Signature de trois nouvelles ententes avec le gouvernement français
Le 10 juin 1996
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui
la signature de trois ententes franco-canadiennes dans les domaines
du multimédia, des sports et de l'entraide juridique. Le
Premier ministre a assisté à la cérémonie
de signature aujourd'hui avec le Premier ministre de la République
française, M. Alain Juppé.
« La France et le Canada partagent des intérêts
communs dans plusieurs domaines. Comme en font foi les ententes
signées aujourd'hui, nous sommes des partenaires engagés
à renforcer nos relations bilatérales », a
déclaré M. Chrétien.
Dans un premier temps, les deux gouvernements ont convenu d'élargir
leur coopération au secteur du multimédia culturel,
particulièrement celui de la langue française. L'entente
prévoit notamment l'identification et la mise en oeuvre
de projets de coopération dans un secteur dynamique comme
celui de la culture, ainsi que des pourparlers vers un éventuel
accord de coproduction visant la réalisation conjointe
de projets multimédias culturels. L'accord a été
cosigné par l'honorable Lucienne Robillard, ministre du
Patrimoine canadien par intérim, et Madama Margie Sudre,
secrétaire d'État chargé de la Francophonie.
Madame Robillard a également officialisé, avec Monsieur
Guy Drut, ministre français délégué
à la Jeunesse et aux Sports, un arrangement administratif
sur la coopération et les échanges dans le domaine
du sport. L'arrangement prévoit, outre la lutte antidopage,
des échanges d'expertise et de personnel dans un éventail
élargi de secteurs, dont ceux de la politique sociale du
sport, la promotion de l'esprit sportif et les mesures contre
la violence dans le sport, la préparation au sport de haut
niveau, ainsi que les programmes pour athlètes handicapés
et pour les athlètes féminines.
D'autre part, l'honorable Allan Rock, ministre de la Justice,
et l'ambassadeur de France au Canada, Monsieur Alfred Seifer-Gaillardin
ont signé un traité sur la reconnaissance et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale,
le premier du genre entre le Canada et un pays de droit civil.
La convention, qui entrera en vigueur dès l'adoption des
lois canadiennes y donnant effet, facilitera l'exécution
des décisions des cours canadiennes en France sur un grand
nombre de questions, y compris le droit de la famille, comme le
divorce, les pensions alimentaires et la garde d'enfants. Elle
permettra de promouvoir la coopération judiciaire entre
le Canada et la France et devrait bénéficier à
un grand nombre de Canadiens.
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