Le 13 mars 2000

Le gouvernement a décidé, dans l’intérêt des étudiants et des contribuables, de ne pas renouveler l’arrangement avec les institutions financières aux fins de l’administration du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

Nous sommes arrivés à cette décision après avoir négocié de bonne foi pendant des mois et avoir offert une juste compensation aux banques, que la plupart des banques ont décidé de ne pas accepter.

Après avoir examiné les options qui s’offrent à nous et pour éviter de priver les étudiants de l’accès aux prêts dont ils ont besoin, nous nous apprêtons à mettre en place un régime de financement direct du PCPE à l’expiration de l’accord actuel le 31 juillet 2000.

Les modalités du financement direct seront annoncées une fois que nous aurons terminé les consultations avec les provinces et les intervenants.

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que la transition de l’arrangement actuel à un nouveau mode de financement s’effectue avec le moins de perturbations possibles pour les étudiants.

Cette décision ne signifie pas un retour au régime de prêts d’études garantis qui existait avant notre entente actuelle avec les banques.

Le nouvel arrangement n’aura aucune incidence sur les étudiants qui ont déjà consolidé leurs prêts et entrepris de rembourser leur dette.

Ces étudiants doivent continuer de rembourser leurs prêts à l’institution financière selon les modalités convenues avec celles-ci.

L’offre de renouvellement de l’entente actuelle avec les banques prévoyait une hausse de la prime versée aux banques pour compenser la progression du taux d’impayés. Le coût de cette hausse aurait pu atteindre 100 millions $ par année.

La nouvelle prime aurait été fixée à 6,95 % pour les emprunteurs inscrits à l’université ou au collège et à 22,95 % pour les emprunteurs qui fréquentent un établissement privé d’enseignement professionnel. Ce taux différentiel visait à tenir compte du fait que le taux d’impayés est deux fois plus élevé dans le cas d’établissements privés d’enseignement professionnel que dans le cas d’établissements publics.

La réponse des prêteurs n’a pas été satisfaisante : certains n’ont pas répondu du tout et ceux qui l’ont fait n’ont pas pu prendre les engagements financiers nécessaires pour couvrir les besoins du programme.