Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé Canada
Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé
English Accueil Contactez-Nous Aide Recherche canada.gc.ca
Carte du site

Les nouveaux accords Canada-Pakistan renforcent les liens bilatéraux


Le 15 janvier 1996

Le premier ministre Jean Chrétien et Équipe Canada ont assisté aujourd'hui à la signature de six nouveaux accords bilatéraux entre le Canada et le Pakistan qui amélioreront les liaisons aériennes et engendreront une coopération plus étroite dans le domaine environmental, commercial, agricole et juridique ainsi que dans celui de la gestion du spectre des fréquences radio.

« Ces accords reposent sur une longue tradition dans nos relations et ils offrent la base pour le développement d'une coopération bilatérale encore plus étroite sur plusieurs plans, » a déclaré le premier ministre Chrétien. « Forte d'un contingent de 150 représentants du monde des affaires, la visite d'Équipe Canada démontre la confiance du Canada dans les possibilités offertes par les réformes économiques pakistanaises et notre engagement à développer un plein partenariat économique servant nos intérêts mutuels. »

Les six accords comprennent :

  • une déclaration d'intention de coopérer en matière de transfert de technologie environmentale et de formation;
  • un engagement conjoint envers le développement des relations d'affaires Canada-Pakistan;
  • un accord révisé sur le transport aérien;
  • une déclaration d'intention concernant la négociation d'un traité d'entraide mutuelle en matières criminelles;
  • un protocole d'entente entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le ministère pakistanais de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage sur le projet pakistanais de développement de l'industrie laitière et de la production de viande;
  • et
  • un protocole d'entente portant sur la coopération en matière de gestion du spectre des fréquences radio.

Ces accords ont été signés à la suite d'une rencontre entre le premier ministre pakistanais, Madame Benazir Bhutto, le premier ministre Chrétien et la délégation d'Équipe Canada.

Des renseignements additionnels sur chacun de ces accords sont fournis dans la fiche documentaire ci-jointe.

Service de presse du CPM : (613) 957-5555

LES NOUVEAUX ACCORDS BILATÉRAUX CANADA-PAKISTAN
Fiche documentaire

Déclaration d'intention de coopérer en matière de transfert de technologie environmentale et de formation
Reconnue internationalement comme étant l'une des meilleures stratégies de protection de l'environnement, la stratégie nationale de conservation du Pakistan a été adoptée en 1992. La stratégie comporte quatre éléments: le renforcement des institutions, la réforme du cadre légal et de politique économique, une campagne de sensibilisation des masses et 14 projets dans des secteurs prioritaires. La déclaration d'intention confirme la volonté du Canada d'appuyer la mise en place de la stratégie nationale de conservation du Pakistan.

Engagement conjoint envers le développement des relations d'affaires Canada-Pakistan
Le Canada et le Pakistan s'engagent à mousser les relations entre le Conseil d'Affaires Canada-Pakistan, le Conseil de Dévelopment des Affaires Canada-Pakistan et les associations correspondantes au Pakistan; à tenter de faciliter le développement des relations commerciales et d'investissement entre les secteurs privés en encourageant les missions commerciales et d'investissement dans les deux directions; à organiser un Forum de développement des affaires au Canada en 1996 impliquant le secteur privé, d'autres institutions économiques, et les gouvernements du Canada et du Pakistan.

Accord sur le transport aérien
Grâce à cet accord, le Canada et le Pakistan mettront intégralement en vigueur l'Accord sur le transport aérien de 1987 ainsi que diverses modifications récentes. Un meilleur accès à Toronto permettra à Pakistan International Airlines d'offrir un service plus efficace et plus attrayant pour la clientèle. Par ailleurs, le Canada a obtenu, pour un de ses transporteurs aériens, de meilleures conditions pour desservir le Pakistan.

Déclaration d'intention concernant un Traité d'assistance mutuelle en matières criminelles
Les gouvernements du Canada et du Pakistan ont convenu de négocier un traité d'assistance mutuelle en matières juridiques. Ce traité renforcera la coopération existante entre les autorités pakistanaises et canadiennes pour les enquêtes sur les crimes, et particulièrement sur le trafic de stupéfiants, dans les deux pays. Il prévoit une collaboration entre policiers et substituts du procureur général au Canada et au Pakistan en matière de prévention du crime, d'enquêtes criminelles et de poursuites judiciaires contre les délinquants. Une assistance mutuelle sera apportée dans plusieurs domaines : acquisition de preuves et obtention de dépositions, communications d'informations, localisation de personnes et d'objets, perquisitions et saisies, remise de biens, production de personnes détenues et autres pour témoignage ou collaboration aux enquêtes, signification de documents, etc. Le Canada a déjà des traités d'entraide juridique avec 15 autres pays : les États-Unis, l'Australie, les Bahamas, le Royaume-Uni, le Mexique, Hong Kong, la France, les Pays-Bas, la Thaïlande, l'Espagne, la Corée, l'Inde, la Suisse, l'Italie et la Chine.

Protocole d'entente entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le ministère pakistanais de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage sur le projet pakistanais de développement de l'industrie laitière et de la production de viande
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Frank McKenna, et le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage du Pakistan, M. Nawab Muhammed Yousaf Talpur, ont signé un protocole d'entente pour la coopération au nouveau projet du gouvernement du Pakistan pour l'industrie laitière et la production de viande. Les autorités pakistanaises cherchent en effet à moderniser ces secteurs et à relever la qualité du cheptel national par l'acquisition massive de bovins laitiers, de sperme de taureau de race laitière, ainsi que de technologie, d'équipement et de formation. En vertu de cet arrangement, les deux parties prépareront un plan d'action dans un délai de trois mois et élaboreront le texte d'un accord bilatéral à long terme. Il s'agit d'un projet s'étalant sur 10 ans. Au cours de la première année, 4 500 têtes de bétail devraient être exportées. Le ministère de l'Agriculture du Nouveau-Brunswick agira en tant que gestionnaire de projet et All Star Genetics Ltd. de Fredericton, Nouveau-Brunswick, agira en tant que coordinateur des achats de bétail et de sperme de taureaux.

Protocole d'entente sur la coopération pour la gestion du spectre des radiofréquences
Le ministère de l'Industrie du Canada a conclu avec la régie des télécommunications du Pakistan un protocole d'entente portant sur la mise en oeuvre du nouveau programme pakistanais de développement de la gestion du spectre des radiofréquences. Cet accord prévoit la mise sur pied d'un organisme de surveillance des radiofréquences et le transfert d'une technologie de gestion du spectre au Pakistan. La technologie canadienne de gestion automatisée du spectre de fréquences est reconnue par l'Union internationale des télécommunications et la Banque mondiale comme l'une des plus avancées du monde. Mise au point par Industrie Canada, elle a été transférée au secteur privé pour vente à l'étranger.


	Haut de la page
Mise à jour : 2006-07-28 Haut de la page Avis importants