Les lignes directrices des IRSC relatives à la recherche sur les cellules souches humaines

Le 12 mars 2002

Le 4 mars 2002, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont rendu publique une série de lignes directrices pour le financement de la recherche sur des cellules souches humaines.

Ces lignes directrices sont le fruit de longues consultations à la suite de la publication d’un document de consultation en mars 2001 auxquelles ont participé 27 organismes et 89 individus.

Il importe de noter que les lignes directrices des IRSC ont été rédigées en consultation avec des professionnels de la santé, des chercheurs scientifiques et de nombreux groupes et particuliers. Ces lignes directrices sont conformes aux principes énoncés dans l’avant-projet de loi de mai 2001 que le gouvernement a préparé sur l’assistance à la reproduction.

Il est entendu que s’il y a des divergences entre les lignes directrices des IRSC et la loi qu’adoptera le Parlement, les lignes directrices seront modifiées en fonction des dispositions législatives.

La ministre de la Santé a clairement annoncé son intention de déposer un projet de loi sur l’assistance à la reproduction d’ici le 10 mai.

Les lignes directrices s’appliquent uniquement aux chercheurs qui reçoivent des fonds des ISRC. Elles ne régissent pas la recherche sur les cellules souches menée ou financée par des sources provinciales ou privées.

Les lignes directrices permettent aux chercheurs scientifiques financés par les IRSC d’obtenir des cellules souches pluripotentes uniquement à partir d’embryons créés à des fins d’assistance à la reproduction et qui seraient détruits autrement. De plus, les chercheurs seront tenus d’obtenir le consentement éclairé des personnes pour qui les embryons ont été créés à l’origine.

Certains types de recherche sur les cellules souches ne seront pas admissibles au financement aux termes des lignes directrices. Par exemple, le clonage et la création d’embryons à des fins de recherche ne seront pas admissibles au financement des IRSC – seuls des embryons créés à l’origine à des fins de reproduction pourront être utilisés et sous réserve de certaines conditions.

Les IRSC mettront également sur pied un Comité d’évaluation de la recherche sur les cellules souches chargé d’examiner les projets de recherche sur les cellules souches.