Le Canada et l'Union européenne signent un Plan d'action

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui que le Canada et l'Union européenne ont signé une Déclaration politique et un Plan d'action pour renforcer et moderniser les relations étroites et historiques entre les deux partenaires. Ces deux documents établissent les paramètres des relations canado-européennes dans des domaines comme la politique commerciale, étrangère et de sécurité, ainsi qu'à l'égard de questions nouvelles sur l'échiquier mondial, comme les migrations et l'internationalisation du crime organisé.

« C'est une journée importante pour le Canada et l'Union européenne, a déclaré le Premier ministre. Le Plan d'action nous permettra de transporter dans le nouveau millénaire les liens transatlantiques étroits que l'histoire a tissés entre nous et l'Europe. »

L'Union européenne était représentée à cette rencontre transatlantique par le Premier ministre de l'Irlande, M. John Bruton, en sa qualité de président actuel du Conseil de l'Union européenne, et par le vice-président de la Commission européenne, Sir Leon Brittan.

Les éléments clés du Plan d'action sont : une étude conjointe sur l'élimination des barrières commerciales tarifaires et non tarifaires; le renouvellement des efforts en vue de la négociation des aspects de l'Uruguay Round laissés en suspens; l'examen et l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux; la participation du Canada à la conception de la nouvelle architecture européenne de sécurité; enfin la coopération canado-européenne dans la promotion et le renforcement des conventions internationales concernant certaines armes classiques et l'élimination des mines antipersonnel.

Avec environ 37 p. 100 du commerce international, l'Union européenne est le plus important marché du monde. Elle est le principal exportateur de services et le premier importateur de biens. Après les États-Unis, elle est le plus important partenaire du Canada au chapitre du commerce et de l'investissement. Nos exportations vers l'Union européenne, qui ont bondi de 33 p. 100 en 1995 par rapport à 1994, sont garantes de plus de 130 000 emplois au Canada. En 1995, les pays de l'Union européenne ont effectué au Canada des investissements directs totalisant plus de 36 milliards de dollars.

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Les liens entre le Canada et l'Union européenne sont uniques puisque rarement dans le monde trouve-t-on deux entités aussi étroitement liées sur les plans historique, commercial, culturel et des intérêts communs. Depuis plus d'un demi-siècle, les Canadiens et les Européens bénéficient de ce partenariat à l'origine de la prospérité, de la stabilité et de la sécurité des deux côtés de l'Atlantique.

Conscient du cachet particulier de cette relation, le Canada a créé un précédent en 1976 en signant avec la Communauté économique européenne (CEE) d'alors une entente définissant les paramètres des relations économiques et commerciales. Il s'agissait de la première entente de ce genre conclue par la CEE avec un de ses partenaires industrialisés.

Quelques années plus tard, soit en 1990, les deux partenaires signaient la Déclaration transatlantique officialisant ainsi les changements qui avaient depuis marqué l'évolution des relations canado-européennes, le cadre de leur collaboration et leurs objectifs communs. Depuis, les bouleversements survenus à l'échelle planétaire ont radicalement modifié le contexte de l'évolution des relations basées principalement sur la recherche et le maintien de règles de la sécurité internationale. La vitesse et la nature de ces changements ont en quelque sorte amené le Canada et l'Europe à actualiser les modalités de leur partenariat dans l'optique de nouveaux défis à relever et de la révision de leurs objectifs.

En avril 1996, le Canada et l'Union européenne acceptaient de négocier les termes d'un plan d'action et d'une déclaration politique voulant ainsi faire, de façon concrète, la mise à jour de ce partenariat en élargissant et en approfondissant la collaboration transatlantique dans tous les secteurs.

Par le biais de la Déclaration politique et du Plan d'action, le Canada et l'Union européenne ouvrent la voie à un resserrement de liens historiques et productifs, lequel sera caractérisé par le désir de ces partenaires de travailler encore plus étroitement à l'atteinte de leurs objectifs communs sur les plans politique, commercial et économique.

La Déclaration politique souligne l'importance des valeurs communes, de l'histoire, de la tradition et de la culture qui lient le Canada et l'Union européenne. Elle officialise l'engagement des deux partenaires à collaborer à l'atteinte d'objectifs communs en matière de commerce et de sécurité ainsi qu'au respect des valeurs démocratiques. La Déclaration s'inscrit dans la foulée de l'Entente commune de 1976 et de la Déclaration transatlantique de 1990. Quant au Plan d'action, il constitue en quelque sorte une annexe à la Déclaration politique et précise les paramètres de la nouvelle voie de collaboration entre le Canada et l'Union européenne dans quatre secteurs principaux :

a) Économie et commerce -- L'entente prévoit une étude sur la facilitation des échanges de biens et services ainsi que la réduction ou d'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires. De plus, l'entente prévoit d'autres mécanismes de règlement rapide des différends commerciaux ainsi que l'aboutissement d'un certain nombre de négociations commerciales. Le Plan d'action prévoit aussi une collaboration dans les nouveaux dossiers reliés au commerce et à l'environnement, au commerce et à la compétitivité de même qu'au commerce et aux normes de travail, avec l'entière participation des gens d'affaires canadiens.

b) Politique étrangère et sécurité -- Le Plan d'action réitère l'engagement des deux partenaires vis-à-vis la sécurité en Europe et définit une stratégie de soutien à la promotion de la démocratisation, au respect des institutions judiciaires, au respect des droits de la personne ainsi que d'appui aux efforts efficaces de la communauté internationale dans la résolution de conflits civils et internationaux. Le libellé du Plan d'action renouvelle notre engagement vis-à-vis le renforcement de la coopération dans les dossiers euro-atlantiques et de sécurité globale, du développement et de l'aide humanitaire.

c) Enjeux globaux -- L'entente prévoit que le Canada et l'Union européenne collaboreront étroitement dans la gestion de dossiers tels la conservation de l'environnement et la coopération arctique, dans la recherche de mesures communes de lutte contre le crime organisé international, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, le blanchiment d'argent et la contrebande. Le Plan lie le Canada et l'Europe à l'intensification de leur collaboration dans le contrôle de la migration des personnes, la lutte contre le tourisme à caractère sexuel, la coordination des phases évolutives de l'autoroute de l'information et la facilitation des échanges de renseignements transfrontaliers ainsi que vers une coordination améliorée des programmes d'assistance technique et judiciaire en Europe centrale et en Europe de l'Est.

d) Maintien des liens -- Le Plan d'action prévoit également un rapprochement entre le Canada et l'Union européenne par le renforcement de leurs liens dans les secteurs de l'éducation et de la culture, l'approfondissement de leur collaboration dans ceux des sciences et de la technologie et la promotion des échanges entre maisons et gens d'affaires.

• Aperçu des relations économiques entre le Canada et