Le Premier ministre Paul Martin, le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) John Godfrey, le ministre des Affaires municipales de l’Ontario John Gerretsen, M. Roger Anderson, président de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), et le maire de Toronto David Miller ont signé deux ententes dans le cadre du Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités qui seront profitables pour les collectivités ontariennes et ses citoyens. Selon une entente, un montant de 1,87 milliard

Juin 17, 2005
Richmond Hill (Ontario)

COMMUNIQUÉ

Le Premier ministre Paul Martin, le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) John Godfrey, le ministre des Affaires municipales de l’Ontario John Gerretsen, M. Roger Anderson, président de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), et le maire de Toronto David Miller ont signé deux ententes dans le cadre du Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités qui seront profitables pour les collectivités ontariennes et leurs citoyens. Selon une entente, un montant de 1,87 milliard de dollars des revenus provenant de la taxe sur l’essence ira aux villes et collectivités de l’Ontario au cours des cinq prochaines années. La deuxième entente établit le cadre de la part de l’Ontario du financement supplémentaire destiné au transport en commun, engageant jusqu’à 310 millions de dollars pour les deux prochaines années.

Le Premier ministre Martin a noté que « le Nouveau Pacte est un projet national conçu pour notre époque. C'est une pierre d'assise de nos engagements à gouverner non seulement pour le Canada d'aujourd'hui, mais pour les Canadiens de demain. Il vise essentiellement à améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant les endroits où ils vivent ».

Le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, a dit : « Cette entente reconnaît nos municipalités pour ce qu’elles sont : des gouvernements évolués et imputables, à qui on peut faire confiance pour utiliser les revenus de la taxe sur l’essence d’une manière qui améliore la qualité de vie dans les collectivités.  L’essentiel, c’est que des collectivités fortes sont encore mieux en mesure de répondre aux besoins des gens. »

« Je suis très fier de signer cette entente au nom du premier ministre. C’est une première pour l’Ontario qui permet aux municipalités et au gouvernement fédéral de collaborer afin de décider en commun de la meilleure façon de partager les revenus de la taxe fédérale sur l’essence », a affirmé de son côté John Gerretsen. « Ce financement s’ajoute aux 680 millions de dollars tirés de la taxe provinciale sur l’essence que l’Ontario a déjà commencé à verser aux municipalités et qui contribue à donner à nos collectivités les outils nécessaires pour qu'elles soient plus fortes et qu’elles jouissent d’une meilleure qualité de vie. »

Le ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) John Godfrey a ajouté : « Nous voyons aujourd’hui un exemple frappant du genre de transformation que le Nouveau Pacte apporte aux Canadiens dans leurs collectivités. Le fait de rassembler le Canada, l’Ontario, l’AMO et la ville de Toronto autour d’une même table démontre que le Nouveau Pacte dépasse largement les simples questions monétaires. »

L’entente sur les revenus provenant de la taxe sur l’essence entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario, l’AMO et la ville de Toronto décrit la façon dont les fonds seront utilisés en Ontario pour soutenir l’infrastructure municipale écologiquement viable. L'Ontario n'a eu aucun rôle dans l'attribution des revenus fédéraux tirés de la taxe sur l'essence. Les municipalités ont négocié directement avec le gouvernement fédéral.

L’entente comprend un compte rendu régulier des résultats obtenus. En outre, elle prévoit également un cadre de travail pour d’autres éléments du Nouveau Pacte, incluant la façon dont les administrations municipales peuvent participer aux discussions concernant les enjeux les plus importants pour les municipalités. Elle contient également un engagement à l’égard d’un cadre pour promouvoir la durabilité économique, culturelle et sociale des villes et collectivités de l’Ontario, faisant d’elles des endroits sains et dynamiques que les Ontariens sont fiers de proclamer comme étant leur lieu de résidence.

« L’entente d’aujourd’hui établit une relation historique entre le Canada et les collectivités qui forment la base économique et social de ce pays », a déclaré le président de l’AMO, Roger Anderson, ajoutant : « En partageant les recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence avec les administrations municipales, le Canada démontre que la durabilité environnementale et économique de nos collectivités est un intérêt national important. Nous espérons mettre au point d’autres moyens permettant aux trois ordres de gouvernement de mieux servir nos collectivités. »

Par la signature de la deuxième entente sur le transport en commun, le gouvernement du Canada utilise le cadre du Nouveau Pacte pour reconnaître le rôle important que joue le transport en commun dans la vie quotidienne des personnes vivant dans des collectivités ontariennes. Cet investissement dans le transport en commun soutiendra les objectifs environnementaux tels que la réduction de la pollution de l’air et la limitation des émissions qui contribuent au changement climatique. Les personnes qui utilisent le transport en commun créent beaucoup moins d’émissions de gaz à effet de serre que s’ils utilisaient leur voiture. De plus, en réduisant les embouteillages et en soutenant la mobilité des gens et des entreprises, le transport en commun est un facteur important qui permet de conserver la qualité de vie, le pouvoir d’attraction et la compétitivité accrue des villes. Il est convenu dans la présente entente que les fonds seront affectés aux municipalités admissibles en fonction du nombre d’usagers. Par exemple, ceci représentera 197 millions de dollars pour Toronto. Le montant total du soutien disponible dépendra des surplus disponibles au cours du présent exercice financier et en 2006-2007.

« Ce nouveau financement permettra à Toronto de faire les investissements requis depuis longtemps dans son réseau de transport en commun », a déclaré le maire Miller, ajoutant que « cette annonce reconnaît également que le succès de Toronto aide l’ensemble de l’Ontario – et tout le Canada – à prospérer. »

Afin d’être en mesure de verser la taxe sur l'essence et les fonds destinés au transport public, les projets de lois sur le budget, examinés actuellement par le Parlement, doivent être votés.

L’annonce qui est faite aujourd’hui reflète le travail acharné et les négociations ardues qui se font entre le gouvernement du Canada et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux au profit des villes et des collectivités du Canada. L’engagement du Canada de partager un montant de 5 milliards de dollars provenant des revenus de la taxe sur l’essence au cours des cinq prochaines –
atteignant jusqu’à 2 milliards de dollars au cours de la cinquième année et se poursuivant indéfiniment par la suite – complète le montant de 12 milliards de dollars de financement fédéral engagé au cours de la dernière décennie grâce au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (qui a fait des investissements considérables dans le transport en commun en Ontario), au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et au Fonds pour l’infrastructure frontalière. Dans le Budget 2005, le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler ces fonds. 

Le Budget 2005 s’inspire des réalisations du Budget 2004 – qui a donné aux municipalités le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) d’une valeur de 7 milliards de dollars sur 10 ans et a accéléré l’attribution du montant de 1 milliard de dollars pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. Le montant de 800 millions de dollars sur une période de deux ans qui sera disponible pour le transport en commun s’inspire d’autres engagements d’un montant de 1,2 milliard de dollars du gouvernement du Canada pour des projets de transport en commun à l’échelle du Canada au cours des cinq dernières années.

Le gouvernement de l'Ontario s'est déjà engagé à donner de façon permanente une partie des revenus de la taxe provinciale sur l'essence. Au cours des trois prochaines années, ce montant de 680 millions de dollars sera investi dans les systèmes de transport, et 105 municipalités en profiteront.

Trois ententes sur les revenus de la taxe sur l’essence ont déjà été signées avec la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Yukon. L’entente annoncée aujourd’hui est la quatrième entente sur les revenus provenant de la taxe sur l’essence et la première pour le transport en commun.

Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, le gouvernement du Canada prévoit signer d’autres ententes avec les provinces et les territoires.

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Document d’information

Le Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités
Ontario

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario, ainsi que l’Association des municipalités de l’Ontario et la ville de Toronto ont travaillé de concert pour établir un consensus – une approche « Fait en Ontario » – sur la façon d’utiliser les fonds provenant de la taxe fédérale sur l’essence de manière à répondre aux besoins des villes et collectivités de l’Ontario, grandes et petites, urbaines et rurales, ce qui a donné lieu à l’établissement d’une nouvelle relation entre toutes les parties qui a été coopérative, respectueuse, confiante et progressiste.

Dans le cadre de son Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités, le gouvernement du Canada investit 1,87 milliard de dollars en fond provenant de la taxe sur l’essence sur cinq ans à l’avantage des villes et collectivités de l’Ontario, grandes et petites. Le financement atteindra 746,2 millions de dollars la cinquième année, demeurant à ce niveau par la suite. Ces investissements offriront des avantages environnementaux, par exemple la réduction des gaz à effet de serre, un air plus pur et une eau plus salubre.

Comme priorité de l’engagement initial de 1,87 milliard de dollars de la taxe fédérale sur l’essence permettant aux municipalités ontariennes d’investir dans l’infrastructure municipale écologiquement viable, un accord a été conclu pour le transfert de fonds supplémentaires destinés au transport en commun. Dans le cadre du Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités, la part des municipalités ontariennes de 800 millions de dollars de plus destinés au transport en commun s’élèvera à 310,3 millions de dollars.

Dans le dernier discours du Trône, le Premier ministre Paul Martin a annoncé qu’un nouveau financement stable de 5 milliards de dollars étalé sur cinq ans provenant des recettes tirées de la taxe fédérale sur l’essence sera versé aux municipalités. À compter de 2005, la part globale de l’Ontario des 5 milliards de dollars sur cinq ans des recettes tirées de la taxe fédérale sur l’essence, pour distribution aux municipalités, sera de plus de 1,87 milliard de dollars. La cinquième année, la province peut s’attendre à recevoir 746,2 millions de dollars, et ce, chaque année par la suite. Ce financement s’ajoute aux programmes d’infrastructure existants. En outre, la part de l’Ontario des 800 millions de dollars de fonds supplémentaires destinés au transport en commun sera de 310 millions de dollars les deux prochaines années.

Cette entente avec l’Ontario signale la volonté des quatre parties de travailler dans un véritable partenariat pour rendre les villes et les collectivités plus durables, et elle souligne la solide coopération entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario, l’Association des municipalités de l’Ontario et la ville de Toronto.

L’argent de la taxe sur l’essence ira à l’Association des municipalités de l’Ontario et à la ville de Toronto, ce qui reflète la réalité que les municipalités sont des paliers de gouvernement mûrs qui méritent pleinement de siéger à la table. Les parties ont convenu d’établir des comités pour optimiser l’efficacité de ce partenariat et s’assurer que l’argent est dépensé de façon responsable. Les Canadiens sauront comment ces fonds sont investis dans les villes et collectivités ontariennes.

Cette entente permettra au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial de travailler ensemble avec les collectivités pour s’assurer qu’elles ont la capacité de planifier un avenir plus durable. L’entente est source de transformation parce que, contrairement à d’autres programmes fédéraux, les fonds vont directement à la ville de Toronto et à toutes les villes et collectivités de l’Ontario, par l’entremise de l’Association des municipalités de l’Ontario. Ces nouveaux fonds permettront aux villes et collectivités de l’Ontario de mettre en commun, de mettre en banque et d'emprunter de l’argent de sorte que leurs projets d’infrastructure municipale durable se poursuivent dans le contexte de plans à long terme.

Les fonds provenant de la taxe sur l’essence soutiendront l’infrastructure municipale écologiquement viable  pour aider à assurer un air plus pur, une eau plus salubre et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les catégories de projets admissibles comprennent le transport en commun, l’eau, les eaux usées, les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, et les routes et les ponts locaux dans les petites collectivités, qui améliorent les résultats de la durabilité.

L’affectation des fonds provenant de la taxe sur l’essence à toutes les municipalités ontariennes, tel que déterminé par le Canada en consultation avec l’AMO et la ville de Toronto, sera fondée sur la population, à l’aide des plus récentes données sur le recensement national rendues disponibles par Statistique Canada.

Les investissements de la taxe sur l’essence ne nécessiteront pas de fonds de contrepartie de la province ou de la municipalité. Le montant des fonds de la taxe sur l’essence qui ira aux collectivités de l’Ontario, en excluant Toronto, sera affiché sur le site web de l’AMO au www.amo.on.ca, le 17 juin.  De plus, les municipalités recevront cette information directement de l’Association.

Les négociations avec les provinces et les territoires sur le Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités misent sur le travail de toute une année avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, les maires et les intéressés. Il s’agit de la quatrième entente sur la taxe sur l’essence à être signée, après une entente avec la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Yukon. Un cadre de gouvernance du financement fédéral, y compris le partage de la taxe sur l’essence, a été annoncé avec l’Île-du-Prince-Édouard le 27 avril. Une série d’ententes avec d’autres provinces et territoires viendront au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Autres réalisations importantes dans le cadre du Nouveau Pacte.

• Le Premier ministre a créé le portefeuille de l’Infrastructure et des Collectivités, démontrant la priorité que le gouvernement du Canada accorde aux villes et aux collectivités.

• Le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) John Godfrey a rencontré des centaines de maires, de représentants et d’intervenants de collectivités de toutes tailles dans chacune des dix provinces et des trois territoires. Il s’est joint au ministre des Finances Ralph Goodale dans des consultations prébudgétaires officielles avec les dirigeants municipaux de tout le pays. Dans le cadre de la promesse du Nouveau Pacte de former des partenariats plus solides, le gouvernement s’est engagé à rendre permanent ce processus d’élaboration du budget fédéral.

• Le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités, créé par le Premier ministre, a reçu le mandat de définir une vision sur 30 ans pour les villes et les collectivités au Canada. Ratna Omidvar, directeur exécutif de la Maytree Foundation, et David Pecault du Boston Consulting Group, tous deux de Toronto, siègent au CCEVC et sont les représentants de l’Ontario.

• En plus de la taxe sur l’essence, les investissements du gouvernement du Canada dans les villes et les collectivités comprennent le remboursement de la TPS du budget de 2004, d’une valeur de 7 milliards de dollars sur une période de dix ans. Cet argent est maintenant remis aux villes et aux collectivités.

Projets importants :

• Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) est un partenariat entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Association des municipalités de l’Ontario et les municipalités ontariennes. Le 25 avril, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé des investissements jusqu’à concurrence de 249 178 024 $ dans 120 collectivités dans le cadre de la première présentation des demandes. Avec les contributions municipales, l’investissement total dans l’amélioration des infrastructures locales de la première présentation des demandes, sera de plus de 370 millions de dollars. Sur cinq ans, les gouvernements du Canada et de l’Ontario fournissent chacun jusqu’à 298 millions de dollars au FIMRCO. Avec les investissements municipaux, on prévoit que ce programme stimulera jusqu’à 900 millions de dollars d’investissements en capitaux en Ontario sur cinq ans.

• Le projet de passage frontalier de Windsor améliorera la sécurité routière, accélérera la circulation à la frontière et soutiendra l’économie locale. Au total, 150 millions de dollars de financement fédéral sont engagés à Windsor pour toutes les phases.

• Les améliorations des routes, des ponts et de l’infrastructure à la frontière dans les régions de Sarnia, Niagara et London sont soutenues par une contribution de 154 millions de dollars.

• Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont engagé chacun jusqu’à concurrence de 200 millions de dollars pour l’expansion du service de train léger O-Train à Ottawa. La ville d’Ottawa contribuera à ce financement et investira le reste des coûts du projet.

• Un financement fédéral de 385 millions de dollars de plus est fourni pour le GO Transit, pour soutenir 12 projets qui permettront d’élargir le système de trains et d’autobus pour la région du Grand Toronto. Financement total de tous les partenaires : plus de 1 milliard de dollars.

• Le système de transport rapide par autobus de la région de York est amélioré grâce à une contribution de 50 millions de dollars.

• Le gouvernement du Canada a également annoncé son intention de réserver jusqu’à 25 millions de dollars pour le Group’s Festival Centre du Festival international du film de Toronto, un centre mondial destiné à célébrer la cinématographie.

• Le gouvernement du Canada investit 426 millions de dollars dans la Toronto Transit Commission.

Affectations aux municipalités – Commissions de transport

La part de l’Ontario de 800 millions de dollars destinés au transport en commun totalisera 310,3 millions de dollars.

L’affectation des fonds pour le transport en commun en Ontario sera fondée en grande partie sur un nombre d’usagers, à l’aide des données du ministère des Transports de l’Ontario.