Déclaration commune du Premier ministre Jean Chrétien et du Président
George W. Bush sur la mise en œuvre de la Déclaration et du plan d’action
sur la frontière intelligente.
Le 9 septembre 2002
Detroit (Michigan)
Il y a près d’un an, des terroristes ont attaqué notre engagement commun
en faveur de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et d’une
économie mondiale ouverte. Le Canada et les États-Unis ont réagi ensemble
avec cette volonté commune qui sous-tend depuis toujours la relation entre nos
deux grands pays.
Les troupes canadiennes et américaines ont uni leurs efforts pour affranchir
le peuple afghan du régime taliban et pour détruire le réseau terroriste al-Qaeda.
Nos gouvernements ont convenu de mettre en commun les renseignements et de
coordonner les mesures d’application de la loi afin de contrer les menaces à
l’endroit de nos sociétés. Nous avons coopéré sur le plan diplomatique en
travaillant de manière concertée en juin au Sommet du G8 pour obtenir l’engagement
des grandes économies du monde d’accroître la sécurité du système
international de transport et du commerce. Des responsables de dizaines d’organismes
américains et canadiens ont collaboré avec détermination et dévouement, et
les citoyens de nos deux pays ont agi d’innombrables façons pour se soutenir
les uns les autres.
Lors de notre rencontre le 24 septembre 2001, nous avons déterminé d’empêcher
les terroristes de porter atteinte à notre sécurité économique et nationale.
Pour ce faire, nous avons demandé à John Manley, vice-premier ministre, et à
Tom Ridge, conseiller, Bureau de la sécurité intérieure, de coordonner les
efforts de nos gouvernements pour resserrer la sécurité de la plus longue
frontière non militarisée au monde. Ils ont reconnu le besoin urgent de ce
faire de manière à consolider la relation commerciale exceptionnelle qui
existe entre nos deux pays de même que la prospérité qui en résulte pour nos
citoyens. .
Le 12 décembre 2001, immédiatement après avoir signé la Déclaration sur
la frontière intelligente, le vice-premier ministre Manley et le gouverneur
Ridge ont entamé la mise en œuvre d’un vaste plan d’action en 30 points en
vue d’établir une frontière intelligente pour le XXIe siècle.
Une frontière efficace et sécuritaire. Une frontière fermée au terrorisme
mais ouverte au commerce.
Le 28 juin 2002, ils ont annoncé des progrès considérables dans l’application
du plan d’action, et nous sommes en bonne voie d’implanter de nombreux
éléments du plan, ce qui, au cours des prochains mois et des prochaines
années, permettra d’apporter des améliorations constantes à l’efficacité
et à la sécurité de notre frontière commune. Aujourd’hui marque un jalon
important dans deux des programmes qui sont au cœur de l’établissement de la
frontière intelligente.
Le Canada et les États-Unis ont créé la relation commerciale bilatérale
la plus importante au monde. En effet, la circulation des biens entre Windsor
(Ontario) et Detroit (Michigan) est plus intense qu’à tout autre poste
frontalier. Aujourd’hui, nous annonçons un progrès majeur à l’égard de
la circulation libre et sécuritaire des biens de chaque côté de la frontière :
l’inscription au programme Expres (Expéditions rapides et sécuritaires). Ce
programme révolutionnaire est un partenariat noué par le Canada et les
États-Unis avec le secteur privé dans le but d’améliorer la sécurité des
biens à faible risque dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Expres facilitera le passage de nombreuses expéditions commerciales
transfrontalières en réduisant le coût et les délais tout en améliorant la
sécurité. Le programme sera accessible à tous les principaux postes
frontaliers commerciaux à compter de décembre 2002.
Le nombre incroyable de personnes (plus de 200 millions) qui traversent la
frontière chaque année témoigne du lien étroit qui existe entre nos deux
pays. Afin de permettre aux voyageurs présélectionnés à faible risque de
franchir la frontière rapidement, le Canada et les États-Unis ont commencé à
mettre en place un nouveau programme – NEXUS – qui offre des voies
réservées. NEXUS, dont l’ouverture du bureau des demandes à Detroit aura
lieu aujourd’hui, est déjà instauré à quatre postes frontaliers et sera
accessible aux postes majeurs de l’Ontario et des États du Michigan et de New
York d’ici la fin de l’année, et à tous les autres postes d’ici la fin
de 2003. Nous avons aussi élaboré un programme NEXUS aérien et prévoyons
lancer les projets pilotes dans les aéroports au début 2003.
Notre sécurité économique repose en grande partie sur une frontière
efficace et sécuritaire. À mesure que nous continuerons de moderniser notre
frontière commune, nous devrons poursuivre nos efforts pour associer le secteur
privé à cette démarche. À cette fin, MM. Manley et Ridge travailleront avec
les organismes et les ministères compétents pour s’assurer que des
mécanismes efficaces sont en place pour consulter les dirigeants d’entreprises.
Il conviendra dorénavant de les inviter à participer à nos travaux sur la
frontière.
Beaucoup reste à faire, mais le Canada et les États-Unis sont fermement
résolus à aller jusqu’au bout de la vision dite « frontière intelligente
». Certains points du plan d’action vont nécessiter une collaboration, des
investissements et des efforts soutenus. Nous avons confié à MM. Manley et
Ridge le soin de surveiller la mise en œuvre du plan d’action et de nous
faire part régulièrement des progrès accomplis. Nous leur avons également
demandé de cerner les besoins dans d’autres domaines où nos intérêts
mutuels sont bien servis par la collaboration, comme la biosécurité et la
recherche en science et en technologie, et d’entamer des pourparlers.
Jamais notre relation n’a été si solide. Nous sommes des voisins qui non
seulement partagent une frontière commune, mais aussi – chose plus
importante encore – des valeurs communes, soit la liberté, la
démocratie et la primauté du droit, de même que la dignité et les droits
humains.
Nous partageons également une vision commune : assurer la sécurité de
nos citoyens et accroître leur prospérité. En unissant nos efforts, nous
réussirons à accomplir cette mission.
- 30 -
Service de presse du CPM : (613) 957-5555
Comme il avait été annoncé en novembre 2001, une carte de résident
permanent remplaçant l’IMM 1000 est remise depuis le 28 juin 2002
à tout nouvel immigrant qui arrive au Canada. Le 15 octobre 2002 au plus
tard, le Canada commencera à délivrer aux immigrants qui ont le statut de
résident permanent et qui sont déjà au Canada, une carte de résident
permanent leur permettant de voyager.
3) SYSTÈME D’INSPECTION DE RECHANGE UNIQUE
Le programme NEXUS est fonctionnel à Huron (depuis novembre 2000), à
Pacific Highway/Blaine et Douglas/Blaine (depuis le 26 juin 2002) et à
Boundary Bay/Point Roberts (depuis le 29 juillet 2002).
NEXUS sera opérationnel aux ponts Detroit/Windsor et Buffalo/Fort Erie au
début de janvier 2003, et au tunnel Detroit/Windsor d’ici mars 2003. Il sera
également étendu aux ponts Queenston/Lewiston, Rainbow et Whirlpool d’ici le
printemps 2003, ainsi qu’à tous les autres postes très achalandés d’ici
la fin de 2003. Des centres d’inscription NEXUS ouvriront le 9 septembre à
Detroit/Windsor et à Buffalo-Fort Erie en octobre 2002.
Le Canada et les États-Unis travaillent également à mettre en œuvre un
programme conjoint pour les voyageurs par avion, le programme NEXUS aérien. Ce
projet pilote commencera aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Dorval
au début de 2003; on y mettra à l’essai la lecture des empreintes
rétiniennes, qui fera ensuite l’objet d’une évaluation.
4) TRAITEMENT DES RÉFUGIÉS ET DES DEMANDEURS D’ASILE
Le Canada et les États-Unis s’appliquent à élaborer un accord en vue d’échanger
de façon systématique des renseignements sur les demandeurs d’asile. Cela
les aidera à repérer les personnes qui risquent de représenter une menace à
la sécurité ou une menace criminelle, et à démasquer les gens qui font du
« magasinage de tribunal » dans chaque pays. Les deux gouvernements
sont parvenus à une entente comprenant les principes de l’échange des
données qu’ils signeront dès que les vérifications juridiques nécessaires
auront été faites par les deux parties, vu la nature délicate des données en
question.
5) GESTION DES DEMANDES D’ASILE ET DE STATUT DE RÉFUGIÉ
Le Canada et les États-Unis se sont entendus sur le texte d’une entente
sur les pays tiers sûrs qui permettra aux deux pays de gérer le flux de
personnes cherchant à accéder à leurs systèmes respectifs d’octroi de l’asile
ou du statut de réfugié. Cette entente vise les demandes d’asile qui sont
faites aux postes frontaliers terrestres.
L’entente est liée par les principes de réunion des familles aux fins de
décider si quelqu’un peut être exempté de devoir faire une demande dans le
premier pays où il est entré. L’entente précise également que les
personnes qui font une demande dans l’un ou l’autre pays ne seraient pas
renvoyées dans un autre pays jusqu’à ce que la décision sur la
revendication soit prise. Les règlements et les procédures opérationnelles
seront élaborés avant sa mise en application.
6) COORDINATION DES POLITIQUES RELATIVES AUX VISAS
Le Canada et les États-Unis ont convenu d’intensifier la coopération
entre leurs ambassades à l’étranger, ce qui permettra à nos agents d’échanger
plus régulièrement et plus efficacement l’information sur les personnes à
haut risque. Les deux pays se sont également entendus pour se consulter de
façon officielle sur la délivrance ou la dispense d’un visa durant l’examen
d’un pays tiers.
7) PRÉDÉDOUANEMENT POUR LE TRANSPORT AÉRIEN
Le projet de prédédouanement en transit de Vancouver, qui avait été
interrompu à la suite des événements du 11 septembre, a été rétabli
le 14 février 2002.
À l’appui du programme de prédédouanement, les deux pays ont signé, le
18 janvier 2001, l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le
Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans le
domaine du transport aérien. Cet accord étend les services de
précontrôle en transit à d’autres aéroports canadiens. Il contient en
outre des dispositions qui actualisent le cadre de prestation des services de
précontrôle.
On travaille à mettre au point les détails du programme de précontrôle
afin de pouvoir procéder à un échange formel de notes diplomatiques qui
mènera à l’entrée en vigueur de l’Accord de précontrôle.
8) INFORMATION PRÉALABLE SUR LES PASSAGERS ET LES DOSSIERS DES PASSAGERS
Le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en commun au préalable l’information
sur les passagers et les dossiers des passagers à haut risque qui arrivent dans
l’un ou l’autre des pays. Au Canada, le Système d’information préalable
sur les voyageurs sera mis en œuvre dans les aéroports canadiens d’ici le
8 octobre 2002. Le processus automatisé de mise en commun des données IDP/DP
entre les deux pays sera établi d’ici le printemps 2003.
9) SERVICES CONJOINTS D’ANALYSE DES PASSAGERS
Le Canada et les États-Unis ont convenu de regrouper leurs agents des
Douanes et de l’Immigration pour offrir un service conjoint d’analyse des
passagers. Ils pourront ainsi collaborer plus étroitement à l’identification
des voyageurs pouvant être considérés à haut risque.
Les bureaux d’essai du nouveau service seront opérationnels aux aéroports
internationaux de Vancouver et de Miami d’ici le 30 septembre 2002. Des
agents canadiens et américains des Douanes et de l’Immigration y seront
affectés. Après six mois, ils feront l’objet d’une évaluation dans le but
de déterminer la possibilité d’en créer d’autres ailleurs.
10) GARES MARITIMES
Nous avons terminé l’étude de référence destinée à améliorer la
sécurité transfrontalière dans les ports afin d’accroître l’interception
de la contrebande.
11) BASES DE DONNÉES COMPATIBLES SUR L’IMMIGRATION
Le Canada et les États-Unis ont entamé des discussions en vue de mettre sur
pied des bases de données parallèles destinées à faciliter l’échange
régulier d’information. Les États-Unis étudieront la faisabilité de
reproduire la base de données du système canadien de soutien du renseignement
à six points d’essai d’ici la fin de 2002.
Ces échanges s’étendront également aux avis de surveillance fondés sur
nos bases de données respectives et à l’automatisation des échanges actuels.
12) AGENTS D’IMMIGRATION À L’ÉTRANGER
Le Canada et les États-Unis enverront d’autres agents d’immigration à l’étranger
pour mettre en place des mesures concernant les documents falsifiés, assurer la
liaison avec les lignes aériennes et les autorités locales, et travailler
conjointement avec ces pays à stopper la vague de voyageurs clandestins qui
déferle sur l’Amérique du Nord.
13) COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble en vue de fournir de l’aide
technique aux pays en développement pour qu’ils soient en mesure d’affronter
les menaces qui pèsent sur notre sécurité commune. Cette collaboration va d’ailleurs
se poursuivre. Des exercices d’interception et des programmes de formation ont
été menés conjointement pour aider les autres pays à détecter les documents
falsifiés et à refréner la migration irrégulière. Cette aide permettra d’améliorer
l’intégrité des données et le contrôle frontalier, et d’offrir une
formation conjointe.
En outre, une présentation conjointe a été faite devant le CIREFI de la
Communauté européenne (le Centre d’immigration du Conseil de l’Union
européenne) lors d’une réunion en juin. On y a abordé les points touchant l’immigration
dans le plan d’action pour une frontière intelligente.
14) HARMONISATION DU TRAITEMENT DES BIENS COMMERCIAUX
Le Canada et les États-Unis ont commencé à accepter les demandes relatives
à leur programme commun à l’intention des compagnies de transport à faible
risque. Connu sous le nom Expres (Expéditions rapides et sécuritaires), ce
programme permettra d’accélérer la circulation transfrontalière des
marchandises à faible risque et sera mis en application d’ici décembre 2002
aux postes frontaliers à volume important indiqués ci-dessous :
Blaine (Washington)/Douglas (Colombie-Britannique)
Port Huron (Michigan)/Sarnia (Ontario)
Detroit (Michigan)/Windsor (Ontario)
Buffalo (New York)/Fort Erie (Ontario)
Lewiston (New York)/Queenston (Ontario)
Champlain (New York)/Lacolle (Québec)
D’ici 2005, les deux pays procéderont à l’uniformisation de leurs
processus douaniers pour tous les autres biens commerciaux.
15) DÉDOUANEMENT AVANT LE PASSAGE À LA FRONTIÈRE
Le Canada et les États-Unis élaborent actuellement des façons de procéder
qui permettront d’effectuer des inspections en matière de douanes et d’immigration
ailleurs qu’aux postes frontaliers afin d’accroître la sécurité et de
réduire l’achalandage là où c’est possible.
Ils ont terminé une analyse conjointe des avantages opérationnels que
pourrait conférer la mise en commun des installations, petites ou grandes,
situées dans l’un ou l’autre des pays. Ces avantages ayant été
quantifiés, le Canada et les États-Unis ont entrepris des travaux de recherche
et d’analyse juridiques en vue de trouver le moyen de mettre ce concept en
œuvre.
16) INSTALLATIONS COMMUNES
Le Canada et les États-Unis ont convenu d’examiner la possibilité d’établir
des installations conjointes ou partagées aux postes frontaliers suivants
après avoir reçu les résultats des études de faisabilité :
Calais (Maine)/St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
Easton (Maine)/River de Chute (Nouveau-Brunswick)
Monticello (Maine)/Bloomfield (Nouveau-Brunswick)
Vanceboro (Maine)/St. Croix (Nouveau-Brunswick)
Morses Line (Vermont)/Morses Line (Québec)
North Troy (Vermont)/Highwater (Québec)
Walhalla (Dakota du Nord)/Winkler (Manitoba)
Northgate (Dakota du Nord)/Northgate (Saskatchewan)
Hanna (Dakota du Nord)/Snowflake (Manitoba)
Opheim (Montana)/West Poplar River (Saskatchewan)
Nighthawk (Washington)/Chopaka (Colombie-Britannique)
Porthill (Idaho)/Rykerts (Colombie-Britannique)
17) DONNÉES DES DOUANES
Les organismes canadien et américain chargés des douanes ont élargi l’éventail
des domaines où ils échangent de l’information. En voici quelques exemples :
1) l’Arrangement de coopération pour l’échange d’information dans le
cadre d’enquêtes ayant trait à la fraude fiscale a été signé en décembre
2001;
2) l’Agence des douanes et du revenu du Canada et la U.S. Customs se sont
entendus sur les principes devant guider l’échange d’information relative
aux règles d’origine de l’ALENA, notamment les plans et les rapports de
vérification, les résultats de décisions préliminaires, les décisions
rendues et les décisions révisées; cette entente sera signée d’ici mars
2003.
18) CIBLAGE DES CONTENEURS EN TRANSIT AUX PORTS DE MER
Les services canadien et américain des douanes ont créé des équipes de
ciblage conjointes à cinq ports de mer grâce à une solution novatrice qui
permet d’assurer l’examen des conteneurs à leur arrivée, indépendamment
de leur dernière destination en Amérique du Nord. Aux ports de Vancouver, de
Montréal et d’Halifax, des fonctionnaires américains aident les agents des
douanes canadiens à reconnaître les conteneurs à examiner. Aux ports de
Newark et de Seattle-Tacoma, des représentants canadiens apportent la même
aide aux douaniers américains.
19) AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES
Les deux gouvernements ont engagé des fonds pour l’infrastructure
frontalière. Le nouveau fonds canadien prévoit l’affectation de
600 millions $CAN sur une période de cinq ans au titre d’améliorations
physiques et technologiques à apporter aux principaux postes-frontières. La United
States Transportation Efficiency Act for the 21st Century prévoit
le financement de projets de transport le long des corridors américains et à
des endroits situés le long de la frontière canado-américaine. Le Canada et
les États-Unis travaillent de concert aux principaux postes-frontières à
élaborer des simulations informatiques visant à assurer l’application la
plus efficace possible des investissements dans l’infrastructure frontalière.
20) SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS
Le Canada et les États-Unis mettent à l’essai le Système d’identification
automatique (AIS) sur la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce système utilise des
transpondeurs et le système mondial de localisation (GPS) pour permettre de
surveiller les navires d’une manière plus efficace. Le Cascade Gateway
Advanced Traveler Information System (ATIS) sera installé aux
postes-frontières du Pacific Highway et Peace Arch afin d’améliorer la
mobilité des personnes et des biens commerciaux entre les deux pays. De plus,
nous investirons dans des systèmes à rayons gamma de haute énergie pour
soutenir les efforts conjoints de filtrage des conteneurs arrivant aux ports
maritimes au Canada comme aux États-Unis.
21) PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES
Nos gouvernements ont mis en place un cadre de coopération
canado-américaine sur la protection des infrastructures essentielles communes
et ont aussi créé un comité directeur binational chargé d’évaluer les
menaces à cet égard et de veiller à ce que les deux gouvernements apportent,
à un haut niveau, une attention soutenue à la question.
22) SÉCURITÉ DE L’AVIATION
Les deux pays ont convenu de reconnaître mutuellement leurs normes
nationales de sécurité aux aéroports et à bord des avions, et de coordonner
les mesures essentielles à la protection de leurs citoyens. Avec la création
des nouveaux organismes fédéraux de sécurité des transports et l’élargissement
des ministères existants, leurs gouvernements ont renforcé leurs moyens
respectifs d’établir des règlements, de réviser les normes, et de
surveiller et inspecter tous les services de sécurité aérienne. Ils ont aussi
assumé la responsabilité directe des normes de sécurité, et s’appliqueront
à repérer les pratiques exemplaires en vue de les améliorer.
23) ÉQUIPES INTÉGRÉES D’APPLICATION DES RÈGLES À LA FRONTIÈRE ET DANS
LES PORTS
Le Canada et les États-Unis ont convenu de déployer une autre équipe
intégrée d’application des règles à la frontière (IBET) dans la région
des montagnes Rocheuses. Ils ont désigné, au total, 14 secteurs
géographiques en vue du déploiement ou du renforcement des IBET. À l’heure
actuelle, des IBET sont opérationnelles dans 9 secteurs. Ces équipes cibleront
les criminels et les terroristes qui pourraient tenter de traverser la
frontière canadienne et américaine.
24) COORDINATION DE L’APPLICATION CONJOINTE DE LA LOI
La dernière réunion du Forum canado-américain sur la criminalité
transfrontalière (CBCF) s’est tenue les 21 et 22 juillet 2002. Les
participants ont réitéré l’importance du projet Northstar. Depuis son
alignement officiel sur les travaux du Forum, au début de 2001, le rôle de
Northstar en tant que mécanisme de coordination pour l’application conjointe
de la loi a été sensiblement accru. Ainsi, il continuera de :
1) recenser, par ordre de priorité, les obstacles conjoints à l’application
de la loi à la frontière;
2) soumettre ces obstacles aux décideurs lors du Forum sur la
criminalité transfrontalière pour qu’ils y trouvent
une solution;
3) travailler pour accroître la représentation conjointe de la
communauté