LE PREMIER MINISTRE CHRÉTIEN ET LE PREMIER MINISTRE DOER ANNONCENT UN INVESTISSEMENT DE 160 MILLIONS DE DOLLARS POUR L'EXPANSION DU CANAL DE DÉRIVATION DE LA RIVIÈRE ROUGE

le 3 avril 2003
Winnipeg (Manitoba)

Le Premier ministre du Canada Jean Chrétien et le Premier ministre du Manitoba Gary Doer ont annoncé aujourd'hui que leurs gouvernements respectifs contribueront chacun 80 millions de dollars pour l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge. Il s'agit du plus important investissement dans l'infrastructure relevant d'un partenariat fédéral-provincial au Manitoba depuis la construction du canal de dérivation.

La ville de Winnipeg a également confirmé qu'elle s'engage sur les cinq prochaines années à financer des améliorations aux dispositifs municipaux de protection contre les inondations qui contrôlent les crues et complètent les ouvrages de dérivation.

« L'histoire nous a démontré l'importance de faire tout ce que nous pouvons pour protéger les résidents de Winnipeg et la vallée de la rivière Rouge du danger des inondations. Les gouvernements du Canada et du Manitoba sont d'accord pour faire de l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge leur priorité principale en matière d'infrastructure dans la province, a affirmé le Premier ministre Chrétien. Ce projet aidera à protéger les résidents de la vallée de la rivière Rouge et de Winnipeg et produira également d'importantes retombées économiques pour le Manitoba et pour tout le Canada. »

« Ce projet est un des plus grands investissements de l'histoire du Manitoba. Il assurera à la ville de Winnipeg et à la région de la capitale une plus grande protection contre les inondations, pour éviter aux familles et à notre économie les ravages des inondations comme celle que nous avons connue en 1997, a ajouté le Premier ministre Doer. L'annonce d'aujourd'hui vient appuyer la première phase du projet et lorsque l'expansion sera terminée, le canal de dérivation répondra aux recommandations de la Commission mixte internationale. »

« Je félicite le gouvernement fédéral et le gouvernement du Manitoba de leur initiative dans le projet de l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge, a déclaré le maire de Winnipeg Glen Murray. La ville de Winnipeg se charge pour sa part d'améliorer et de développer son infrastructure de protection contre les inondations de sorte qu'avec l'expansion du canal de dérivation, la région puisse compter sur une stratégie globale de protection contre les crues.»

Les investissements annoncés aujourd'hui font suite aux recommandations que la Commission mixte internationale avait formulées dans son rapport Living with the Red (Vivre le long de la rivière Rouge), publié après l'inondation de 1997. Ce rapport préconisait la mise en place de la plus grande protection qui puisse se justifier économiquement, ou au moins une protection suffisante pour faire face à un événement semblable à l'inondation de 1826.

Le Premier ministre Chrétien et le Premier ministre Doer ont affirmé que les gouvernements fédéral et provincial sont déterminés à appuyer le parachèvement de ces améliorations au cours des quelques prochaines années. Le coût estimé de réalisation de l'ensemble du projet est de 660 millions de dollars. Lorsque l'expansion du canal de dérivation sera terminée, celui-ci protégera d'une crue telle qu'il peut en survenir une tous les 700 ans. On prévoit qu'au total, les travaux produiront des retombées économiques de centaines de millions de dollars pour la province du Manitoba et le reste du Canada.

L'investissement commun dans l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge fait suite aux objectifs qu'ont exprimé le gouvernement du Canada et les administrations provinciales et territoriales en mettant au point la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes. Celle-ci vise à réduire les répercussions personnelles, sociales, économiques et environnementales des catastrophes au Canada.

Depuis 1997, le gouvernement du Canada et la province du Manitoba ont déjà investi 130 millions de dollars dans la protection contre les inondations, dont 110 millions à l'intention des résidants ruraux de la vallée de la rivière Rouge. Avec les montants annoncés aujourd'hui, c'est un total de 290 millions de dollars que les gouvernements du Canada et du Manitoba auront investi pour améliorer la protection contre les inondations dans la ville de Winnipeg et le bassin de la rivière Rouge. Les deux gouvernements ont mené des consultations publiques pour déterminer les causes des dommages et les mesures d'atténuation qui doivent être adoptées pour améliorer la protection contre les crues dans la région.

La contribution de 80 millions de dollars du gouvernement du Canada proviendra du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui est doté de 2 milliards de dollars. Par l'entremise de ce fonds, le gouvernement du Canada coopère avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu'avec le secteur privé pour réagir aux besoins en matière d'infrastructure stratégique partout au pays. Les investissements visent des projets de grande envergure et de grande importance nationale ou régionale, dans des domaines qui sont essentiels en vue de soutenir la croissance économique et l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Dans le discours du Trône du 30 septembre 2002, le gouvernement du Canada s'est engagé à un effort supplémentaire de dix ans en matière d'infrastructure. Le budget fédéral de 2003 a réitéré cet engagement et prévu 3 milliards de dollars de plus pour l'infrastructure stratégique et municipale. Compte tenu des 5,25 milliards de dollars annoncés dans les budgets de 2000 et de 2001 pour des programmes d'infrastructure, l'investissement total consenti par le gouvernement du Canada depuis quelques années dépasse les 8 milliards de dollars.

Avec les annonces d'aujourd'hui, l'investissement du gouvernement du Canada dans l'infrastructure au Manitoba s'élève à près de 450 millions de dollars depuis 1994.

Pour de plus amples renseignements sur Infrastructure Canada et ses programmes, prière de consulter le site www.infrastructurecanada.gc.ca.

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Renseignements :

Service de presse du CPM
(613) 957-5555

Riva Harrison
Directrice des Communications
Cabinet du Premier ministre du Manitoba
(204) 945-1494

PRÉCIS D'INFORMATION CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS DU CANADA ET DU MANITOBA POUR LE PROJET D'EXPANSION DU CANAL DE DÉRIVATION DE LA RIVIÈRE ROUGE AU MANITOBA

Les gouvernements du Canada et du Manitoba investiront chacun 80 millions de dollars pour l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba. L'investissement fédéral sera versé par l'entremise du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Le gouvernement du Manitoba sera responsable de la réalisation du projet. La ville de Winnipeg financera au cours des cinq prochaines années divers projets d'amélioration de l'infrastructure municipale de protection contre les inondations.

Les discussions sont bien avancées entre tous les paliers de gouvernement participant au projet annoncé aujourd'hui. Les travaux qui seront entrepris grâce aux 160 millions de dollars annoncés sont ceux qui produiront le plus grand impact à court terme sur la protection contre les inondations. Depuis deux ans, des consultations publiques ont servi à cerner les priorités touchant l'expansion du canal de dérivation à la suite de l'inondation de 1997. Parmi les moyens de consultation figuraient :

• un groupe de travail de la Commission mixte internationale (rapport publié en janvier 2000);
• les audiences de la Commission de protection de l'environnement (janvier 2002);
• le comité multipartite créé par le premier ministre du Manitoba Gary Doer (mars 2002);
• une étude d'ingénierie de la valeur du projet (août 2002);
• des réunions municipales à Selkirk et Saint-Adolphe (décembre 2002).

Expansion du canal de dérivation au Manitoba

Le canal de dérivation existant dévie une partie des crues de la rivière Rouge autour de Winnipeg. Les crues du printemps sont contrôlées en soulevant l'ouvrage d'entrée limitant le débit de l'eau qui traverse la ville de Winnipeg. Ce dispositif protège des inondations ayant une période de récurrence de 90 ans. Il a servi 21 fois depuis 1969, dont sept fois lors d'inondations graves. L'inondation de 1997 avait une période de récurrence de 100 ans; des deux côtés de la frontière, 103 000 personnes ont dû évacuer leur domicile.

Selon le groupe de travail du Comité mixte international, une fois que le projet d'expansion sera terminé, le canal de dérivation augmentera la protection pour la Ville de Winnipeg d'une crue telle qu'il peut en survenir une tous les 90 ans à une tous les 700 ans.

L'ensemble du projet d'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba comprend des améliorations à divers éléments de l'ouvrage actuel de contrôle des crues et du réseau de dérivation. Parmi elles figurent :

• des modifications à 13 ponts ferroviaires et routiers, cinq lignes à haute tension, d'autres franchissements et sept ouvrages de drainage ainsi que le déplacement de 35 millions de mètres cubes de terre pour augmenter la largeur et la profondeur du chenal;
• des améliorations à l'ouvrage d'entrée, y compris un système de protection contre les incendies et la pose d'enrochements et autres protections supplémentaires pour préserver les berges de l'érosion;
• l'élévation de la face horizontale de la digue ouest et d'une partie du chenal du canal de dérivation adjacente à l'ouvrage d'entrée;
• l'élargissement de l'ouvrage de sortie et du chenal de refoulement dans la rivière Rouge. Il faudra également se pencher sur la stabilité et le risque d'érosion de la berge de la rivière Rouge au nord de la sortie;
• l'amélioration de composantes principales des ouvrages de protection contre les inondations de la ville de Winnipeg, y compris les digues primaires et secondaires, la fiabilité des stations de pompage, le drainage du sol, les vannes des points de rejet des égouts et le remplacement d'une station de pompage pour le drainage du sol;
• le dragage au nord du canal de dérivation, qui fera l'objet de nouvelles discussions.

La ville de Winnipeg financera sur les cinq prochaines années de nombreux projets d'amélioration de l'infrastructure municipale de protection contre les inondations - comme la construction de digues secondaires; l'amélioration de la fiabilité des stations de pompage; le drainage du sol; et l'amélioration du mécanisme de contrôle des vannes à la sortie des égouts pluviaux. Tous les projets amélioreront l'infrastructure de protection de la ville contre les inondations de façon à ce qu'elle soit conforme à la norme supérieure rendue possible par l'expansion du canal de dérivation.

L'investissement d'aujourd'hui fait suite aux contributions versées précédemment par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba pour la construction du canal de dérivation en 1968 puis pour les améliorations qui y ont été apportées après l'inondation de 1997.

FAITS EN BREF RETOMBÉES ET POSSIBILITÉS ÉCONOMIQUES DÉCOULANT DU PROJET D'EXPANSION DU CANAL DE DÉRIVATION DE LA RIVIÈRE ROUGE*

• Le coût total estimé du projet est de 660 millions de dollars, dont 93 p. 100 sera dépensé au Manitoba.
• On estime que les retombées économiques de l'ensemble du projet d'expansion du canal de dérivation se chiffreront dans les centaines de millions de dollars pour la province du Manitoba et le reste du Canada.
• Le projet d'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge aura besoin d'une main-d'œuvre diversifiée et il présentera des débouchés exceptionnels pour de nombreuses industries locales. Il créera des possibilités d'emploi pour les jeunes et il favorisera les débouchés d'affaires pour les entrepreneurs et la création d'emploi pour les Autochtones.
• Au plus fort des travaux de construction, on estime que le projet créera en tout 3 500 emplois à temps complet sur quatre ans, dont 2 475 au Manitoba.

* Tous les chiffres de la rubrique Faits en bref proviennent du Bureau des statistiques du Manitoba.

FICHE D'INFORMATION COLLABORATION ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LE MANITOBA SUR LA CONSTRUCTION DU CANAL DE DÉRIVATION ET LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS

La collaboration entre le gouvernement du Canada et celui du Manitoba sur la construction du canal de dérivation et la protection contre les inondations a débuté à la suite des graves inondations survenues dans le Winnipeg métropolitain en 1950. En s'appuyant sur les travaux consécutifs à l'Enquête sur le Bassin de la rivière Rouge, instituée par le gouvernement du Canada, la commission Royale sur l'analyse des coût-avantages liés à la protection contre les inondations, créée en 1956, a recommandé la construction du canal régulateur de crue du Grand Winnipeg, du barrage de détournement de Portage et du barrage de Shellmouth.

En 1962, le Canada et le Manitoba ont signé une entente qui a facilité la construction du canal de dérivation. Selon cette entente, les coûts étaient répartis sur une base à peu près égale. À la fin, les coûts totaux ont été partagés comme suit : 58 p. 100 pour le gouvernement fédéral et 42 p. 100 pour la province. Le coût du barrage de détournement de Portage et du barrage de Shellmouth a aussi été partagé entre le gouvernement du Canada et celui du Manitoba.

Suivant l'inondation en 1997, aussi connue à titre d'«inondation du siècle», les gouvernements canadien et manitobain ont participé à plusieurs initiatives conjointes, notamment :

• Un programme de protection contre les inondations dans les milieux ruraux de 130 millions de dollars visant les maisons et les entreprises.
• Une demande d'avis à la Commission mixte internationale par les gouvernements canadien et américain - étude et rapport sur la réduction des répercussions des inondations dans le Bassin de la rivière Rouge. Cette étude a révélé que les gens et les biens sont toujours à risque selon les conditions actuelles.
• Le mappage LIDAR (détection et télémétrie par la lumière) et autre modélisation mathématique visant à mieux définir les risques d'inondation aussi bien au nord qu'au sud de Winnipeg.
• Le mandat confié au groupe d'ingénieurs-conseils KGS visant l'analyse des deux principaux projets de protection contre les inondations retenus par la Commission mixte internationale, à savoir le projet d'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge et la structure d'endiguement de Ste. Agathe. Dans son rapport, le groupe KGS a évalué la première option supérieure à la seconde.
• L'examen de l'analyse des coûts de l'étude du groupe KGS en s'intéressant particulièrement au projet d'expansion du canal de dérivation. Celui-ci a réuni 26 ingénieurs du Manitoba et du gouvernement fédéral ainsi que plusieurs ingénieurs de renommée internationale.

Le Manitoba et le gouvernement du Canada s'entendent sur le fait que la Ville de Winnipeg doit être mieux protégée contre les inondations, comme le recommandent la Commission mixte internationale et le rapport subséquent du groupe KGS. L'expansion du canal de dérivation constitue la prochaine étape de la collaboration fédérale-provinciale en ce qui a trait aux mesures d'atténuation des inondations dans la province.

PRÉCIS D'INFORMATION - INITIATIVES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURE MISES EN ŒUVRE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a instauré une foule de programmes de financement pour aider les provinces, les territoires et les municipalités à répondre aux besoins en matière d'infrastructure et à améliorer l'état de l'infrastructure au Canada. La contribution globale du gouvernement du Canada depuis 1994 s'élève à plus de 12 milliards de dollars. Par le biais de partenariats avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec le secteur privé, les contributions faites dans le cadre de ces programmes permettront de susciter des investissements importants en infrastructure pour l'avenir. Voici une brève description de ces initiatives :

Programme des travaux d'infrastructure Canada - 2,4 milliards $ (1994-1999)

Le Programme des travaux d'infrastructure Canada (PTIC) a été instauré en 1994 à titre d'initiative à court terme en cette période marquée par une faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada a permis de mobiliser plus de 8,3 milliards de dollars répartis en plus de 17 000 projets d'infrastructure partout au Canada.

Programme Agri-infrastructures Canada - 150 millions $ (1995-2000)

Le programme Agri-infrastructures Canada constituait une initiative de 150 millions de dollars créée en 1995 dans le but d'aider l'Ouest canadien à s'ajuster aux changements apportés au réseau de transport du grain. La part du lion de ces fonds a servi à la construction ou à la modernisation des routes et des autoroutes touchées par les nouvelles modalités de transport du grain.

L'Entente de partenariat Canada-Manitoba sur la protection contre les inondations dans la vallée de la rivière Rouge (1999-2003)

Le 1er avril 1999, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont paraphé l'Entente de partenariat Canada-Manitoba sur la protection contre les inondations dans la vallée de la rivière Rouge. Ce programme de 100 millions de dollars s'étendant sur quatre ans a succédé à l'Accord Canada-Manitoba de 1997 pour le renforcement des digues et des installations de lutte contre les inondations dans la vallée de la rivière Rouge. Il a été conçu pour minimiser les dommages que pourraient causer dans la vallée de la rivière Rouge des événements futurs semblables aux inondations de 1997.

Programme Infrastructures Canada - 2,05 milliards $ (2000-2007)

Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards de dollars a été annoncé dans le budget de l'an 2000 afin de renforcer l'infrastructure municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en effectuant des investissements qui protègent l'environnement et facilitent la croissance économique à long terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé, le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards de dollars d'investissement sur une période de six ans.

Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions d'un montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement absorbe jusqu'à un tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipale. Les autres fonds peuvent provenir d'autres sources dont les provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

Les projets d'infrastructure municipale verte sont la priorité principale du programme, c'est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l'environnement et contribuent à l'atteinte des objectifs nationaux d'un air pur et d'une eau salubre. Les priorités secondaires du programme incluent l'infrastructure de transport local, les installations culturelles et récréatives, l'infrastructure liée au tourisme, les télécommunications en région rurale et éloignée, l'accès rapide à Internet, et les logements à prix abordable.

Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et urbaines et les Premières nations ont toute la latitude et la flexibilité voulues pour identifier leurs priorités en matière d'infrastructure. Le programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les organismes fédéraux suivants :

• Diversification de l'économie de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
• Industrie Canada (Ontario)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve-et- Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
• Affaires indiennes et du Nord canadien (Premières nations, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)

Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Fonds municipaux verts - 250 millions $ (depuis 2000)

Le Fonds d'habilitation municipale vert de 50 millions de dollars et le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars sont des fonds créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l'efficience énergétique et l'efficience de l'eau.

Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les innovations environnementales et les améliorations de rendement significatives en vue d'acquérir de l'expérience et de réduire les coûts, alors que le Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des avantages environnementaux.

Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre en œuvre des projets d'infrastructure environnementale novateurs, il est possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les projets satisfont aux critères des deux programmes.

a) Fonds d'habilitation municipale vert (FHMV) - 50 millions $ (2000-2007)

Le FHMV est un fonds de 50 millions de dollars qui permet d'accorder des subventions pour la conduite d'études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le FHMV espère financer un grand nombre d'études par an visant à évaluer la faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux novateurs. Les subventions couvrent jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles et la subvention maximale est de 100 000 dollars. Le FHMV s'adresse aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires des secteurs public et privé. Les demandes de financement sont acceptées au printemps et à l'automne de chaque année.

Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient la qualité de l'air, de l'eau et du sol, protégeraient l'environnement ou favoriseraient l'utilisation des ressources renouvelables. Les projets doivent également être susceptibles d'améliorer considérablement la performance environnementale ou l'efficience énergétique en réduisant la pollution et les déchets à la source. Les demandes se conformant aux catégories suivantes seront considérées:

• les immeubles et les installations municipales;
• les services en matière d'énergie et des sources d'énergie renouvelable;
• les systèmes d'alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou de gestion des écoulements d'averses;
• la gestion des déchets solides;
• les services de transport et des technologies de pointe;
• la planification communautaire.

b) Fonds d'investissement municipal vert (FIMV) - 200 millions $ (depuis 2000)

Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars qui soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV, une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu'à 15 p. 100 (25 p. 100 dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d'immobilisation. Le FIMV peut aussi consentir des garanties d'emprunt. Les périodes de récupération des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.

Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV s'attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont acceptées en tout temps.

Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à www.fcm.ca.

Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies - 175 millions $ (en cours depuis 2000)

L'objectif du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires. Le volume de la circulation sur ces routes essentielles a augmenté à la suite des changements apportés aux politiques sur le transport et de la réforme du système de manutention du grain. L'objectif du Programme est de fournir une aide financière en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.

Programme Espaces culturels Canada - 80 millions $ (2001-2004)

Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour améliorer l'infrastructure culturelle au Canada. Son but est d'améliorer les conditions matérielles dans lesquelles s'expriment la créativité et l'innovation artistiques et de renforcer et améliorer l'accès des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales à travers l'amélioration, la rénovation et la création d'installations artistiques et patrimoniales.

Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la transformation ou à la rénovation d'édifices à vocation artistique ou patrimoniale, aux achats d'équipements spécialisés ou à des études de faisabilité.

Le financement peut représenter jusqu'à 33 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets de construction et de rénovation d'espaces artistiques ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en installations artistiques ou patrimoniales des édifices qui n'étaient pas utilisés auparavant à des fins culturelles.

Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à la conduite d'études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts normaux d'entretien des édifices.

Les requérants admissibles sont les suivants :

• les établissements artistiques et patrimoniaux à but non lucratif enregistrés en vertu de la Partie II de la Loi sur les sociétés par actions ou d'une loi provinciale ou territoriale équivalente;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les municipalités et les administrations régionales, et leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations/Inuits.

La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien.

Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada, visitez le site Internet de Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca.

Programme de logements à prix abordable - 1 milliard $ (2002-2008)

Dans le discours du budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une contribution de 680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de subventions d'investissement afin de favoriser la création de logements locatifs plus abordables. Dans son discours du budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution additionnelle de 320 millions $, ce qui porte donc à 1 milliard $ la contribution totale faite au titre du Programme de logements à prix abordable.

Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit ce qui suit :

• les provinces et les territoires assurent la responsabilité principale de la conception et de l'exécution du programme de logements;
• les provinces et les territoires ont besoin de programmes souples pour répondre à leurs besoins en matière de logement;
• l'initiative doit permettre de construire des logements à prix abordable pour les ménages à revenu faible ou moyen;
• les unités financées seront offertes à des prix abordables pendant au moins dix ans;
• en règle générale, les provinces et les territoires devront verser des contributions d'un montant égal à celles du gouvernement du Canada.

Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et les territoires.

Le ministre des Transports est responsable de la SCHL.

Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable, visitez le site Internet de la SCHL à www.cmhc-schl.gc.ca.

Programme stratégique d'infrastructures routières - 600 millions $ (2001/2002-2005/2006)

Le Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) a été instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au Parlement.

Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des objectifs à long terme suivants :

• soutenir le commerce, le tourisme et l'investissement au Canada;
• renforcer l'unité nationale en soutenant les investissements dans l'infrastructure stratégique, et ce dans toutes les régions du pays, pour répondre aux besoins locaux;
• rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable, efficient, concurrentiel, intégré et durable;
• améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant la promotion des modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l'environnement.

Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l'intégration du réseau national.

a) Construction de routes (500 millions $)

En vertu de la composante Construction de route du PSIR, 500 millions de dollars seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de routes au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d'une circulation et d'activités commerciales croissantes, requièrent une attention immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.

La composante Construction de route du PSIR est régie par des ententes conclues avec chaque province et territoire.

b) Intégration du réseau national (100 millions $)

La composante de l'Intégration du réseau national financera des initiatives visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le déploiement de Systèmes intelligents de transport (SIT), l'amélioration des passages aux frontières et une meilleure planification du transport en font partie. Les SIT font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion de la circulation, de l'information des voyageurs et du contrôle des véhicules, de la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du transport en commun et du transport en région rurale.

Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne sont pas établies au préalable.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique d'infrastructures routières, visitez le site Internet de Transports Canada à l'adresse : www.tc.gc.ca.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique - 2 milliards $ (2002-2007)

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer au moins 2 milliards de dollars au financement de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, en vue d'améliorer la qualité de vie et de stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a reçu la sanction royale, et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été établi.

Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les capacités des programmes existants. Le programme s'applique partout au Canada. Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à répondre aux besoins du Canada en matière d'infrastructure essentielle dans l'économie du XXIe siècle.

Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :

· infrastructure routière et ferroviaire; · infrastructure de transport local; · infrastructure de tourisme ou de développement urbain; · infrastructure relative aux systèmes d'aqueduc et d'égout; · réseaux haute-vitesse à large bande.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets.

Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à 750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10 millions de dollars. Cette mesure s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000 habitants, mais inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 25 millions de dollars. Cette mesure s'applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Enfin, dans les provinces où la population est supérieure à 1,5 million d'habitants, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 75 millions de dollars. Cette mesure s'applique à l'Alberta, à la Colombie-Britannique, au Québec et à l'Ontario.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Fonds sur l'infrastructure frontalière - 600 millions $ (2002-2007)

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer 600 millions de dollars à l'amélioration de l'efficacité des frontières canadiennes. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière constitue une démarche globale en vue de maintenir et d'augmenter l'efficacité à long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des projets d'infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et d'amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.

Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXIe siècle. Le Plan d'action pour une frontière intelligente s'articule autour de quatre grands axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii) la circulation sécuritaire des marchandises, (iii) la sécurité des infrastructures et (iv) la coordination et le partage des renseignements dans la réalisation de ces objectifs.

Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d'action pour une frontière intelligente.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux : (1) soutenir le Plan d'action pour une frontière intelligente en réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la capacité de l'infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la croissance économique actuelle.

En vue d'atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia, en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles pour chaque projet.

Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets, sur la base des critères d'investissement suivants :

• atténuation des impacts de la congestion;
• amélioration de la capacité du système;
• coordination avec le réseau américain adjacent d'installations frontalières et de routes d'accès au poste frontalier;
• soutien à la mise en œuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente;
• amélioration de la sécurité aux postes frontaliers;
• optimisation du financement des secteurs public et privé.

Budget 2003 -- 3 milliards $

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé à participer à l'amélioration de l'infrastructure publique sur une période additionnelle de 10 ans. Le budget de 2003 réaffirme cet engagement à long terme et prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires pour les infrastructures stratégiques et municipales. Combiné aux 5,25 milliards de dollars prévus pour les programmes d'infrastructures annoncés dans les budgets de 2000 et 2001, cela porte les investissements récents du gouvernement du Canada dans les infrastructures du pays à plus de 8 milliards de dollars.

Pour plus de renseignements sur le Fonds sur l'infrastructure frontalière, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

PRÉCIS D'INFORMATION - LE RAPPORT LIVING WITH THE RED (VIVRE LE LONG DE LA RIVIÈRE ROUGE) DE LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

Reconnaissant les importants coûts socioéconomiques d'inondations qui se répètent périodiquement, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont uni leurs efforts pour protéger les collectivités du basin de la rivière Rouge. La construction du canal de dérivation de Winnipeg, la protection de collectivités par des digues circulaires et le Programme de réduction des dommages dus aux inondations - qui vise à protéger les collectivités et à établir des méthodes de détermination des zones inondables - sont quelques exemples des initiatives fédérales-provinciales à coûts partagés entreprises dans le bassin de la rivière Rouge.

Après la crue de la rivière Rouge de 1997, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont chargé la Commission mixte internationale (CMI) de se pencher sur les causes et les effets des inondations du bassin de la rivière Rouge et de formuler des recommandations sur les moyens de réduire, d'atténuer ou d'éviter les dommages lors d'inondations futures dans le bassin. Le CMI a créé le Groupe de travail sur le bassin de la rivière Rouge pour le seconder dans cette tâche. Dans son rapport final présenté en décembre 2000, le CMI insiste sur le fait que les inondations demeurent inévitables dans le bassin de la rivière Rouge et que les personnes et les biens demeureront exposés au risque jusqu'à ce que des solutions exhaustives, intégrées et binationales aux problèmes d'inondation soient mises au point et appliquées. Il soulignait également qu'il n'existe aucune solution unique pour réduire le potentiel des inondations et se prémunir contre leurs ravages, de sorte qu'il faut recourir à plusieurs mesures complémentaires.

Le rapport comprend 28 recommandations, qui ont fourni à tous les ordres de gouvernement la base d'un plan d'action pour éviter que se répètent les ravages constatés dans le passé. Les recommandations du CMI se regroupent selon les thèmes suivants :

• préparatifs en vue de la prochaine inondation, réduction du débit, protection des grandes agglomérations, gestion de l'information sur les urgences;
• facteurs environnementaux tels que contamination chimique, transfert d'espèces envahissantes;
• gestion de la plaine d'inondation au moyen d'une planification intégrée à l'échelle du bassin;
• dispositions institutionnelles pour la gestion des inondations.

Winnipeg, qui est la plus grande agglomération du bassin, demeure fortement exposée aux inondations. L'inondation de 1997 est venue très près de surpasser la capacité existante de protection, ce qui aurait exigé l'évacuation de quelque 300 000 personnes et sans doute causé des milliards de dollars de dommages. L'expansion du canal de dérivation du Manitoba permettrait de contrer cette grande vulnérabilité. Selon les recommandations du CMI, « la crue nominale servant à déterminer la norme pour les ouvrages de protection de Winnipeg devrait être la plus forte qui se justifie économiquement ou, au minimum, la crue record - qui est celle de 1826 ». Après l'expansion, le canal de dérivation du Manitoba assurera à la ville de Winnipeg une protection contre une inondation ayant une période de récurrence de 700 ans, tandis que l'inondation de 1826 avait une période de récurrence de 300 ans.

Les gouvernements du Canada et du Manitoba se sont également engagés en 1997 à réaliser l'Entente de partenariat sur la protection contre les inondations dans la vallée de la rivière Rouge, un projet de 130 millions de dollars visant à offrir une protection au-delà des fonds disponibles au titre de l'aide financière du fédéral en cas de catastrophe pour l'indemnisation des dommages causés par une inondation. L'accord comprenait une protection supplémentaire pour les résidences, les entreprises et les collectivités, l'amélioration des réseaux de données et des connaissances scientifiques ainsi que la remise à neuf de l'infrastructure provinciale reliée aux inondations. La plupart des éléments de cet accord ont été mis en œuvre et répondent aux recommandations du rapport du CMI; dans certains cas, ils donnent suite aux initiatives proposées par le groupe de travail du CMI.

DOCUMENT D'INFORMATION - Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes

Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) du gouvernement du Canada est à mettre au point une Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes (SNAC) visant à réduire ou éliminer les risques personnels, sociaux, économiques et environnementaux ainsi que les répercussions des catastrophes naturelles ou d'origine humaine.

L'atténuation des catastrophes peut se réaliser par des mesures structurelles et non structurelles. Parmi les mesures d'atténuation structurelles, on compte celles qui assurent que les structures des édifices puissent résister aux effets des catastrophes, par exemple en fixant à leurs fondations les maisons situées dans les régions sujettes aux tornades, en construisant des barrages, en détournant rivières et canaux et en construisant des digues pour réduire ou prévenir les inondations. Au chapitre des mesures non structurelles, on peut établir des zonages pour prévenir la construction dans des plaines d'inondation et mener des évaluations de dangers, de vulnérabilités et de risques servant à élaborer des plans d'urgence.

L'établissement de la SNAC est un investissement avisé étant donné qu'elle permettra de mettre en place des mesures pouvant réduire les frais d'intervention et de rétablissement entraînés par les catastrophes. Dans les dernières années, le Canada a connu ses trois catastrophes naturelles les plus terribles: les inondations du Saguenay (1996) et de la rivière Rouge (1997) et la tempête de verglas (1998) qui a frappé le centre et l'est du Canada. Ensemble, ces catastrophes ont entraîné des frais d'environ 7,8 milliards de dollars pour les gouvernements, l'industrie privée et le secteur bénévole.

En juin 2001, le ministre de la Défense nationale et ministre responsable de la protection civile a annoncé que le BPIEPC tiendrait des consultations auprès des provinces, des territoires, du secteur privé et des principaux intervenants sur l'élaboration de la SNAC. Au printemps 2002, les échanges nationaux ont porté sur l'étendue de la SNAC et sur les rôles et mécanismes pouvant servir à la mise en œuvre et la coordination des activités d'atténuation des catastrophes. En collaboration avec ses principaux partenaires, le BPIEPC évalue actuellement les résultats des consultations, qui serviront de fondement à l'élaboration d'une approche complète d'atténuation des catastrophes, et que le gouvernement du Canada examinera plus tard en 2003.

En février 2001, le Premier ministre a annoncé la création du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Organisation civile opérant au sein du ministère de la Défense nationale, le BPIEPC a pour mission d'assurer le leadership en matière de protection des infrastructures essentielles nationales et d'améliorer le cadre de la gestion des urgences au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) et sur la Stratégie nationale d'atténuation de catastrophes, veuillez vous adresser aux Affaires publiques du BPIEPC :

Téléphone : (613) 944-4875 ou 1-800-830-3118
Courriel : communications@ocipep-bpiepc.gc.ca
Internet : http//www.ocipep-bpiepc.gc.ca