Le premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui plusieurs initiatives destinées à renforcer les relations juridiques, économiques, démocratiques et écologiques avec le Pérou. Ces initiatives, incluant une contribution supplémentaire de 2,3 millions de dollars pour les activités du Protecteur du citoyen du Pérou, ont été annoncées à l'occasion de la première visite officielle au Canada du Président péruvien Alberto Fujimori.
« Le Canada et le Pérou collaborent à des projets qui contribueront à améliorer la qualité de vie de nos citoyens, a déclaré le premier ministre. Ces projets touchent la vision commune que les chefs démocratiquement élus des pays de l'hémisphère Ouest ont adopté dans le cadre du Sommet des Amériques, et qui concerne notamment le progrès, la prospérité, la démocratie, le respect des droits de la personne et l'État de droit.»
L'Agence canadienne de développement international (ACDI) continuera d'appuyer le travail du protecteur du citoyen du Pérou, une instance respectée et autonome qui voit au respect des droits de la personne, au moyen d'une contribution financière de 2,3 millions de dollars échelonnée sur trois ans. Ces fonds permettront au Protecteur du citoyen du Pérou de mettre en oeuvre des projets permettant l'entrée en fonction d'inspecteurs régionaux, ainsi que la tenue d'ateliers destinés aux citoyens, la publication de documents d'information et la mise en oeuvre d'initiatives visant à enseigner certaines méthodes de travail aux fonctionnaires.
Cet après-midi, le Premier ministre et le Pésident Fujimori ont également assisté à la signature des accords suivants :
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil national des sciences et de la technologie du Pérou ont signé une déclaration d'intention visant à accroître la coopération scientifique et technique dans des domaines tels que l'échange d'information, les visites, l'assistance technique et la collaboration en matière de recherche.
Le premier ministre a également salué la conclusion de l'accord sur la frontière entre le Pérou et l'Équateur, signé hier à Brasilia par le Président Fujimori, du Pérou et le Président Mahuad, de l'Équateur.
« Cet accord met un terme au plus long conflit frontalier de l'histoire de l'Amérique du Sud, un désaccord qui remonte maintenant à 130 ans. Ce conflit a été la cause de plusieurs confrontations armées et a entraîné la mort de nombreuses personnes. Le Canada félicite les présidents du Pérou et de l'Équateur pour la ténacité et le courage politique dont ils ont fait preuve afin de conclure cet accord au terme de plusieurs mois d'intenses pourparlers. »
« Le Canada reconnaît également la contribution du Brésil, de l'Argentine, du Chili et des États-Unis. Ces pays ont agi en bons voisins, créant une ambiance propice à des discussions pacifiques. »
« L'Équateur et le Pérou ont signé la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, et le Pérou l'a ratifiée. L'accord permettra aux deux pays de collaborer aux opérations de déminage le long de leur frontière, et nous tenons à saluer l'engagement des deux présidents à cet égard. »
On trouvera ci-joint un court document d'information sur les initiatives mentionnées ci-dessus.
- 30 -
Service de presse du CPM : (613) 957-5555
Document d'information
Projet d'appui au protecteur du citoyen du Pérou (Defensor del Pueblo)
Depuis 1996, le Canada, par l'intermédiaire de l'ACDI, a versé environ 200 000 $ au protecteur du citoyen du Pérou (Defensor del Pueblo), l'organisme autonome chargé de faire enquête sur les plaintes déposées par les citoyens relativement aux droits de la personne et de défendre les plaignants. L'essentiel de cet appui a porté sur des questions carcérales.
Parmi les projets déjà réalisés, mentionnons l'appui à Ombudsman Ontario pour l'installation du bureau de l'ombudsman péruvien; la création dans le système pénitentiaire péruvien d'un poste de superviseur chargé de veiller à ce que le personnel carcéral respecte les droits fondamentaux des prisonniers; l'aide au protecteur du citoyen, en collaboration avec le Service d'assistance canadien aux organismes (SACO), pour le recensement des correctifs nécessaires.
Le projet annoncé aujourd'hui comporte une enveloppe de 2,3 millions $ pour trois ans et poursuit les efforts déjà entrepris afin d'améliorer la qualité, l'efficacité et la disponibilité des services du protecteur du citoyen péruvien. Il permettra au personnel de ce dernier d'organiser des ateliers afin de sensibiliser le public aux droits de la personne et d'informer les fonctionnaires de leurs responsabilités dans la prestation de services publics.
Le projet contribuera en outre à renforcer la présence du protecteur du citoyen sur le terrain par la consolidation des bureaux existants et l'ouverture de nouveaux bureaux dans tout le pays. Le projet sera réalisé par l'intermédiaire de l'ambassade du Canada au Pérou, qui fera appel aux services d'experts canadiens et péruviens pour de courtes périodes, au besoin.
Traité d'entraide juridique
Le Traité d'entraide juridique entre le Canada et le Pérou s'inscrit dans les efforts constants du Canada pour intensifier la coopération internationale dans la lutte contre le crime organisé transfrontalier, notamment le trafic de la drogue.
Les Traités d'entraide juridique ont pour but d'aider les policiers et les procureurs à obtenir des preuves recueillies dans d'autres pays. Ces traités donnent aux autorités d'un pays le pouvoir juridique de prendre des mesures contraignantes à la demande des autorités d'un autre pays, par exemple, contraindre des témoins et effectuer des fouilles ou des saisies.
La mise en place d'un réseau de Traités d'entraide juridique a été très utile à la GRC et à d'autres corps policiers canadiens dans leur lutte contre la criminalité transfrontalière.
La Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, votée par le Parlement en 1988, permet l'application de Traités d'entraide juridique dans le droit canadien. Dans le cadre d'une enquête criminelle, les forces de l'ordre des pays signataires d'un traité d'entraide juridique avec le Canada peuvent demander directement au ministère de la Justice que des preuves soient recueillies au Canada.
Les Traités d'entraide juridique peuvent aussi servir à échanger de l'information sur les produits de la criminalité et, dans certains cas, à effectuer des confiscations. Ils permettent également d'examiner des objets, d'échanger des renseignements, de trouver et d'identifier des personnes, de transférer des détenus et d'accélérer la procédure de demande de fouille et de saisie.
Le Canada a signé avec les États-Unis un premier Traité d'entraide juridique qui est entré en vigueur le 24 janvier 1990. Le Canada est maintenant signataire de 15 autres traités bilatéraux avec l'Australie, l'Autriche, les Bahamas, la Chine, la Corée, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Inde, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Thaïlande. Le Canada a également conclu deux traités multilatéraux, sous l'égide de l'Organisation des États américains (la Convention interaméricaine d'entraide juridique en matière criminelle) et des Nations Unies (la Convention des Nations Unies sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes).
Par ailleurs, le Canada a signé avec 12 autres pays des traités d'entraide juridique qui ne sont pas encore vigueur (dont le traité signé aujourd'hui avec le Pérou) et 15 autres sont en voie de négociation.
Projet dans le secteur des métaux et des minéraux au Pérou
L'économie péruvienne repose en grande partie sur l'exportation des matières premières, particulièrement les métaux comme le cuivre, le plomb, l'argent, le zinc, le fer et l'or. En 1996, les matières premières représentaient 52 % des revenus d'exportation du pays.
Le financement accordé par l'ACDI à des projets dans le secteur minier péruvien est consacré à l'amélioration des lois environnementales et à la protection de la santé et de la sécurité des mineurs. Mentionnons à titre d'exemple un projet d'échange de visites entre des environnementalistes des deux pays, ayant pour but de susciter la collaboration et de favoriser une évaluation plus efficace des impacts sociaux et environnementaux des activités minières.
En collaboration avec Ressources naturelles Canada, l'ACDI a également organisé au Pérou et au Chili des ateliers et des séminaires sur le développement durable dans l'industrie des métaux et des minéraux en Amérique. Ces ateliers ont servi à préparer la tenue de la Conférence des ministres des Mines de l'Amérique latine qui a eu lieu à Arequipa (Pérou), en septembre 1997.
Ces projets ont incité le Pérou à se joindre à d'autres États américains pour discuter de la réglementation dans le secteur minier. Le gouvernement péruvien a également amorcé des consultations avec différents groupes relativement aux questions minières.
L'annonce faite aujourd'hui signifie que l'ACDI, en partenariat avec le ministère de l'Énergie et des mines de la Colombie-Britannique, entreprendra un projet visant à favoriser l'implantation de pratiques respectueuses de l'environnement dans le secteur minier et l'amélioration de la santé et de la sécurité des mineurs péruviens.
La Colombie-Britannique a plus de 100 ans d'expérience dans la gestion de son secteur minier et possède la réglementation environnementale la plus sévère au Canada. Au moyen d'une série d'échanges d'employés, le ministère de l'Énergie et des mines de cette province mettra à la disposition du ministère péruvien de l'Énergie et des mines son expérience et son expertise pour l'aider à améliorer la sécurité dans les mines et à rehausser les normes environnementales. Les experts canadiens formeront les techniciens itinérants à l'utilisation d'équipement et contribueront à l'implantation de pratiques sécuritaires dans les mines. Le financement de l'ACDI sera de 4,5 millions $ pour quatre ans.
Déclaration d'intention du Conseil national de recherches du Canada et le Conseil national de la science et de la technologie du Pérou.
La déclaration d'intention vise à promouvoir une coopération scientifique plus importante entre les deux conseils de recherche. Les signataires espèrent que cette déclaration devienne une première étape dans le cadre d'un programme plus large de coopération.
Au départ, les activités consisteraient en l'échange d'informations techniques et médicales, et en une coopération au plan de la recherche, particulièrement dans le domaine des transferts technologiques aux petites et moyennes entreprises. Les activités pourraient aussi inclure la formation du personnel scientifique et des ingénieurs.
La Déclaration traite également des aspects administratifs et logistiques des projets de coopération, eu égard notamment aux visas et à la confidentialité de l'information qui sera partagée.
D'autres projets de recherches majeurs, et une coopération accrue sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, pourraient être inclus dans une éventuelle entente plus formelle.
