|
La stratégie globale contre l’usage
du tabac
Le 5 avril 2001
Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé une
stratégie globale visant à améliorer la santé des Canadiens par la
réduction de l’usage du tabac. Cette stratégie comporte les éléments
suivants :
Le financement accru des programmes de contrôle
du tabac, l’accent étant mis en particulier sur les programmes destinés aux
jeunes et les moyens de contrer les pratiques de marketing de l’industrie du
tabac;
Des hausses des taxes sur le tabac dans le but de
dissuader les fumeurs;
Un nouveau régime fiscal conçu pour empêcher
qu’une hausse du prix du tabac n’entraîne un accroissement de la
contrebande.
Financement accru des programmes de contrôle du
tabac
Santé Canada investira
480 millions de $ dans une stratégie de contrôle du tabac
globale, intégrée et soutenue au cours des cinq prochaines années.
De ce montant, environ
210 millions de $ seront consacrés à des campagnes médiatiques
antitabac s’adressant en particulier aux jeunes et à d’autres groupes à
risque.
Afin de mesurer le succès de la stratégie, le
gouvernement a établi des objectifs de réduction du tabagisme clairs et
quantifiables sur une période de 10 ans, à savoir :
- Ramener le nombre de fumeurs de 25 à
20 % de la population.
- Réduire le nombre de cigarettes vendues de
30 %.
- Faire passer à 80 % le pourcentage des
détaillants qui se conforment aux règles interdisant la vente de produits
du tabac aux mineurs.
Hausse marquée des taxes sur le tabac
À compter du 6 avril 2001, une hausse des taxes
fédérales et provinciales de 4 $ la cartouche de cigarettes entrerait en
vigueur au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en
Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec.
Une hausse de la taxe d’accise de 1 $ les
200 grammes de tabac à coupe fine et de 1 $ la cartouche de bâtonnets de
tabac entrerait en vigueur à la même date.
À compter du 6 avril 2001, la surtaxe sur les
bénéfices des fabricants de tabac serait portée à 50 % des impôts sur
le bénéfice des sociétés à payer, comparativement à 40 % à l’heure
actuelle.
Un nouveau régime fiscal applicable aux produits
du tabac visant à réduire l’incitation à faire de la contrebande
Le nouveau régime fiscal applicable aux produits
du tabac vise à réduire l’incitation à faire revenir en contrebande les
produits canadiens du tabac exportés, qui constituaient la principale source de
contrebande par le passé.
Il est proposé que le 6 avril 2001 entre en
vigueur une taxe à l’exportation à deux volets : 10 $ la cartouche
pour les exportations représentant au maximum 1,5 % de la production
annuelle d’un fabricant de tabac et 22 $ la cartouche pour les
exportations supérieures au seuil de 1,5 %.
Il est proposé que le 6 avril 2001, une taxe
soit prélevée sur les produits canadiens du tabac livrés aux boutiques hors
taxes au Canada et à l’étranger, de même que sur les produits du tabac
vendus à titre d’approvisionnements de bord, c’est-à-dire aux lignes
aériennes et aux paquebots de croisière.
Il est proposé en outre que le 6 avril 2001, une
taxe soit prélevée sur les produits du tabac importés livrés aux boutiques
canadiennes hors taxes.
À compter du 1er octobre 2001, la
disposition permettant aux voyageurs canadiens de rapporter au pays des produits
du tabac en franchise sera abolie.
Surveillance et évaluation
Afin de leur permettre d’aider à assurer l’efficacité
des mesures fiscales et de déterminer l’importance et le moment de futures
hausses de taxes, une somme de 55 millions de $ sur cinq ans sera
accordée aux organismes suivants :
l’Agence des douanes et du revenu du Canada
(32,7 millions de $ sur cinq ans);
la Gendarmerie royale du Canada
(9,5 millions de $ sur cinq ans);
le ministère de la Justice du Canada (9,6
millions de $ sur cinq ans);
le ministère du Solliciteur général (3,2
millions de $ sur cinq ans).
|
