SOMMET SUR LA GOUVERNANCE PROGRESSISTE - COMMUNIQUÉ FINAL
13-14 juillet 2003

Nous, les chefs d'État et de gouvernement de 14 pays répartis sur cinq continents, nous sommes réunis à Londres pour renouveler notre engagement à l'égard des principes de la gouvernance progressiste et pour mettre en commun nos expériences de l'application de ces principes.

Nous croyons tous à la liberté, à la justice et à l'équité, ainsi qu'à la solidarité et à la responsabilité mutuelle. Nous partageons la conviction, renforcée par l'histoire, que l'action collective a le pouvoir d'améliorer la vie des gens. Nous avons tous constaté l'efficacité de nos propres politiques progressistes en pratique.

Lors de nos réunions précédentes, tenues à New York, Florence, Berlin et Stockholm, nous avons établi un programme de politiques progressistes qui ont été appliquées sur les plans intérieur et international. Nous avons en outre engagé nos gouvernements à s'instruire mutuellement.

Au cours des deux derniers jours, nos discussions ont porté sur un grand nombre de questions intérieures et mondiales. Nous avons réaffirmé que l'évolution rapide de la technologie et de la mondialisation ne rend ni moins possible, ni moins nécessaire, la gouvernance fondée sur des valeurs.

Nous avons examiné, d'un point de vue tant mondial qu'intérieur, un nouveau programme d'action progressiste visant à :

• protéger les gens contre des risques dont ils ne peuvent se protéger eux-mêmes : crime, chômage de longue durée, conflits violents, terrorisme ou effets de la dégradation de l'environnement;
• habiliter les femmes et les hommes à se prendre en mains par l'éducation, les soins de santé, la participation politique et les droits de la personne;
• préparer nos sociétés et nos économies à faire face aux défis de l'avenir - des changements climatiques à la science.

Dans le contexte de ce programme d'action progressiste, nous avons réaffirmé notre engagement envers les Nations Unies et nous avons examiné comment les défis mondiaux de la pauvreté, de la protection de l'environnement et des droits de la personne, de la promotion du développement et de la paix et de la lutte contre le terrorisme exigent une modification graduelle de la confiance et des capacités de nos institutions mondiales. Celles-ci doivent, selon nous, reposer sur le respect du droit international et se fonder sur le multilatéralisme, et non sur l'unilatéralisme; elles doivent se concentrer sur la prévention de la guerre et l'élimination de la pauvreté absolue plutôt que sur le simple traitement des symptômes, et sur la création d'un monde libre de divisions entre les riches et les pauvres. Elles doivent être à la hauteur des défis de l'heure : nous devons débattre en profondeur et avec imagination de la manière de les renouveler afin qu'elles puissent mettre la mondialisation au service de tous et non seulement de quelques-uns.

Renouveler la tradition progressiste

Nous sommes les héritiers d'une solide tradition de pensée et d'action progressistes. Cette tradition - qui nous attache aux droits et aux libertés, à l'équité sociale et au partage étendu de la prospérité - a des racines profondes et a permis de réaliser nombre de choses remarquables : progrès spectaculaires aux chapitres de la santé publique, du bien-être social, des droits de la personne, de l'éducation et de la prospérité. Des réalisations qui semblaient impossibles ont été rendues possibles par la vision et la détermination de leaders progressistes. Toutefois, le programme d'action progressiste reste inachevé, et de nouveaux défis appellent des solutions créatrices. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à revivifier cette tradition progressiste et à allier ses valeurs bien établies au bon sens pratique afin de faire face aux priorités contemporaines.

Le programme progressiste intérieur

Dans nos pays très différents, les gouvernements progressistes font face à huit grands ensembles de défis communs :

Premièrement, des stratégies de croissance progressistes. Les gouvernements doivent agir sur quatre fronts, entre autres, pour soutenir la croissance et poursuivre le progrès vers l'élimination de la pauvreté, soit : renforcer les marchés ouverts et compétitifs; investir dans la prospérité future au moyen de l'éducation, d'infrastructures modernes et de la recherche-développement; appuyer l'adoption de produits et de procédés de rechange qui utilisent plus efficacement les ressources; maintenir la rigueur financière et une politique monétaire saine.

Deuxièmement, l'équité. L'évolution vers une économie davantage fondée sur le savoir apporte une prospérité sans précédent à un grand nombre de personnes, mais elle risque par ailleurs d'accroître davantage les inégalités. Nous devons continuer d'élaborer des solutions stratégiques imaginatives, afin d'assurer que les systèmes de bien-être restent efficaces, de réduire l'exclusion et de nous attaquer de front à la faim et à la pauvreté aiguë. Nous devons en outre élargir l'accès aux possibilités de toutes sortes, renverser les obstacles qui empêchent les gens de réaliser toutes leurs possibilités et étendre l'accès à la santé et à l'éducation.

Troisièmement, les services publics. Les attentes croissantes de la population à l'égard des services publics obligent les gouvernements à promouvoir des réformes continues, à garantir un accès équitable aux services, à améliorer leur qualité et à étendre les choix et la diversité de manière à satisfaire aux besoins de tous les secteurs de la population et à créer des services adaptés à des situations particulières, au besoin. Nous ne tolérons ni la privatisation comme fin en soi ni la monopolisation des services publics par le fournisseur. Nous croyons que les citoyens doivent passer en premier.

Quatrièmement, les enfants. Nous devons accroître l'investissement dans les enfants. Veiller au mieux-être des enfants constitue non seulement une obligation morale pour la société, mais aussi la clé de la croissance économique future et un élément central des stratégies de réduction de la pauvreté. Cette priorité est d'autant plus grande du fait des pressions démographiques qui s'exercent dans le Nord.

Cinquièmement, la sécurité des collectivités. Aucune collectivité ne peut prospérer si elle n'est pas protégée contre le crime et les conflits violents. La crainte du crime et les angoisses au sujet de l'identité alimentent l'appui pour l'extrémisme et l'intolérance. Nous continuerons de moderniser nos systèmes de maintien de l'ordre et de justice pénale, et de renforcer les efforts communautaires de prévention du crime afin de réduire la criminalité et la crainte qu'elle inspire. Nous ne voyons aucune contradiction entre la sécurité et les droits civils - la sécurité est en fait un droit civil fondamental pour tous.

Sixièmement, la cohésion sociale. Les gouvernements ont un rôle capital à jouer pour assurer le maintien des sociétés et promouvoir la tolérance et le respect dont elles dépendent. Les services publics communs jouent un rôle important pour entretenir un sentiment commun de collectivité, tout comme les organisations de la société civile sans but lucratif et coopératives, pour lesquelles nous favorisons un rôle accru.

Septièmement, la gouvernance et la démocratie. Nous devons continuer d'étendre la démocratie. La priorité consiste à réaliser une transparence et une responsabilité plus grandes, à combattre la corruption et à créer un sens du service public plus fort ainsi qu'à rétablir le lien entre la politique et les gens en faisant participer ceux-ci plus étroitement à la prise de décision.

Huitièmement, l'emploi. Le plein emploi demeure un objectif important pour les décideurs progressistes. Nous devons assurer aux femmes et aux hommes - y compris ceux qui ne font pas partie du marché du travail comme tel - les moyens de travailler pour se sortir de la pauvreté et obtenir un travail décent. La promotion des droits, de la représentation, de l'emploi et de la protection est essentielle au succès des politiques visant à réduire la pauvreté et à faire en sorte que la mondialisation ait des retombées sociales positives.

Nous croyons que, dans tous les domaines de la politique intérieure, il faut s'attaquer aux causes aussi bien qu'aux symptômes; se servir des moyens qui ont fait leur preuves plutôt que de dogmes; promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat, et travailler en étroite collaboration avec le monde des affaires, les organisations sans but lucratif et le grand public. Il faudra relever ces défis avec la pleine participation de tous les membres de la société, notamment les femmes, les minorités et les peuples autochtones et les personnes handicapées.

Le programme progressiste mondial

La mondialisation crée des possibilités nouvelles et des risques sans précédent, dont celui d'élargir l'écart entre les riches et les pauvres. Il faut, en toute priorité, faire en sorte qu'elle profite à tous, et non pas seulement à quelques-uns. Nous croyons qu'une plus grande intégration constitue la seule réaction valable à l'interdépendance sans précédent de notre époque ainsi qu'aux possibilités et aux dangers qu'elle présente. En Europe, cela veut dire continuer à accomplir des progrès pour élargir l'Union européenne et étendre l'eurozone. En Amérique du Sud, cela veut dire renforcer et approfondir le Mercosur et étendre l'intégration sud-américaine. En Afrique, il faut renforcer l'Union africaine et son programme, le NEPAD. Sur le plan mondial, il s'agit de continuer à revitaliser et à renforcer les institutions et les partenariats mondiaux, de progresser vers l'instauration d'échanges commerciaux équitables et ouverts, et de renforcer l'appui pour le développement. Nous devons travailler ensemble à consolider le système financier international et veiller à ce que les institutions financières internationales, y compris le FMI et la Banque mondiale, soient équipées pour faire face aux nouveaux défis. Pour les pays nantis, la mondialisation s'accompagne de la responsabilité accrue de veiller à ce que les politiques intérieures tiennent compte de leur incidence sur la vie des populations des pays pauvres.

Promouvoir la prospérité

En tant que gouvernements progressistes, nous travaillerons donc de concert, par le truchement des nombreuses organisations différentes auxquelles nous appartenons, pour :

réduire les obstacles au commerce international et en rendre les règles plus équitables en exécutant les engagements énoncés dans l'Agenda pour le développement de Doha, dont ceux qui ont trait à la libéralisation du commerce agricole, aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) et à la santé publique, à l'abaissement des tarifs douaniers sur les produits industriels, et au traitement spécial et différencié des pays en développement. La réalisation urgente de progrès, par l'UE et par les États-Unis, dans la réduction, en vue de leur élimination progressive, des subventions agricoles et dans la réduction considérable des programmes intérieurs de soutien à l'agriculture qui entravent le commerce doit revêtir une haute priorité. Nous devons continuer de travailler pour renforcer l'OMC et son système multilatéral fondé sur des règles, et nous assurer qu'il est adapté aux besoins des pays en développement et leur permet de s'exprimer efficacement;

assurer des sources de financement nouvelles et plus stables pour le développement durable et veiller à ce que la justice sociale éclaire la conception du système financier international. La mondialisation a accru les flux de capitaux, mais ceux-ci restent fortement orientés vers les pays industrialisés. Le financement destiné aux pays en développement demeure trop volatil. Nous reconnaissons le besoin de travailler pour rendre le système financier plus stable, de manière à réduire le risque de crises financières et la volatilité, à promouvoir des sources de financement adéquates et prévisibles, et, dans certains cas à réduire les niveaux d'endettement qui demeurent insoutenables pour certains pays. Les gouvernements nationaux, les institutions internationales et les entreprises privées ont tous un rôle à jouer pour ce qui est de promouvoir la stabilité financière dans le monde et de veiller à ce que les politiques tiennent pleinement compte des désirs et des besoins des pauvres et des plus vulnérables. Nous réaffirmons notre appui pour les objectifs du Millénaire pour le développement, pour le Consensus de Monterrey, pour l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), et pour le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), en nous fondant sur un plus grand engagement de la part des donateurs allié à un accroissement de la responsabilité des bénéficiaires. L'atteinte de ces objectifs ambitieux exigera des efforts considérables de la part tant des pays industrialisés que des pays en développement, y compris des ressources accrues. Nous saluons les annonces concernant l'augmentation de l'aide publique au développement qui nous rapprochent des cibles convenues. Nous saluons et analyserons plus à fond des moyens de réunir des fonds, comme le mécanisme de financement international (IFF) et prendrons connaissance avec intérêt du rapport à l'IFF en septembre. Nous nous réjouissons aussi de la tenue de discussions plus approfondies sur la proposition d'un fonds international pour la lutte contre la faim;

créer une approche équitable des migrations. Des politiques judicieuses sur les migrations peuvent offrir des avantages à tous les pays, tant ceux qui font face à des déficits démographiques que ceux qui ont un excédent de jeunes capables de gagner des revenus substantiels permettant d'assurer la subsistance de leur famille dans leur pays d'origine. Les migrations peuvent contribuer au transfert du savoir, des technologies et des compétences, ainsi qu'à la compréhension mutuelle. Nous travaillerons de concert pour élaborer des politiques de gestion des migrations qui contribueront à la croissance économique, qui offriront des possibilités à tous et qui mettront en équilibre les droits et les responsabilités de tous les migrants. Pour que ces politiques soient efficaces, il est essentiel de maintenir la confiance du public dans l'intégrité des systèmes nationaux d'immigration et d'asile et d'assurer le traitement équitable et efficace des demandeurs d'asile et des réfugiés, conformément aux conventions internationales;

nous attaquer aux défis de l'environnement, de la sécurité énergétique et des changements climatiques. La sécurité des réserves énergétiques à l'intérieur des pays et pour différents groupes sociaux exigera des sources plus variées de combustibles fossiles et la promotion des technologies de production d'énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, y compris la gestion de la demande. Il faut promouvoir activement l'accès à des sources d'énergie abordables, sûres et fiables pour les pauvres afin qu'ils puissent bénéficier des services qui en découlent. Nous sommes aux prises avec un défi mondial considérable. Au cours de la dernière décennie, les températures ont été les plus élevées en 2000 ans. Si nous ne collaborons pas pour renverser cette tendance, nous courons à la catastrophe. Nous exhortons tous les pays à adhérer au Protocole de Kyoto, et nous prenons acte du consensus scientifique international selon lequel il faut réduire les émissions de carbone de 60 % d'ici à 2050. Nous nous engageons à travailler sur le plan international pour assurer les réductions majeures d'émissions qui seront nécessaires à l'échelle mondiale en accélérant le développement et le transfert de systèmes d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. La transition à des technologies énergétiques nouvelles et plus durables offre des possibilités de croissance importante, d'emploi et d'occasions commerciales. Nous appuyons fermement les initiatives unilatérales destinées à aider tous les pays, en particulier les États en développement, à adopter avec succès des sources d'énergies renouvelables. Nous prenons acte de l'importance d'initiatives multilatérales comme le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, le Partenariat pour l'énergie du village planétaire, l'Initiative de l'UE sur l'énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable, et la Conférence mondiale sur les énergies renouvelables, qui doit se tenir à Bonn, en 2004;

faire avancer les progrès en matière de régie et de transparence des entreprises comme condition nécessaire à l'efficacité des marchés et aux investissements durables à long terme, afin de rétablir la confiance. Il faut en particulier éviter d'autres scandales comme ceux d'Enron et de Worldcom. Nous encourageons fermement les initiatives qui font participer les entreprises et la société civile aux solutions, s'il y a lieu, comme le Contrat social des Nations Unies, l'initiative relative à la transparence des industries extractives et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et nous favorisons l'accroissement de la coordination et de la cohérence des efforts actuels touchant la responsabilité sociale des entreprises;

travailler de concert afin d'améliorer l'accès aux soins de santé, dont les médicaments et les traitements à prix abordable, dans les pays pauvres. Nous sommes résolus à nous attaquer au VIH/sida et à appuyer les initiatives des Nations Unies et les partenariats mondiaux comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) comme complément d'autres formes d'aide au développement et des efforts menés par certains pays. Nous participerons activement à la Conférence de Paris afin de rallier des engagements innovateurs à l'égard du FMSTP et nous encouragerons la prise d'engagements accrus si le rendement du Fonds le justifie. Nous nous engageons à déployer un effort mondial pour assurer l'éradication totale de la polio et encourager la recherche sur d'autres maladies qui touchent surtout les pays en développement. L'expérience du SRAS et la menace de nouvelles épidémies possibles montrent les nouveaux défis qui se posent à la gouvernance mondiale et le besoin de réponses communes au moyen d'institutions plus fortes. Nous considérons l'action commune pour investir dans le bien public mondial comme une priorité importante pour le nouveau siècle;

Promouvoir la sécurité

Il ne saurait y avoir de prospérité sans sécurité. Nous reconnaissons que les nouvelles menaces pour la sécurité en provenance d'États, de sources autres que des États et de réseaux illégaux exigeront une action efficace, en conformité avec les principes fondateurs de l'ONU. Les gouvernements et les organisations internationales doivent maintenant intensifier leurs efforts pour combattre tant les symptômes que les causes des nouvelles menaces, tels l'inégalité, la pauvreté, les perspectives limitées et le non-respect des droits humains. Nous devons plus précisément :

travailler de concert pour nous attaquer à la menace du terrorisme. Nous réitérons notre condamnation de tous les actes de terrorisme, qui menacent non seulement notre sécurité, mais encore nos libertés et nos valeurs fondamentales. Nous sommes résolus à prendre des mesures individuelles et conjointes pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme sous toutes ses formes, dans le respect des principes du droit international;

travailler de concert au désarmement et à la non-prolifération pour nous attaquer au danger croissant représenté par les armes de destruction massive (ADM). Nous réitérons notre engagement à l'égard du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines. Nous exhortons tous les États parties à ces traités à se conformer pleinement à leurs obligations. Et nous exhortons tous les États qui n'y ont pas encore adhéré à le faire;

accomplir des progrès dans la réduction à long terme de l'armement classique. Nous réaffirmons notre approbation du programme d'action des Nations Unies visant à réduire la prolifération des petites armes et des armes légères. Nous réitérons notre engagement envers la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa), soulignons l'importance de l'universalisation de la Convention et exhortons tous les États qui ne l'ont pas fait à la ratifier ou à y adhérer;

élaborer des mesures plus efficaces pour maîtriser et combattre les réseaux criminels et terroristes. Au cours des prochaines années, les liens entre les réseaux criminels de plus en plus sophistiqués qui se livrent à la contrebande d'êtres humains, au commerce illicite des drogues et au blanchiment d'argent et au terrorisme risquent fort de se développer. Les gouvernements et les organismes d'exécution de la loi devront intensifier leur coopération et raffiner leur façon de maîtriser et de saper les réseaux criminels;

améliorer la réaction de la communauté internationale aux crises humanitaires graves, d'une manière compatible avec les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies. En tant que gouvernements progressistes, nous réitérons l'importance cruciale de la coopération internationale face aux crises humanitaires et en ce qui concerne la promotion du respect des droits humains et des libertés fondamentales. Nous reconnaissons que ces questions exigent de la communauté internationale qu'elle élabore des réponses appropriées et efficaces au moyen de mécanismes démocratiques. Le rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE), mise sur pied par le Canada en 2000, sur " la responsabilité de protéger " constitue une contribution précieuse au débat essentiel en cours aux Nations Unies sur les meilleures façons de faire face à ces nouveaux défis. Nous encourageons donc l'Assemblée générale de l'ONU à considérer ces questions de toute urgence. Nous convenons clairement que le Conseil de sécurité des Nations Unies est le seul organe qui peut autoriser une intervention internationale pour remédier à de telles crises humanitaires. Nous sommes favorables à une réforme du Conseil de sécurité destinée à le rendre plus représentatif du monde contemporain. Nous exhortons tous les États à reconnaître l'autorité du Tribunal pénal international afin qu'il puisse constituer un instrument efficace contre les pires violations des droits humains;

combattre l'insécurité régionale et promouvoir l'intégration mondiale. Nous considérons que l'intégration et la coopération régionales sont le meilleur moyen de remédier aux rivalités régionales et aux sources d'insécurité. Nous appuyons fermement la feuille de route du quatuor pour la paix au Moyen-Orient, et nous exhortons toutes les parties en cause à la suivre. Nous appuyons l'établissement de la paix et de la démocratie en Iraq et nous insistons sur la nécessité pour la population iraquienne de maîtriser sa propre destinée. Nous appuyons fermement la reconstruction de la démocratie en Afghanistan, ainsi que les efforts continus déployés par les Nations Unies pour assurer la paix en République démocratique du Congo, au Libéria et en Côte d'Ivoire.

Poursuite de la collaboration

Pour manifester notre volonté d'approfondir la collaboration entre nos pays, nous avons convenu d'accroître les activités de notre réseau et d'en élargir la portée pour la mise en commun d'idées de politiques progressistes. Nous déploierons des efforts particuliers pour nous inspirer de l'expérience des autres pays membres du réseau.

La voie de l'avenir

Au cours du présent siècle, nous pourrions assister à d'immenses progrès aux chapitres de la santé, du savoir et de la prospérité et voir des milliards de personnes s'affranchir de la pauvreté. Nous sommes optimistes au sujet de l'avènement prochain d'une société mondiale qui sera véritablement prospère, inclusive et sûre. Toutefois, la réalisation de ces possibilités dépend d'une action soigneuse et concertée. Elles se réaliseront seulement grâce à une intégration plus poussée des économies, des sociétés, des régions et des collectivités et à condition que nous nous opposions fermement aux divisions au sein des sociétés - préjugés, discrimination, inégalités - et au morcellement du monde en blocs rivaux.

Certains continueront de réagir en se repliant sur eux-mêmes et en se réfugiant dans le confort des vieilles identités, des vieilles façons de penser et des vieilles structures. Nous croyons que les nouveaux défis appellent des solutions nouvelles qui allient la responsabilité financière, les investissements dans les citoyens et les processus démocratiques.

En tant que gouvernements progressistes, nous accélérerons donc notre travail pour joindre de nouvelles idées imaginatives à des moyens pratiques de les mettre au service des citoyens que nous représentons.

- 30 -

Service de presse du CPM : (613) 957-5555