LE PREMIER MINISTRE ANNONCE DES NOMINATIONS À
LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO
Le 12 décembre 2002
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui que Son
Excellence la Gouverneure générale a approuvé sa recommandation de nommer l’honorable
Heather J. Smith comme juge en chef à la Cour supérieure de justice
de l’Ontario et de nommer l’honorable J. Douglas Cunningham comme juge en
chef adjoint à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
La juge en chef Smith devient ainsi la première femme juge en chef de la
Cour supérieure de justice de l’Ontario. Auparavant, elle a été juge en
chef adjointe à la Cour supérieure de justice de l’Ontario de 1996 à 2002.
Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s en 1971 et
a été admise au Barreau du Haut-Canada en 1973. Après son admission au
barreau, elle a rempli les fonctions de procureure de la Couronne pour le
ministère de la Justice du Canada à Toronto. Au moment de sa nomination à la
Cour de comté et de district (à Brampton) en 1983, elle occupait le poste d’avocate
principale. Avec la fusion des tribunaux en 1990, la juge en chef Smith est
devenue membre de la Cour de justice de l’Ontario, Division générale (comme
elle s’appelait alors), et en 1996, elle a été nommée juge en chef adjointe
à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Au moment de sa nomination, le juge en chef adjoint Cunningham était juge
principal régional pour la région de l’Est. Il a obtenu un baccalauréat en
droit de l’Université Queen’s en 1967, et a été reçu au Barreau du
Haut-Canada en 1969. Avant sa nomination à la Cour supérieure de justice de l’Ontario,
Division générale (comme elle s’appelait alors), en 1991, le juge en chef
adjoint Cunningham était associé du cabinet Cunningham, Swan, Carty, Little
& Bonham de Kingston.
Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
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