L’augmentation des taxes sur le tabac

Les reportages d’aujourd’hui faisant état de discussions entre les gouvernements fédéral et provinciaux au sujet d’un calendrier pour l’augmentation des taxes sur le tabac – pour des raisons de santé publique – sont exacts.

Bien qu’aucun calendrier n’ait été établi, les discussions à ce sujet se poursuivent.

Cette nouvelle ne devrait surprendre personne, car nous avons toujours exprimé clairement notre détermination de rétablir les taxes sur le tabac aux niveaux antérieurs à 1994 dès qu’il serait possible de le faire sans relancer de plus belle la contrebande.

Il peut être utile de rappeler quelques faits au sujet des taxes sur le tabac et de la contrebande :

En 1994, devant une brusque intensification de la contrebande du tabac, les gouvernements fédéral et provinciaux – en particulier les gouvernements de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Î.-P.-É. – se sont entendus sur un plan concerté de lutte contre la contrebande dont l’un des éléments était la réduction des taxes sur le tabac.

En vertu de cette entente, le gouvernement fédéral et les provinces de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Î.-P.-É. ont haussé les taxes sur le tabac cinq fois sans déclencher une poussée sensible de contrebande.

En janvier dernier, le ministre des Finances a écrit à ses homologues des provinces pour leur demander s’ils seraient disposés à relever plus abruptement les taxes sur le tabac pour des raisons de santé publique et, en particulier, pour dissuader les jeunes Canadiens de fumer.

Les provinces ont manifesté de l’intérêt, et les fonctionnaires se réunissent depuis pour convenir des modalités d’une telle augmentation.

Ils tiennent compte notamment des conseils des responsables de l’application de la loi quant aux mesures qui peuvent être prises sans créer un nouveau problème de contrebande.

Il est encore trop tôt pour émettre des hypothèses sur le moment ou l’ampleur d’une hausse des taxes sur le tabac.

Ces détails seront annoncés en temps et lieu, une fois que les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux seront parvenus à une entente.