Les nouveaux accords Canada-Pakistan renforcent les liens bilatéraux
Le 15 janvier 1996
Le premier ministre Jean Chrétien et Équipe Canada
ont assisté aujourd'hui à la signature de six nouveaux
accords bilatéraux entre le Canada et le Pakistan qui amélioreront
les liaisons aériennes et engendreront une coopération
plus étroite dans le domaine environmental, commercial,
agricole et juridique ainsi que dans celui de la gestion du spectre
des fréquences radio.
« Ces accords reposent sur une longue tradition dans nos
relations et ils offrent la base pour le développement
d'une coopération bilatérale encore plus étroite
sur plusieurs plans, » a déclaré le premier
ministre Chrétien. « Forte d'un contingent de 150
représentants du monde des affaires, la visite d'Équipe
Canada démontre la confiance du Canada dans les possibilités
offertes par les réformes économiques pakistanaises
et notre engagement à développer un plein partenariat
économique servant nos intérêts mutuels. »
Les six accords comprennent :
- une déclaration d'intention de coopérer en matière
de transfert de technologie environmentale et de formation;
- un engagement conjoint envers le développement des
relations d'affaires Canada-Pakistan;
- un accord révisé sur le transport aérien;
- une déclaration d'intention concernant la négociation
d'un traité d'entraide mutuelle en matières criminelles;
- un protocole d'entente entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick
et le ministère pakistanais de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de l'Élevage sur le projet pakistanais de développement
de l'industrie laitière et de la production de viande;
et
- un protocole d'entente portant sur la coopération en
matière de gestion du spectre des fréquences radio.
Ces accords ont été signés à la suite
d'une rencontre entre le premier ministre pakistanais, Madame
Benazir Bhutto, le premier ministre Chrétien et la délégation
d'Équipe Canada.
Des renseignements additionnels sur chacun de ces accords sont
fournis dans la fiche documentaire ci-jointe.
Service de presse du CPM : (613) 957-5555
LES NOUVEAUX ACCORDS BILATÉRAUX CANADA-PAKISTAN
Fiche documentaire
Déclaration d'intention de coopérer en matière
de transfert de technologie environmentale et de formation
Reconnue internationalement comme étant l'une des meilleures
stratégies de protection de l'environnement, la stratégie
nationale de conservation du Pakistan a été adoptée
en 1992. La stratégie comporte quatre éléments:
le renforcement des institutions, la réforme du cadre légal
et de politique économique, une campagne de sensibilisation
des masses et 14 projets dans des secteurs prioritaires. La déclaration
d'intention confirme la volonté du Canada d'appuyer la
mise en place de la stratégie nationale de conservation
du Pakistan.
Engagement conjoint envers le développement des relations
d'affaires Canada-Pakistan
Le Canada et le Pakistan s'engagent à mousser les relations
entre le Conseil d'Affaires Canada-Pakistan, le Conseil de Dévelopment
des Affaires Canada-Pakistan et les associations correspondantes
au Pakistan; à tenter de faciliter le développement
des relations commerciales et d'investissement entre les secteurs
privés en encourageant les missions commerciales et d'investissement
dans les deux directions; à organiser un Forum de développement
des affaires au Canada en 1996 impliquant le secteur privé,
d'autres institutions économiques, et les gouvernements
du Canada et du Pakistan.
Accord sur le transport aérien
Grâce à cet accord, le Canada et le Pakistan mettront
intégralement en vigueur l'Accord sur le transport aérien
de 1987 ainsi que diverses modifications récentes. Un meilleur
accès à Toronto permettra à Pakistan International
Airlines d'offrir un service plus efficace et plus attrayant pour
la clientèle. Par ailleurs, le Canada a obtenu, pour un
de ses transporteurs aériens, de meilleures conditions
pour desservir le Pakistan.
Déclaration d'intention concernant un Traité
d'assistance mutuelle en matières criminelles
Les gouvernements du Canada et du Pakistan ont convenu de négocier
un traité d'assistance mutuelle en matières juridiques.
Ce traité renforcera la coopération existante entre
les autorités pakistanaises et canadiennes pour les enquêtes
sur les crimes, et particulièrement sur le trafic de stupéfiants,
dans les deux pays. Il prévoit une collaboration entre
policiers et substituts du procureur général au
Canada et au Pakistan en matière de prévention du
crime, d'enquêtes criminelles et de poursuites judiciaires
contre les délinquants. Une assistance mutuelle sera apportée
dans plusieurs domaines : acquisition de preuves et obtention
de dépositions, communications d'informations, localisation
de personnes et d'objets, perquisitions et saisies, remise de
biens, production de personnes détenues et autres pour
témoignage ou collaboration aux enquêtes, signification
de documents, etc. Le Canada a déjà des traités
d'entraide juridique avec 15 autres pays : les États-Unis,
l'Australie, les Bahamas, le Royaume-Uni, le Mexique, Hong Kong,
la France, les Pays-Bas, la Thaïlande, l'Espagne, la Corée,
l'Inde, la Suisse, l'Italie et la Chine.
Protocole d'entente entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick
et le ministère pakistanais de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de l'Élevage sur le projet pakistanais de développement
de l'industrie laitière et de la production de viande
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Frank McKenna, et
le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage
du Pakistan, M. Nawab Muhammed Yousaf Talpur, ont signé
un protocole d'entente pour la coopération au nouveau projet
du gouvernement du Pakistan pour l'industrie laitière et
la production de viande. Les autorités pakistanaises cherchent
en effet à moderniser ces secteurs et à relever
la qualité du cheptel national par l'acquisition massive
de bovins laitiers, de sperme de taureau de race laitière,
ainsi que de technologie, d'équipement et de formation.
En vertu de cet arrangement, les deux parties prépareront
un plan d'action dans un délai de trois mois et élaboreront
le texte d'un accord bilatéral à long terme. Il
s'agit d'un projet s'étalant sur 10 ans. Au cours de la
première année, 4 500 têtes de bétail
devraient être exportées. Le ministère de
l'Agriculture du Nouveau-Brunswick agira en tant que gestionnaire
de projet et All Star Genetics Ltd. de Fredericton, Nouveau-Brunswick,
agira en tant que coordinateur des achats de bétail et
de sperme de taureaux.
Protocole d'entente sur la coopération pour la gestion
du spectre des radiofréquences
Le ministère de l'Industrie du Canada a conclu avec la
régie des télécommunications du Pakistan
un protocole d'entente portant sur la mise en oeuvre du nouveau
programme pakistanais de développement de la gestion du
spectre des radiofréquences. Cet accord prévoit
la mise sur pied d'un organisme de surveillance des radiofréquences
et le transfert d'une technologie de gestion du spectre au Pakistan.
La technologie canadienne de gestion automatisée du spectre
de fréquences est reconnue par l'Union internationale des
télécommunications et la Banque mondiale comme l'une
des plus avancées du monde. Mise au point par Industrie
Canada, elle a été transférée au secteur
privé pour vente à l'étranger.
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