Accords bilatéraux--signe des nouveaux rapports entre le Canada et l'Inde

À la seconde journée de leur mission en Inde, le premier ministre Jean Chrétien et Équipe Canada ont assisté aujourd'hui à la signature de six nouveaux accords entre le Canada et l'Inde qui auront pour effet de renforcer la coopération bilatérale dans les domaines suivants : télécommunications, transport, énergie, fiscalité et justice.

« Ces accords s'inscrivent dans notre effort destiné à enrichir les rapports entre nos deux pays vers une nouvelle dimension de pertinence et d'importance, » a déclaré le premier ministre Chrétien. « Par la taille et l'importance sans précédent de la délégation d'Équipe Canada, et grâce aux accords commerciaux et aux ententes d'investissements que les entreprises canadiennes signent ici, ils disent au monde entier que le partenariat Inde-Canada est bien portant et prêt à faire des affaires. »

• Les six accords comprennent :
• une convention de double imposition;
• deux protocoles d'entente entre l'Alberta Research Council et les sociétés indiennes Oil India et Oil and Natural Gas Lt;
• un mémorandum d'accord entre le ministère ontarien des Transports et le ministère indien du Transport de surface;
• un mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des télécommunications;
et
• une déclaration d'intention en vue de la négociation d'un traité sur le transfert des délinquants.

Ces accords ont été signés à la suite d'une rencontre entre le premier ministre P.V. Narasimha Rao, le premier ministre Chrétien et la délégation d'Équipe Canada. Durant la réunion, les premiers ministres Chrétien et Rao ont également convenu d'accroître les consultations de haut-niveau entre les deux pays sur des questions d'ordre politique, économique, sécuritaire, scientifique, technologique ou social.

Le Premier ministre a également annoncé la nomination d'un consul honoraire à Madras, l'ouverture immédiate d'un bureau commercial à Bangalore et l'intention du gouvernement de nommer un consul honoraire à Calcutta. Il a annoncé que le Canada ouvrirait un Centre d'éducation canadien en Inde en 1997 pour faire la promotion des services éducatifs canadiens.

La documentation ci-jointe décrit brièvement chacun des accords signés aujourd'hui.

Service de presse du CPM : (613) 957-5555

LES NOUVEAUX ACCORDS BILATÉRAUX CANADA-INDE

Fiche documentaire

Accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Les gouvernements du Canada et de l'Inde ont signé un accord révisé en vue d'éviter les doubles impositions qui remplacera l'Accord actuel conclu en 1985. L'Accord révisé, comme celui présentement en vigueur, assure la non double imposition des bénéfices, revenus, gains ou fortune provenant d'un pays et payés à un résident de l'autre pays et reflète d'une manière plus à jour les politiques de l'impôt des deux pays. L'Accord révisé améliora le climat d'investissement et la conduite des affaires et renforcera les relations économiques entre le Canada et l'Inde.

Alberta Research Council, Edmonton (Alberta)

L'Alberta Research Council (ARC) a signé un protocole d'entente avec chacune des deux sociétés d'État indiennes suivantes : Oil India et Oil and Natural Gas Corp. Lt. En vertu de ces ententes, l'ARC fournira des services stratégiques et techniques pour la mise en valeur de réserves d'hydrocarbures non conventionnelles de l'Inde, y compris la ceinture d'huile lourde qui s'étend au nord de Bombay High ainsi que le pétrole brut asphaltique à base paraffinée et les schistes bitumineux à Assam. La valeur de ces deux ententes s'élève au total à 20 millions de dollars. L'ARC travaille aussi avec Colt Engineering Corp. de Calgary et un expert en complétion des puits de pétrole de l'Alberta à un projet de l'ONGC visant à récupérer de l'huile lourde dans l'État de Gujarat. L'ARC, qui est une société provinciale de l'Alberta, est spécialiste de la production d'hydrocarbures à partir de réserves de pétrole non conventionnelles, comme les sables bitumineux, et possède en outre d'importantes compétences dans le domaine manufacturier, en biotechnologie et en technologie de l'information.

Mémorandum d'accord sur le transport de surface

Le premier ministre de l'Ontario, M. Mike Harris, et le ministre d'État indien au Transport de surface, M. R. Murthy, ont signé un mémorandum d'accord renouvelant l'accord de 1993 entre le ministère ontarien des Transports et le ministère indien du Transport de surface. Aux termes du nouvel accord, les deux ministères collaboreront à la mise en application des plans de l'Inde visant à améliorer son système de transport par un transfert de technologie et des échanges techniques. Les partenaires ont identifié 21 domaines de coopération allant des normes techniques et environnementales aux matériaux de construction et aux plans de circulation.

Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des télécommunications

Industrie Canada a conclu avec le ministère des Communications de l'Inde un accord visant à promouvoir l'expansion et la modernisation des services de télécommunications de l'Inde et à ouvrir à l'industrie canadienne des télécommunications l'accès à l'un des marchés les plus vastes et les plus dynamiques du monde. Au cours des cinq prochaines années, le mémorandum d'accord, qui vise l'instauration d'un environnement réglementaire ouvert et propice à une concurrence loyale, permettra l'introduction de systèmes de télécommunications avancés grâce à des essais en milieu urbain et rural, à des projets pilotes de gestion de réseaux, à la formation en technique de gestion des politiques, de réglementation et d'exploitation, ainsi qu'à l'échange d'experts et d'informations scientifiques et techniques entre les deux pays. Il pourrait encourager les organismes du secteur public à devenir plus rentables commercialement sur le marché de la téléphonie et, en même temps, aider les groupements de consommateurs et les associations de gens d'affaires à communiquer les besoins des usagers au gouvernement. En conséquence, non seulement cet accord bilatéral stimulera le transfert de technologie, mais il encouragera en outre les coentreprises entre sociétés canadiennes et indiennes.

Déclaration d'intention sur le transfèrement de délinquants

Un traité bilatéral qui sera négocié permettra de transférer au Canada, pour qu'ils y purgent leur sentence, le délinquants canadiens condamnés à la prison en Inde, et vice-versa. Les traités sur le transfèrement de délinquants sont inspirés de principes humanitaires et visent à alléger les souffrances et promouvoir la réhabilitation des délinquants canadiens purgeant des peines dans d'autre pays et des délinquants étrangers incarcérés au Canada, en permettant à ces détenus de rester en contact avec leur famille et leurs amis et en facilitant leur réinsertion sociale. Outre la promotion de la coopération internationale en matière de justice pénale, une disposition clé de l'accord exige le consentement des délinquants et celui du pays de départ comme du pays de destination.

Expansion de la représentation consulaire canadienne

Le gouvernement canadien a nommé un consul honoraire à Madras et ouvrira un bureau commercial à Bangalore afin d'améliorer la représentation commerciale et consulaire du Canada en Inde. Madras et l'un des quatre principaux centres économiques de l'Inde, et Bangalore est le plus grand centre technologique. Deux nouveaux délégués commerciaux ont déjà été nommés en 1994 et 1995 à New Delhi et à Bombay. L'expansion de la présence canadienne en Inde est l'un des objectifs de Pleins feux sur l'Inde, la stratégie canadienne de promotion du commerce et de l'investissement avec l'Inde qui a été lancée en juin 1995.