L’accord de l’OTAN relatif à
l’article 5
Le 5 octobre 2001
Au début de la semaine, les États-Unis ont
soumis à leurs alliés de l’OTAN des preuves irréfutables de l’implication
d’Oussama ben Laden et de son réseau al-Qaïda dans les attentats du mois
dernier à New York et Washington.
Puisque cette attaque a clairement été dirigée
de l’étranger, le Canada et tous les membres de l’OTAN ont approuvé le
recours à l’article 5 du Traité de Washington, selon lequel une agression
contre un membre de l’OTAN doit être considérée comme une agression contre
tous ses membres.
Hier, en gage de détermination et d’engagement
en faveur de notre appui et de notre contribution à la campagne menée par les
États-Unis contre le terrorisme, les alliés de l’OTAN ont accepté à l’unanimité
huit mesures qui pourraient être prises à la demande des États-Unis. Ces
mesures pourraient comprendre :
- un échange de renseignements accru;
- un renforcement de la sécurité des
installations des pays de l’OTAN;
- une assistance à l’appui de la lutte contre le
terrorisme;
- le recomplètement de certains moyens de l’OTAN;
- l’autorisation de survol;
- l’accès pour les États-Unis et d’autres
alliés aux ports et aux terrains d’aviation sur le territoire d’autres
pays de l’OTAN aux fins d’opérations contre le terrorisme.
Elles pourraient également comprendre :
- le déploiement de la Force navale permanente
de l'OTAN dans le Secteur oriental de la Méditerranée;
- le déploiement d’éléments de la Force
aéroportée de détection lointaine de l'OTAN.
Il importe de noter que le Canada n’a reçu
aucune demande particulière d’ordre militaire, que ce soit directement ou par
l’entremise de l’OTAN.
Toutefois, le Canada et ses alliés de l’OTAN
ont été invités à envisager d’adopter les mesures non militaires qui
pourraient être prises selon l’accord du 4 octobre. Ces mesures peuvent être
mises en place sans trop de perturbation. En fait, un grand nombre d’entre
elles ont déjà été mises en oeuvre ou sont en voie de l’être.
NORAD a demandé des CF-18 additionnels au Canada
pour surveiller l’espace aérien. Ces avions ont déjà été mis à sa
disposition.
Environ 225 membres des Forces canadiennes
servent actuellement à bord du NCSM Halifax, qui fait partie de la Force navale
permanente atlantique de l’OTAN et pourrait être redéployé dans le Secteur
oriental de la Méditerranée.
Nous avons autorisé les membres – plus d’une
centaine – des Forces canadiennes affectés auprès des forces américaines et
d’autres forces alliées à participer à toute opération menée par leur
unité hôte en réponse aux récents attentats.
En outre, environ 120 membres des Forces
canadiennes sont affectés au AWACS de l’OTAN.
De plus, les Forces canadiennes examinent
actuellement leurs plans d’urgence – qui font appel aux forces terrestres,
navales et aériennes – dans l’éventualité où le Canada reçoive une
demande de soutien militaire à cette campagne menée par les États-Unis.
Entre-temps, le Canada a pris d’importantes
mesures à l’appui de l’effort international de lutte contre le terrorisme.
Par exemple, le Canada est aussitôt passé à l’action
la fin de semaine dernière pour mettre en oeuvre la résolution 1373 du Conseil
de sécurité de l’ONU en adoptant des dispositions réglementaires qui
gèlent les avoirs financiers des personnes soupçonnées d’actes de
terrorisme.
Le Premier ministre et le ministre des Affaires
étrangères encouragent activement nos partenaires internationaux à prendre de
telles mesures depuis deux semaines.
D’autre part, nous échangeons beaucoup d’information
et de renseignements de sécurité avec les plus hautes autorités américaines.
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