La pierre angulaire du nouveau gouvernement du Premier ministre Paul Martin – la réforme démocratique – a été dévoilée à la Chambre des communes par le ministre qui a pour tâche de veiller à ce que les députés et les Canadiens se sentent davantage liés au processus décisionnel national.

Février 04, 2004
Ottawa (Ontario)

Cette stratégie vise à rétablir le lien entre les députés et les Canadiens, et le processus politique

Veuillez cliquer ici pour consulter le Plan d’action pour la réforme démocratique

La pierre angulaire du nouveau gouvernement du Premier ministre Paul Martin – la réforme démocratique – a été dévoilée à la Chambre des communes par le ministre qui a pour tâche de veiller à ce que les députés et les Canadiens se sentent davantage liés au processus décisionnel national.

Le Plan d’action pour la réforme démocratique vise à redonner à la Chambre des communes son rôle de tribune nationale des citoyens et de faire d’elle un endroit où les députés pourront plus aisément exprimer leurs points de vue et, ce qui est plus important, ceux de leurs électeurs.

Annoncé comme une première étape dans le renforcement de la démocratie au Canada, le plan en plusieurs points déposé par le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique haussera les normes d’éthique et d’intégrité applicables au gouvernement. Il rétablira le rôle qui incombe aux députés dans le cadre des débats nationaux et augmentera la responsabilisation des élus titulaires d’une charge publique.

« La réforme démocratique est essentielle pour assurer à la population canadienne une administration gouvernementale plus efficace, qui répond effectivement à ses besoins », écrit le Premier ministre dans un message d’introduction au document.

« À cette fin, nous devons rétablir le lien entre le Parlement et la population et redonner aux parlementaires, de tous les partis, la capacité de façonner les politiques et les lois. »

Cette stratégie attendue depuis longtemps correspond au vœu formulé par le Premier ministre de retirer le pouvoir au Cabinet du Premier ministre et de le redonner aux députés afin que ces derniers puissent jouer un rôle constructif dans le débat national sur les politiques.

Plus précisément, le document indique que le gouvernement déposera à nouveau un projet de loi portant création des postes de commissaire à l’éthique indépendant et de conseiller sénatorial en éthique et qu’il adoptera ensuite une série de codes et de lignes directrices pour soutenir ces derniers dans leurs fonctions. Le gouvernement présentera aussi de nouvelles règles afin d’aider les députés à éviter les situations pouvant soulever un conflit d’intérêt.

À commencer par le premier projet de loi devant faire l’objet d’un vote pendant cette session, les contraintes de la discipline de parti seront desserrées, comme le précise le Plan. Un nouveau système de vote de trois catégories assurera que les députés seront beaucoup plus libres d’exprimer leurs opinions et celles de leurs électeurs, tandis que les ministres seront encouragés à gagner l’appui des députés.

Le rôle des comités parlementaires sera élargi pour leur permettre d’influencer avantage les débats nationaux, par exemple il est prévu de renvoyer des projets de loi émanant du gouvernement aux comités avant la deuxième lecture afin que les députés puissent contribuer davantage à la version finale. Cela signifie que les députés, qui avaient moins de possibilités de proposer des amendements et des améliorations, seront appelés à jouer un plus grand rôle à ce chapitre. De plus, les députés auront leur mot à dire dans le choix des comités auxquels ils souhaitent siéger et disposeront de ressources supplémentaires pour accomplir les tâches connexes. En outre, une modification permanente sera apportée au Règlement pour permettre l’élection à bulletins secrets des présidents des comités. Finalement, le gouvernement créera un nouveau comité sur la sécurité nationale, dont les membres seront assermentés à titre de conseillers privés de manière à ce qu’ils puissent recevoir de l’information sur des dossiers pertinents.

Du plus, le rôle du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui est chargé d’assurer la reddition de comptes du gouvernement relativement aux ressources publiques, sera modernisé afin de lui donner les pouvoirs et les ressources nécessaires à cette fin.

Le Plan d’action énonce l’intention du gouvernement de solliciter des recommandations de la part des comités parlementaires quant aux nominations du gouverneur en conseil devant faire l’objet d’un examen préalable par le Parlement, et de consulter les comités concernés quant à la meilleure façon de procéder à l’examen préliminaire des juges nommés à la Cour suprême.

L’on reconnaît dans le Plan d’action pour la réforme démocratique que la modernisation de la Chambre des communes est un processus dynamique et que des consultations continues avec les Canadiens s’imposent si des changements importants doivent se produire.

À cette fin, le ministre Saada présentera un rapport annuel à la Chambre des communes faisant état des progrès accomplis dans le cadre de ces nouvelles initiatives. Il rendra compte également des résultats des consultations et proposera de nouvelles façons d’élargir le Plan d’action.

Veuillez cliquer ici pour consulter le Plan d’action pour la réforme démocratique