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Signature de trois nouvelles ententes avec le gouvernement français 


Le 10 juin 1996
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui la signature de trois ententes franco-canadiennes dans les domaines du multimédia, des sports et de l'entraide juridique. Le Premier ministre a assisté à la cérémonie de signature aujourd'hui avec le Premier ministre de la République française, M. Alain Juppé.

« La France et le Canada partagent des intérêts communs dans plusieurs domaines. Comme en font foi les ententes signées aujourd'hui, nous sommes des partenaires engagés à renforcer nos relations bilatérales », a déclaré M. Chrétien.

Dans un premier temps, les deux gouvernements ont convenu d'élargir leur coopération au secteur du multimédia culturel, particulièrement celui de la langue française. L'entente prévoit notamment l'identification et la mise en oeuvre de projets de coopération dans un secteur dynamique comme celui de la culture, ainsi que des pourparlers vers un éventuel accord de coproduction visant la réalisation conjointe de projets multimédias culturels. L'accord a été cosigné par l'honorable Lucienne Robillard, ministre du Patrimoine canadien par intérim, et Madama Margie Sudre, secrétaire d'État chargé de la Francophonie.

Madame Robillard a également officialisé, avec Monsieur Guy Drut, ministre français délégué à la Jeunesse et aux Sports, un arrangement administratif sur la coopération et les échanges dans le domaine du sport. L'arrangement prévoit, outre la lutte antidopage, des échanges d'expertise et de personnel dans un éventail élargi de secteurs, dont ceux de la politique sociale du sport, la promotion de l'esprit sportif et les mesures contre la violence dans le sport, la préparation au sport de haut niveau, ainsi que les programmes pour athlètes handicapés et pour les athlètes féminines.

D'autre part, l'honorable Allan Rock, ministre de la Justice, et l'ambassadeur de France au Canada, Monsieur Alfred Seifer-Gaillardin ont signé un traité sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, le premier du genre entre le Canada et un pays de droit civil. La convention, qui entrera en vigueur dès l'adoption des lois canadiennes y donnant effet, facilitera l'exécution des décisions des cours canadiennes en France sur un grand nombre de questions, y compris le droit de la famille, comme le divorce, les pensions alimentaires et la garde d'enfants. Elle permettra de promouvoir la coopération judiciaire entre le Canada et la France et devrait bénéficier à un grand nombre de Canadiens.


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Mise à jour : 2006-07-28 Haut de la page Avis importants