Le Premier ministre Paul Martin a déclaré que le gouvernement est déterminé à présenter un projet de loi qui permettra aux couples de même sexe de pouvoir avoir accès au mariage civil.

Janvier 28, 2004
Ottawa (Ontario)

L’élargissement du renvoi à la Cour suprême permettra de clarifier le débat, a fait valoir le Premier ministre

Le Premier ministre Paul Martin a déclaré que le gouvernement est déterminé à présenter un projet de loi qui permettra aux couples de même sexe de pouvoir avoir accès au mariage civil.

« Le gouvernement a présenté sa position et ses arguments… et a dit qu’il était en faveur de ce projet de loi », a déclaré le Premier ministre.

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui qu’il élargira le renvoi à la Cour suprême au sujet du mariage entre conjoints de même sexe en ajoutant une quatrième question visant à préciser si la définition traditionnelle du terme mariage – entre un homme et une femme – contrevient à la Charte des droits et libertés.

Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, a réitéré l’engagement du gouvernement à étendre les mariages civils aux couples de gais et lesbiennes, tout en respectant le principe de la liberté religieuse. « Aucune institution religieuse ne sera forcée de célébrer des mariages qui vont à l’encontre de ses croyances », a-t-il mentionné.

« En précisant si le fait de restreindre le mariage aux couples de sexe opposé est inconstitutionnel, les parlementaires ainsi que les Canadiens et les Canadiennes seront mieux à même de comprendre la question », a déclaré le Premier ministre.

« C’est un élément d’information très important pour le débat en Chambre et au sein de la société canadienne. C’est un débat très important, et il importe de plus de s’assurer que le processus est juste. Un très grand nombre de Canadiens et de Canadiennes partout au pays sont préoccupés par cette question, et ils veulent que l’on pose cette question fondamentale », a ajouté le Premier ministre.

« Je pense de plus qu’il est de notre devoir, en particulier lorsqu’on vit dans une société en évolution et qu’on se pose ce genre de question, de fournir à la population canadienne tous les outils nécessaires pour prendre une décision éclairée ».

En prenant cette mesure, le gouvernement n’en appelle pas des décisions des cours de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.

La Cour suprême doit examiner l’avant-projet de loi plus tard au cours de l’année. Le projet de loi sera ensuite débattu au Parlement et soumis à un vote libre.