Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il mènera une enquête publique indépendante dans l’affaire Maher Arar afin de connaître tous les faits qui ont mené à sa déportation et à son emprisonnement dans une prison syrienne.

Janvier 28, 2004
Ottawa (Ontario)

Le gouvernement annonce son intention de créer un comité qui sera chargé de la sécurité nationale

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il mènera une enquête publique indépendante dans l’affaire Maher Arar afin de connaître tous les faits qui ont mené à sa déportation et à son emprisonnement dans une prison syrienne.

La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, a recommandé que le juge Dennis O’Connor fasse enquête sur cette affaire, à la suite des développements survenus récemment, notamment en ce qui a trait à l’enquête de la GRC concernant un journaliste du Ottawa Citizen qui aurait obtenu des documents classifiés et en aurait divulgué le contenu.

Le Premier ministre Martin a déclaré qu’il appuyait la décision de Mme McLellan d’ordonner la tenue d’une enquête.

« La vice-première ministre considérait qu’en raison de la tournure des événements, c’était, pour reprendre son expression, la seule solution. J’ai donc accepté sa recommandation », a déclaré le Premier ministre.

Arar, un citoyen canadien, a été arrêté par les autorités américaines à l’aéroport de New York et déporté dans une prison syrienne où il soutient avoir été torturé.

Lors de la conférence de presse qui a suivi cette annonce, Arar a déclaré que c’était « un grand jour pour la justice canadienne ».

Le gouvernement a également annoncé son intention de créer un comité parlementaire qui sera chargé de la sécurité nationale. Il entreprendra dès maintenant des consultations auprès des parlementaires pour déterminer la portée des travaux du comité, et il soumettra un rapport sur la question. Pendant ce temps, le ministre de la Justice, Irwin Cotler, demandera aux députés d’examiner l’opportunité de bonifier l’article 4 de la Loi sur la protection de l’information, loi qui interdit au gouvernement de divulguer certains renseignements concernant la sécurité nationale.

Par ailleurs, la vice-première ministre McLellan a invité les chefs des partis d’opposition, qui sont députés à la Chambre des communes, à se faire assermenter à titre de conseillers privés afin de pouvoir examiner les documents classifiés liés à l’affaire Arar.

Le juge O’Connor présentera également des recommandations visant à s’assurer que la Commission des plaintes du public contre la GRC dispose des moyens nécessaires pour examiner les activités de la police.