Lettre à l'Ombudsman de la SRC

Service de presse du CPM: (613)957-5555

[TRADUCTION]

Le 22 octobre 1998

Monsieur David Bazay
Ombudsman de la CBC
C.P. 500
Succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 1E6

Monsieur,

J'accuse réception d'une lettre en date du 19 octobre 1998 signée par Bob Culbert, Sandy McKean et Kelly Crichton de la CBC, en réponse à la lettre de plainte que je vous ai adressée au sujet de la couverture relative à l'APEC.

En ce qui a trait aux rapports entre Terry Milewski et un plaignant dans l'affaire de l'APEC, la CBC a répondu que la question « nécessite une enquête [interne] approfondie suivant une procédure régulière ». Par conséquent, c'est « par égard pour la réputation de M. Milewski », qu'elle s'était abstenue de traiter de cette question. L'émission The National de la CBC demeure ainsi le seul organe de presse important au pays à ne pas avoir révélé la teneur des courriers électroniques de M. Milewski, sans doute pour la même raison. De plus, je note avec intérêt que la CBC n'a pas eu le même souci de respecter la procédure régulière dans le cas des allégations mettant en cause les fonctionnaires ayant eu un rôle à jouer dans l'organisation du Sommet de l'APEC et de leurs courriers électroniques ni des autres documents soumis à la Commission des plaintes du public contre la GRC.

La CBC a employé deux poids deux mesures. Lorsqu'elle reçoit une plainte de nous, elle invoque la nécessité de suivre la procédure régulière. En revanche, lorsque nous nous conformons à la procédure établie par la Commission des plaintes du public contre la GRC, la CBC affirme que « le refus systématique [...] de la GRC et du Cabinet du Premier ministre de répondre aux questions ou de commenter quelque détail que ce soit relatif à ces incidents critiques » a placé le réseau dans « une position difficile ». Le fait est que les avocats du gouvernement, de même que l'ensemble des avocats ayant qualité pour agir dans le cadre des audiences, se sont engagés par écrit auprès de la Commission à ne pas communiquer les documents (le fait de commenter les documents équivaudrait à les communiquer) déposés devant la Commission tant que ces documents ne seraient pas rendus publics par la Commission elle-même au moment des audiences. Cet engagement à valeur juridique ne semble pas avoir été respecté par les sources de M. Milewski.

La CBC, je le répète, invoque la procédure pour refuser de commenter les courriers électroniques de M. Milewski, mais refuse de reconnaître qu'il soit légitime pour le gouvernement de ne pas vouloir commenter des documents ayant fait l'objet d'une fuite pour la même raison.

Quoi qu'il en soit, le respect par le gouvernement de la procédure régulière ne saurait servir de prétexte à la diffusion d'insinuations, d'allégations sans fondement et de fausses déclarations comme celles que j'ai citées dans ma lettre du 16 octobre.

Par ailleurs, la CBC ne fournit pas une réponse satisfaisante aux exemples que nous avons présentés. Par exemple, la plainte que nous formulons au sujet du reportage du 12 septembre selon lequel «le gouvernement n'a jamais voulu que vous connaissiez le contenu ni même l'existence [de documents liés à l'APEC] » serait invalide, d'après la CBC, parce que « à la date du reportage, l'enquête n'avait pas commencé et ces documents n'avaient pas encore été rendus publics ». Cette affirmation est manifestement fausse et sciemment trompeuse. Le gouvernement et tous les participants aux audiences savaient que tous les documents pertinents seraient rendus publics par la Commission une fois les audiences en cours. L'affirmation faite par la CBC le 12 septembre était fausse; son explication du 19 octobre l'est tout autant.

La réponse écrite de la CBC, quoique décevante, n'est pas surprenante. Le 16 octobre, soit le jour même où je vous ai écrit, Jim Byrd, vice-président des nouvelles au réseau anglais, a déclaré aux médias : « Je crois que nous sommes très fiers de nos reportages. Personne n'a encore contesté nos faits. » (Ottawa Citizen, le 17 octobre) L'affirmation selon laquelle personne n'avait contesté les « faits » présentés par la CBC a été faite au moment où la CBC entreprenait théoriquement son enquête interne sur ces plaintes. Non seulement était-ce incorrect (j'ai effectivement contesté les « faits » en question dans ma lettre), mais cela porte à croire que les gestionnaires responsables à la CBC avaient décidé de l'issue de l'enquête avant qu'elle ne soit terminée, ou peut-être avant même qu'elle n'ait commencé.

Comme nous l'avons fait dans notre lettre du 16 octobre, nous vous demandons de déterminer si par leur ton et par les éléments qu'elles ont choisis de mettre en relief, en plus de certains choix rédactionnels précis, les nouvelles télévisées de la CBC ont manqué d'objectivité et d'équité dans ce dossier et si un contexte suffisant a été fourni dans les reportages sur les documents et sur le déroulement du Sommet de l'APEC.

Pour les raisons citées ci-dessus, j'exerce le droit que vous mentionnez dans votre lettre du 16 octobre et que confirme la réponse de la CBC, c'est-à-dire de faire appel au bureau de l'ombudsman.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération.

Le directeur des Communications,

(ORIGINAL SIGNÉ PAR PETER DONOLO)

Peter Donolo