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Négociations canado-cubaines sur un
Accord de protection de l'investissement étranger
Le 27 avril 1998
Havane (Cuba)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui que le Canada et Cuba ont lancé des négociations bilatérales sur un Accord de promotion et de protection de l'investissement étranger.
« Nous avons fait des progrès durant la première ronde de négociation, a dit le Premier ministre. Le Canada croit qu'un tel accord stimulera et soutiendra l'investissement canadien à Cuba et favorisera les liens économiques grandissants entre nos deux pays. »
Les Accords de promotion et de protection de l'investissement étranger sont de nature bilatérale et réciproque et sont destinés à faciliter et à protéger l'investissement étranger. Les dispositions comprennent des engagements ayant trait notamment au traitement national, au traitement de la nation la plus favorisée, à l'expropriation, au transfert de fonds, aux mesures d'investissement relatives au commerce, à la subrogation et aux procédures de règlement de différend.
Les négociations ont été entamées à Ottawa du 21 au 24 avril.
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