrôle de sécurité accru au début du
processus de détermination du statut de réfugié.
- Une capacité accrue de détention.
- L'intensification des mesures d'expulsion.
- L'embauche de 100 nouveaux employés pour
mettre en oeuvre les mesures de sécurité renforcées aux points d'entrée.
Des ressources supplémentaires, y compris un
montant de 9 millions $ destiné à l'embauche de nouveaux employés, sont
affectées aux principales activités visant l'exécution de la loi, notamment
le contrôle et les vérifications sur le plan de la sécurité aux points
d'entrée, une vérification plus approfondie des demandeurs du statut de
réfugié se trouvant déjà au Canada, et une intensification des mesures de
détention et d'expulsion.
Ces nouvelles ressources viennent s'ajouter aux
fonds supplémentaires obtenus par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dans
le cadre du Budget 2000, lesquels fonds ont été attribués au programme
d'exécution de la loi.
CIC poursuivra sa collaboration étroite, en
matière de sécurité et de renseignement, avec l'Agence des douanes et du
revenu du Canada, le SCRS et la GRC, ainsi qu'avec ses pendants américains et
d'autres pays dans la lutte contre le terrorisme.
Le plan de lutte contre le terrorisme du
gouvernement du Canada comprend quatre objectifs :
- empêcher les terroristes d’entrer au
Canada et protéger les Canadiens contre les actes terroristes;
- mettre en place des moyens d’identifier, de
poursuivre en justice, de condamner et de punir les terroristes;
- empêcher que la frontière
canado-américaine ne soit paralysée par les terroristes et éviter les
conséquences qui en découleraient pour l'économie canadienne;
- travailler en collaboration avec la
communauté internationale pour traduire les terroristes en justice et pour
s’attaquer aux racines profondes de la haine qu’ils manifestent.
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