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Le Premier ministre annonce de nouvelles initiatives avec la Chine et fait état d'importants progrès dans les négociations à l'OMC
Le 16 avril 1999
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui la signature de trois accords ainsi que plusieurs initiatives avec la République populaire de Chine. Il a assisté à la cérémonie de signature en compagnie de son homologue chinois Zhu Rongji, qui effectue une visite officielle au Canada.
« Les Canadiens et les Chinois ont en commun de nombreux intérêts et préoccupations sur les plans environnemental et social, a déclaré le Premier ministre. Les accords et les initiatives que nous annonçons aujourd'hui nous permettront d'approfondir la coopération entre nos deux pays dans des domaines clés, en mettant en commun nos expériences, notre savoir-faire et nos technologies. »
Le Premier ministre s'est également dit heureux des importants progrès réalisés cette semaine dans les négociations à l'Organisation mondiale du commerce sur l'accès aux marchés. « Nous avons pu conclure un accord de principe sur les biens, y compris l'agriculture, et nous sommes près d'une entente sur les services. La Chine a maintenant un pied dans la porte de l'OMC, et j'ai maintenant confiance que la Chine se joindra à l'OMC cette année, a déclaré le Premier ministre. Nous voulons poursuivre sur notre lancée et sommes disposés à rencontrer de nouveau les représentants de la Chine dès que possible pour mener à bien les négociations. »
Les documents suivants ont été signés lors de la cérémonie qui s'est déroulée à Ottawa :
Le Plan d'action Canada-Chine pour l'environnement de 1999-2000 confirme l'engagement des deux pays à collaborer dans les secteurs du développement durable et de l'environnement, ce qui comprend plus particulièrement l'efficience énergétique, la gestion des ressources en eau, la technologie environnementale, l'agriculture, la foresterie et les transports. Le plan a été signé, pour le compte du Canada et de la Chine respectivement, par la ministre canadienne de l'Environnement Christine Stewart et par le ministre chinois de l'Administration nationale de la protection de l'environnement Xie Zhenhua. Il fait fond sur plusieurs accords bilatéraux, notamment l'Accord-cadre de coopération environnementale pour le XXIe siècle signé l'automne dernier.
Un Protocole d'entente sur la coopération dans la lutte contre la criminalité a été signé par l'ambassadeur du Canada en Chine Howard Balloch et par l'ambassadeur de Chine au Canada, Son Excellence Mei Ping. Le protocole prévoit la coopération dans divers domaines relevant du droit pénal entre la Gendarmerie royale du Canada et le ministère chinois de la Sécurité publique. La coopération portera notamment sur le commerce de la drogue, les crimes économiques et la contrebande.
Un Protocole d'entente en agriculture établit un cadre pour les exigences quarantenaires et sanitaires relatives à l'exportation d'embryons de bovins vers la Chine et facilitera ainsi les formalités d'exportation. En outre, le protocole facilitera l'exportation de services et d'équipement connexes, ce qui comprend la prestation d'une formation technique ainsi que des recherches coopératives dans des domaines comme la collecte, l'entreposage, l'essai et la transplantation des embryons. Le protocole a été signé par les deux ambassadeurs, Howard Balloch et Mei Ping.
Le Premier ministre a également fait état des initiatives suivantes :
La prorogation de la ligne de crédit préférentielle de la Société pour l'expansion des exportations (SEE) permettra aux exportateurs canadiens de lutter à armes égales avec leurs concurrents bénéficiant d'un financement semblable. La ligne de crédit a été prorogée d'un an. Elle a déjà permis aux exportateurs canadiens de financer des projets entrepris dans un grand nombre de secteurs, notamment l'environnement, les télécommunications et l'épuration des eaux.
Une délégation du Conseil canadien des Églises se rendra en Chine cet été.
Le Deuxième Symposium plurilatéral sur les droits de la personne, un élément important des initiatives du Canada concernant la Chine, aura lieu dans ce pays en juillet. Le premier symposium s'était tenu en Colombie-Britannique en mars 1998.
Le Projet de stages de jeunes de 1999-2000 du Conseil commercial Canada-Chine (CCCC) recevra un financement du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le projet permettra à dix jeunes Canadiens d'aller travailler en Chine pour le compte de sociétés canadiennes ou chinoises membres du CCCC. Le PSIJ est une composante de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada.
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Service de presse du CPM : (613) 957-5555
DOCUMENT D'INFORMATION
NOUVELLES ENTENTES CANADA-CHINE
Le Plan d'action Canada-Chine pour l'environnement
Le Plan d'action Canada-Chine pour l'environnement de 1999-2000 témoigne d'une volonté commune d'accroître la coopération en matière d'environnement et de développement durable, ce qui comprend notamment l'atténuation et la surveillance des changements climatiques, ainsi que l'adaptation à ce phénomène. Il fait fond sur plusieurs accords bilatéraux, notamment l'Accord-cadre de coopération environnementale pour le XXIe siècle signé l'automne dernier.
Le Plan d'action offrira au Canada et à la Chine la possibilité de collaborer dans les secteurs suivants :
l'efficience et l'économie énergétiques, les carburants de remplacement, les transports et l'énergie propre;
la prévention des inondations et la gestion des ressources en eau;
le renforcement des liens entre les chercheurs et l'aide à la création d'instituts à vocation environnementale en Chine;
la protection de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles.
Dans le but d'atteindre les objectifs environnementaux qu'ils se sont fixés, le Canada et la Chine ont, à ce jour, réalisé ce qui suit, ou ont convenu de le faire :
un atelier sino-canadien sur l'avancement de la collaboration en matière de changements climatiques;
la visite d'une délégation de l'Administration météorologique chinoise à Vancouver, Toronto, Montréal et Ottawa;
un atelier sur le système mondial d'observation du climat;
un projet pour une gestion durable des réserves naturelles de la Chine;
un atelier sur les techniques de lutte contre la pollution applicables au bassin hydrographique du Hai; et
un projet de vérification des technologies environnementales.
Les partenaires d'Équipe Canada participant à ces initiatives sont Environnement Canada, l'Agence canadienne de développement international, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
En vertu du Plan d'action, le Canada et la Chine formeront un comité mixte sur la coopération environnementale, qui sera chargé de coordonner les projets découlant de l'Accord-cadre signé l'automne dernier. La première réunion aura lieu en Chine à l'automne 1999, et la deuxième à Vancouver en mars 2000.
Un autre aspect de la coopération sino-canadienne en matière d'environnement et de changement climatique est un projet bilatéral, mené sous les auspices de Ressources naturelles Canada et dont le but est de répondre aux besoins énergétiques croissants de la Chine tout en réduisant les émissions de CO2. Cette initiative « Fonds d'action pour le changement climatique - Mesures d'action précoce en matière de technologie » permettra, entre autres mesures, de faciliter la modernisation des unités de contrôle des turbines dans cinq petites centrales hydrauliques de Chine, ce qui devrait permettre de réduire de 30 000 tonnes par année les émissions de CO2. Ce projet, qui s'inscrit dans l'Accord-cadre de coopération environnementale pour le XXIe siècle, aidera à faire du Canada un chef de file dans l'élaboration de technologies de lutte contre le changement climatique.
Protocole d'entente sur la coopération dans la lutte contre la criminalité
Devant la mondialisation de la criminalité, la communauté internationale a développé de meilleurs mécanismes de coopération pour l'application du droit international. Le Canada et la Chine sont déjà parties à un traité d'entraide juridique, signé au niveau des ministères de la Justice, qui permet d'intenter des poursuites dans les cas touchant les deux pays. Le protocole d'entente en matière de criminalité facilitera l'application de ce traité, en intensifiant la coopération entre la Gendarmerie royale du Canada et le ministère chinois de la Sécurité publique dans trois grands domaines : le trafic de la drogue, les crimes économiques et la contrebande.
Le protocole prévoit le partage d'informations concernant la culture et la fabrication illicites, ainsi que le trafic, de narcotiques et de substances psychotropes par le crime organisé transnational.
Les liens financiers entre le Canada et la Chine se sont intensifiés; c'est pourquoi le protocole améliore également la coopération au chapitre des enquêtes sur les crimes financiers et économiques, dont le blanchiment d'argent et les produits de la criminalité, l'usage de faux et la contrefaçon de documents, de billets de banque et de titres, le trafic de fausse monnaie et de marchandises contrefaites, ainsi que des crimes liés à la corruption.
La collaboration instituée aux termes du protocole couvre également les crimes liés aux contrôles frontaliers, y compris l'immigration illégale et le trafic d'étrangers. Sont également visés, sous la rubrique trafic illégal, les armes, les munitions, les explosifs ainsi que les matières toxiques, radioactives et nuisibles à l'environnement. L'acquisition illégale, l'importation et l'exportation de trésors culturels et historiques sont également touchées.
La coopération couvre les échanges d'informations sur les crimes planifiés, en cours ou déjà perpétrés, ainsi que la prestation d'une aide pour la localisation et l'identification des criminels et des suspects recherchés par la police. Le protocole englobe également l'aide pour la localisation, l'identification et l'examen des objets et sites impliqués dans un incident, l'échange de dossiers et de documents ainsi que l'échange de documents législatifs et réglementaires.
Protocole d'entente en agriculture
La Chine présente un immense potentiel pour les exportateurs canadiens d'embryons de bovins destinés tant à la production laitière qu'à la boucherie. Le matériel génétique bovin du Canada est de très grande qualité et jouit d'une excellente réputation à travers le monde.
L'entente, intervenue entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Autorité nationale chinoise d'inspection des importations-exportations et de la quarantaine, précise les exigences de quarantaine et les restrictions sanitaires applicables aux embryons de bovin exportés du Canada vers la Chine. Elle énonce les responsabilités de la partie canadienne en ce qui concerne les modalités de quarantaine et d'inspection pour les vaches donneuses et les embryons, y compris la fourniture de certificats sanitaires dans le cas des embryons. Les responsabilités de la partie chinoise comprennent la délivrance de permis à l'importateur chinois ainsi que l'envoi au Canada de vétérinaires chinois pour l'administration des procédures de certification sanitaire et l'approbation préalable des centres de transfert des embryons. Le protocole établit également des critères sanitaires spécifiques pour les vaches donneuses et les embryons, ainsi que les modalités à suivre pour la collecte et le traitement des embryons de bovin devant être exportés en Chine.
Outre la vente d'embryons de bovins à la Chine, le protocole facilitera l'exportation de services et d'équipement connexes, ce qui comprend la prestation d'une formation technique ainsi que des recherches coopératives dans des domaines comme la collecte, l'entreposage, l'essai et la transplantation des embryons.
Négociations bilatérales à l'Organisation mondiale du commerce
Le Canada appuie sans réserve l'accession de la Chine à l'OMC, tout comme elle appuie l'Organisation elle-même. La Chine a annoncé, en 1986, son intention de réintégrer l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le prédécesseur de l'OMC. Toutefois, elle n'a pu négocier les conditions d'adhésion à temps pour être de la partie avant l'institution de l'OMC en 1995. Les négociations sur son accession se poursuivent depuis cette date.
Dans le cadre de ces négociations, la Chine participait à des pourparlers bilatéraux sur l'accès aux marchés, pour les biens aussi bien que pour les services, avec un certain nombre de partenaires de l'OMC, dont le Canada. À l'approche de la visite du Premier ministre Zhu, les Canadiens et les Chinois ont entrepris une nouvelle séries de négociations à ce chapitre, aboutissant à un accord d'accès aux marchés pour les produits agricoles et industriels embrassant un certain nombre de produits chimiques, de minéraux et de produits agricoles. Les deux pays ont également convenu que la gestion de la réglementation zoosanitaire et phytosanitaire de la Chine garantira aux producteurs canadiens de boeuf, de porc et de volaille un accès équitable et concurrentiel au marché chinois.
Les négociations de cette semaine ont sensiblement rapproché le Canada et la Chine d'un accord intégral. Il s'agit là d'un progrès important en ce qui concerne l'accession de la Chine à l'OMC, ainsi que d'un renforcement des relations commerciales entre les deux pays.
Prorogation de la ligne de crédit préférentielle de la
Société pour l'expansion des exportations (SEE)
La facilité de financement à taux préférentiel offerte par la SEE permet aux exportateurs canadiens de lutter à armes égales avec leurs concurrents bénéficiant d'un financement semblable. Elle stimule également l'économie canadienne par la création d'emplois et l'expansion des exportations. La ligne de crédit était arrivée à échéance le 1er avril 1999. Sa prorogation pour une autre année permettra l'utilisation des crédits non déboursés.
Le gouvernement du Canada a décaissé environ 600 millions de dollars depuis la création, en 1986, de la première facilité de financement à taux préférentiel destinée à la Chine. Des projets relevant de divers secteurs, notamment l'environnement, les télécommunications et l'épuration des eaux, ont été financés au moyen de cette ligne de crédit.
Délégation du Conseil canadien des Églises
À l'invitation du gouvernement du Canada, le Conseil canadien des Églises a accepté d'envoyer une délégation en Chine en juin 1999. Les six membres de cette délégation examineront, avec des partenaires protestants et catholiques ainsi que des officiels chinois compétents, les problèmes auxquels se heurtent les Chinois dans le domaine de la pratique religieuse. La délégation, dirigée par le sénateur Lois Wilson, se composera de représentants religieux et d'universitaires.
Deuxième Symposium plurilatéral sur les droits de la personne
La série des Symposiums plurilatéraux sur les droits de la personne est un important élément des initiatives du Canada concernant la Chine. Le symposium initial s'est tenu en Colombie-Britannique en mars 1998; il s'agissait alors de la première fois que la Chine coprésidait une activité consacrée aux droits la personne et à laquelle participaient plusieurs pays.
La série des symposiums permet aux pays participants, surtout ceux de la région Asie-Pacifique, de discuter de toute une gamme de questions relatives aux droits de la personne. La Chine a accepté d'accueillir le prochain symposium en juillet 1999, à Beijing.
Projet de stages de jeunes en 1999-2000 du Conseil commercial Canada-Chine
Ce projet entrepris sous l'égide de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada donne à de jeunes Canadiens la possibilité de développer les compétences dont ils auront besoin sur le marché international du travail, grâce à l'acquisition d'une expérience pratique dans le cadre de stages à caractère international.
Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) offrira 400 stages en 1999-2000. D'une durée de six mois à un an, ces stages offrent aux jeunes Canadiens leur première expérience de travail rémunérée en milieu international. Les candidats, qui doivent avoir moins de 30 ans, sont recrutés par les organismes d'exécution. Une quarantaine d'organismes canadiens, dont le Conseil commercial Canada-Chine (CCCC), s'occuperont de la mise en oeuvre des projets.
Dans le cadre du PSIJ, dix jeunes Canadiens acquerront une expérience du commerce international en allant travailler en Chine pour le compte de sociétés canadiennes ou chinoises membres du CCCC. Ce dernier, avec l'aide du MAECI, a placé, ces deux dernières années, 28 stagiaires auprès d'entreprises comme Power Pacific Corporation, KPMG Peat Marwick Huazhen, et les Lignes aériennes Canadien International.
Environ 85 pour cent des stagiaires qui ont participé au PSIJ ont aujourd'hui un emploi; les autres sont sur le point de s'en trouver un, ou sont retournés aux études.
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