Le Premier ministre assiste à la signature d'accords avec la Colombie

« Je suis très heureux de constater ces signes concrets de l'évolution de nos relations avec la Colombie et ses voisins, a dit le Premier ministre. Notre coopération dans toute la gamme d'activités dont il est question aujourd'hui profitera à nos deux populations. Nous sommes particulièrement désireux d'épauler la Colombie dans ses efforts pour protéger les droits de la personne et d'appuyer l'initiative de paix du Président Pastrana. »

Les documents suivants ont été signés à la cérémonie qui s'est déroulée à Ottawa :

Entente de coopération en matière de commerce et d'investissement entre le Canada et la Communauté andine, qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela. Les signataires de l'entente sont : pour le Canada, le ministre du Commerce international Sergio Marchi ; pour la Bolivie, M. René A. Soria Galvarro Haensel, ambassadeur au Canada ; pour la Colombie, Mme Martha Lucia Ramirez, ministre du Commerce international ; pour l'Équateur, M. Manuel A Pesantes, ambassadeur au Canada ; pour le Pérou, M. Hernán A. Couturier-Mariategui, ambassadeur au Canada ; et pour le Venezuela, M. Simon A. Faraco, chargé d'affaires. L'entente de coopération en matière de commerce et d'investissement établit un cadre pour améliorer la coopération relativement aux questions économiques et commerciales.

Protocole d'entente pour la coopération dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants et de la prévention de la toxicomanie, signé par le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et son homologue colombien, M. Guillermo Fernandez de Soto. Le protocole d'entente favorise la coopération entre le Canada et la Colombie dans les dossiers portant sur les stupéfiants.

La Déclaration d'intention en vue d'un traité d'entraide judiciaire en matière pénale, signée par les ministres Axworthy et Fernandez de Soto. Cette déclaration signale l'engagement des deux pays d'ouvrir des négociations en vue de la signature d'un traité de coopération en matière d'enquête et de poursuite d'infractions pénales.

Le Protocole d'entente pour le développement et l'application de technologies de l'information et de communication en Colombie, signé par le ministre Marchi, et le ministre Fernandez de Soto. Le protocole d'entente traite de la coopération au chapitre du développement et de l'application de technologies de l'information et de communication en Colombie.

La Déclaration d'intention en vue de la signature d'un accord sur la protection des investissements étrangers et d'une convention préventive de double imposition, signée par M. Marchi et Mme Martha Lucia Ramirez, ministre du Commerce international de la Colombie. Ces accords engagent les deux pays à appuyer les négociations sur l'investissement et les questions fiscales.

Le Premier ministre a aussi signalé les initiatives suivantes qui visent à appuyer les efforts pour mettre un terme au conflit civil en Colombie :

Une contribution au Fonds de consolidation de la paix par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) de 360 000 $ pour promouvoir le projet de processus de paix de deux institutions colombiennes : l'université Javeriana et la Commission nationale de conciliation.

L'aide humanitaire aux victimes de conflits armés, d'une valeur totale de 850 000 $, somme versée à des projets distincts du Comité international de la Croix-Rouge et de Médecins sans frontières.

Service de presse du CPM : (613) 957-5555

L'Entente de coopération en matière de commerce et d'investissement entre le Canada et la Communauté andine, à savoir la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela, a pour but d'intensifier et de renforcer les relations économiques entre les pays signataires, principalement aux chapitres du commerce des biens et services, de l'investissement et du transfert de technologies.

Les objectifs de l'entente sont de favoriser les mesures de libéralisation du commerce, de développer et d'améliorer le commerce et l'investissement et de faciliter la participation du secteur privé au renforcement du commerce et à la coopération commerciale. L'entente encourage également la collaboration concernant les programmes de la Zone de libre-échange des Amériques et de l'Organisation mondiale du commerce et favorise les échanges réguliers de renseignements sur les débouchés commerciaux et les occasions d'investir ainsi que sur d'autres mesures de promotion.

Le Canada a déjà signé une entente de ce genre avec le Mercosur, qui regroupe le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay, ainsi qu'avec l'Amérique centrale.

Ce protocole d'entente a pour but de faciliter l'échange de renseignements dans un certain nombre de domaines, notamment dans les cas du trafic présumé de stupéfiants et de substances psychotropes, et du détournement illégal de précurseurs chimiques et de produits chimiques essentiels à destination de la Colombie ou du Canada. Il porte sur les modes de dissimulation employés par les trafiquants ainsi que sur les itinéraires empruntés par ces derniers dans leur commerce.

Le protocole d'entente porte également sur l'échange d'expériences au plan législatif au sujet de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la prévention de la toxicomanie, ainsi que sur les moyens de prévenir et de traiter la pharmacodépendance. La formation, les pratiques et les lignes de conduite des organismes chargés d'engager des poursuites en cas d'infraction sont parmi les autres composantes de ce protocole.

Les deux gouvernements s'engagent à poursuivre la coopération internationale en matière pénale. L'aide prévue englobe notamment le rassemblement dans un pays d'éléments de preuve nécessaires aux poursuites dans l'autre pays, et l'identification des produits de la criminalité qui peuvent alors être confisqués. Le traité fera fond sur la coopération étendue qui existe déjà entre les forces publiques canadiennes et colombiennes en matière pénale.

Le Canada est généralement reconnu comme un chef de file mondial en technologies de l'information et de communication et comme prestataire de systèmes et de services capables de répondre aux besoins de divers secteurs de l'économie. Le protocole d'entente engage le Bureau des partenariats internationaux et le Réseau scolaire (Rescol) d'Industrie Canada, et le ministère national de Planification de Colombie, à développer et à appliquer des technologies de l'information et de télécommunication en Colombie. Le transfert de connaissances visé par le protocole d'entente permettra à la Colombie de développer sa capacité dans les secteurs d'expertise canadienne dans ce domaine, y compris l'apprentissage, l'accès des collectivités, la santé, la justice, la formation et les exportations.

Les deux accords visent à favoriser et à renforcer les échanges bilatéraux et les investissements entre le Canada et la Colombie. L'accord sur la protection des investissements étrangers est un accord réciproque qui, après sa signature, favorisera et protégera les investissements étrangers grâce à des droits et obligations réciproques et juridiquement contraignants et servira à encourager l'investissement par les financiers des deux pays.

Après sa signature, la convention préventive de double imposition fera en sorte que les revenus de dividendes et d'intérêts et les redevances seront imposés par entente mutuelle à un taux acceptable. Elle devrait stimuler les relations économiques entre le Canada et la Colombie. Les contribuables seront rassurés par des mesures comme l'élimination de la double imposition grâce à une garantie réciproque de crédits pour impôt étranger ou un autre mécanisme semblable, le système bilatéral de règlement des différends fiscaux auxquels ils pourront faire appel, et la facilitation de l'échange de renseignements entre les gouvernements en matière de fraude fiscale.

L'Université Javeriana de la Colombie et la Commission nationale de conciliation, un organisme neutre qui se consacre à l'atteinte d'une paix négociée, réuniront des intervenants du secteur privé, de syndicats, d'universités et d'organisations non gouvernementales pour trouver des solutions aux problèmes inhérents à ce conflit violent. Par exemple, on abordera la question de la réforme agraire, du rôle des forces armées dans une société pacifique et démocratique ainsi que des politiques en matière de ressources naturelles et d'énergie. L'ACDI contribuera 360 000 $ à cette initiative.

L'aide sera versée grâce à deux subventions, d'une valeur totale de 850 000 $, provenant du budget d'aide humanitaire internationale de l'ACDI. La première subvention, de 500 000 $, sera acheminée au programme du Comité international de la Croix-Rouge en Colombie afin de fournir une aide médicale et alimentaire ainsi qu'un secours d'urgence aux blessés et aux personnes déplacées. La seconde subvention, de 350 000 $, permettra de financer un projet sanitaire d'urgence afin de venir en aide à la population d'Urabá déplacée à la suite de troubles civils. Ces deux subventions représentent le deuxième volet de leurs activités.

En 1998, Médecins sans frontières a formé des intervenants maintenant capables de se rendre dans les villages pour fournir une aide d'urgence en chirurgie, ainsi que des médicaments et des vaccins. En plus d'apporter un soutien médical, ils ont pu, comme représentants internationaux, contribuer à la protection des personnes déplacées à l'intérieur du pays. L'ACDI a versé 300 000 $ pour ce premier volet d'activités.

En 1998, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en partenariat avec la Croix-Rouge colombienne, a apporté un soutien médical et de l'aide d'urgence aux blessés et aux personnes déplacées. De plus, le CICR s'est efforcé de sensibiliser au droit humanitaire international toutes les parties au conflit. Ses membres ont également commencé à visiter les détenus et à servir d'intermédiaires en vertu de leur neutralité. L'ACDI a versé 500 000 $ pour ce premier volet d'activités.