Je prends la parole aujourd’hui en faveur du projet de loi C-38, la Loi sur le mariage civil. Je prends la parole en faveur d’un Canada où les libertés sont sauvegardées, où les droits sont protégés et où les citoyens sont égaux devant la loi.

Février 16, 2005
Ottawa (Ontario)

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Le texte prononcé fait foi



Je prends la parole aujourd’hui en faveur du projet de loi C-38, la Loi sur le mariage civil. Je prends la parole en faveur d’un Canada où les libertés sont sauvegardées, où les droits sont protégés et où les citoyens sont égaux devant la loi.



C’est un jour important. Tous les regards sont tournés vers cette Chambre, où John Diefenbaker a présenté la Déclaration des droits, où Pierre Trudeau a déployé tous ses efforts pour faire adopter la Charte des droits et libertés. Nos délibérations ne porteront pas seulement sur un projet de loi ou sur les articles d’un texte de loi – nous évoquerons, fondamentalement, le genre de pays que nous sommes aujourd’hui et celui auquel nous aspirons.



Le projet de loi C-38 protège les droits des minorités. Il affirme la liberté de religion garantie par la Charte. C’est à ce point simple, Monsieur le Président, et à ce point important.



C’est la raison pour laquelle je m’adresse aujourd’hui aux députés ici présents et à la population canadienne, pour vous dire que je crois à la Charte des droits et que je la défendrai. Je crois à un Canada qui respecte la prévoyance et la vision de ceux qui ont conçu et enchâssé la Charte, et je le défendrai. Je crois à un avenir où d’autres générations de Canadiens, nés ici ou à l’étranger, auront la possibilité de chérir la Charte comme nous la chérissons aujourd’hui – en y voyant un pilier essentiel de nos libertés démocratiques; et je défendrai cet avenir.



Un certain nombre d’arguments ont été avancés par ceux qui s’opposent à ce projet de loi. Il est important, et ce serait respectueux de notre part, de les examiner et de les évaluer.



Premièrement, certaines personnes ont prétendu qu’une fois le projet de loi adopté, les libertés religieuses ne seront plus entièrement protégées. C’est faux. En ce qui concerne le mariage, le texte de loi du gouvernement reprend la garantie énoncée dans la Charte : c’est à dire que les représentants religieux sont libres de célébrer la cérémonie du mariage conformément à leurs propres croyances.



À cet égard, nous sommes guidés par la décision de la Cour suprême du Canada, qui a indiqué clairement que dans aucune institution religieuse, qu’il s’agisse d’une église, d’une synagogue, d’une mosquée ou d’un temple – aucune personne qui désapprouve le mariage entre conjoints du même sexe ne sera obligée de le célébrer, point final. Voilà pourquoi ce projet de loi porte sur le mariage civil, et non le mariage religieux.



De plus – et ceci est crucial – la Cour suprême a déclaré à l’unanimité, et je cite : « …le droit à la liberté de religion garanti par l’aliéna 2a) de la Charte a une portée assez étendue pour protéger les autorités religieuses contre la possibilité que l’État les contraigne à marier civilement ou religieusement deux personnes du même sexe contrairement à leurs croyances religieuses. »



Les faits sont clairs : les dirigeants religieux qui président des cérémonies de mariage doivent être guidés par leurs croyances, et ils le seront toujours. S’ils ne souhaitent pas marier un couple du même sexe, c’est leur droit. La Cour suprême l’a affirmé. La Charte l’affirme.



Une dernière remarque à cet égard : Les dirigeants religieux ont des idées très arrêtées sur ce projet de loi, qu’ils soient pour ou contre, et ils devraient les exprimer. Chose certaine, bon nombre d’entre nous ici à la Chambre, y compris moi même, sommes des croyants. Nous chérissons notre foi et l’influence qu’elle exerce sur nos décisions. Cela dit, nous avons tous été élus à titre de députés. Et en tant que législateurs, nous sommes tenus de servir tous les Canadiens et de protéger les droits de tous les Canadiens.



Nous sommes, certes, influencés par notre foi, mais nous avons aussi l’obligation d’adopter la perspective la plus large possible – de reconnaître qu’une des grandes forces du Canada est son respect des droits de chaque individu, et de comprendre que nous ne devons pas reculer devant le besoin de réaffirmer les droits et les responsabilités des Canadiens au sein d’une société en pleine évolution.



Selon le deuxième argument mis en avant par ceux qui s’opposent au projet de loi, le gouvernement devrait organiser un référendum national sur la question. Je rejette cette démarche – non par manque de respect pour les opinions de la population, mais parce qu’elle serait contraire à la raison d’être de la Charte.



La Charte a été enchâssée dans la Constitution pour garantir que les droits des minorités ne sont pas assujettis, ne seront jamais assujettis, à la volonté de la majorité. Les Canadiens membres d’un groupe minoritaire sont des citoyens, et à ce titre, leurs droits doivent toujours être protégés, peu importe la taille du groupe. Ces droits ne doivent jamais être à la merci des impulsions de la majorité.



Nous appuyons la liberté et l’égalité en principe, Monsieur le Président. Nous devons aussi les appuyer dans les faits.



Troisièmement, il y en a qui ont conseillé au gouvernement d’étendre aux homosexuels et aux lesbiennes le droit à l’« union civile ». Cette mesure accorderait aux couples du même sexe bon nombre des droits propres à un couple marié, sauf que leur relation ne serait pas considérée comme un mariage devant la loi. Autrement dit, ils seraient égaux, mais pas tout à fait autant que les autres Canadiens.



Monsieur le Président, les tribunaux ont jugé, de façon claire et invariable, que cette mesure irait à l’encontre des dispositions de la Charte sur l’égalité. Par exemple, la Cour d’appel de la Colombie Britannique a déclaré, et je cite : « Le mariage est la seule voie vers l’égalité des couples du même sexe. Toute autre forme de reconnaissance des relations de même sexe… nie l’égalité véritable. »



Autrement dit, il ne faut jamais oublier que la notion de « séparé, mais égal » ne se traduit pas par l’égalité. De plus, ceux qui recommandent la création d’unions civiles ne comprennent pas que le gouvernement du Canada n’a pas le pouvoir constitutionnel d’intervenir à cet égard. Seules les provinces ont ce pouvoir. Seules les provinces pourraient définir un tel régime – et cela pourrait donner lieu à dix définitions différentes, tandis que certaines administrations ne s’en soucieraient peut être même pas. L’incertitude régnerait. La confusion régnerait. Une chose est sûre, il n’y aurait pas d’égalité.



Quatrièmement, il y a des gens qui conseillent au gouvernement de réagir aux décisions prises par les tribunaux en se retirant complètement des questions de mariage. Par conséquent, aucun couple ne pourrait s’unir par le mariage civil.



Je vous ferais remarquer que cette idée a été rejetée par les grandes institutions religieuses elles-mêmes lorsque leurs représentants ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne en 2003. En outre, le gouvernement poserait un geste excessif et contreproductif en refusant le mariage civil aux couples de sexe opposé dans le seul but d’empêcher les couples du même sexe d’y recourir. En agissant de la sorte, on se trouverait simplement à remplacer une forme de discrimination par une autre.



Finalement, Monsieur le Président, certaines personnes opposées à ce projet de loi voudraient que le gouvernement invoque la disposition de dérogation – c’est à dire la clause dérogatoire comprise dans la Charte des droits afin d’annuler la décision des tribunaux et de rétablir la définition traditionnelle du mariage. Voilà, en fait, l’enjeu primordial.



Il faut comprendre que dans sept provinces et un territoire, l’union de deux personnes du même sexe par le mariage civil est reconnue par la loi. Le débat d’aujourd’hui ne porte pas sur la question de savoir si on devrait modifier la définition du mariage – elle a déjà été modifiée. Alors le débat se résume à savoir si nous devrions passer outre à un droit déjà établi. Le débat se résume à la Charte, à la protection des droits des minorités et à savoir si le gouvernement devrait invoquer la disposition de dérogation.



Je sais que d’aucuns pensent qu’on devrait invoquer cette disposition. Par exemple, certains dirigeants religieux sont de cet avis. Ils ont eu la franchise, et je respecte cela, de reconnaître publiquement que le mariage entre homosexuels étant déjà légal presque partout au pays, la seule façon – la seule façon – de faire à nouveau du mariage la prérogative exclusive des couples de sexe opposé est d’appliquer la clause dérogatoire.



En bout de ligne, Monsieur le Président, il n’y a qu’une question à débattre ici. Pour la plupart des Canadiens, dans presque toutes les régions du pays, le mariage entre conjoints du même sexe est légal. Il ne s’agit donc pas de déterminer si des droits doivent, ou non, être accordés. La question est de savoir si des droits ayant déjà accordés seront retirés.



Certaines personnes sont franches et directes; elles disent oui. D’autres n’ont pas été aussi franches. Malgré la mise en évidence des faits, malgré l’opinion unanime de 134 juristes, tous experts dans leur domaine, qui connaissent bien la Constitution, certains ont préféré ne pas être honnêtes avec les Canadiens. Ils ont rejeté la voie de la franchise en faveur de la voie politique. Ils ont essayé de duper le public pour le convaincre qu’il est possible de retourner dans le passé simplement en claquant des doigts, que nous pouvons revenir à la définition traditionnelle du mariage sans conséquence et sans passer outre à la Charte. Ces personnes ne sont pas sincères. Elles sont de mauvaise foi. Et elles ont tort.



Ceux qui voudraient diriger ce pays et sa population doivent répondre à une question – et y répondre franchement. La question est simple : Allez vous invoquer la disposition de dérogation pour annuler la définition du mariage civil et dénier aux Canadiens un droit garanti par la Charte?



Cette question ne fait pas appel à la rhétorique. Elle exige la clarté. Il n’y a que deux réponses légitimes – oui ou non. Laissons faire la démagogie dont certains ont fait preuve, les dérobades, les raisonnements fautifs, les fausses options. C’est oui ou c’est non.



Allez vous supprimer un droit garanti par la Charte? Je vais répondre, moi, à cette question, Monsieur le Président. Je vais y répondre clairement. Non.



La disposition de dérogation fait partie de la Charte des droits. Mais si aucun Premier ministre ne l’a encore appliquée, c’est pour cause. Qu’un Premier ministre se serve des pouvoirs qui lui sont conférés par sa fonction pour nier explicitement, plutôt que d’affirmer, un droit inscrit dans la Charte lancerait à toutes les minorités le message suivant : qu’elles ne peuvent plus se tourner vers le dirigeant du pays et vers la Constitution pour assurer leur protection, leur sécurité et la garantie de leurs libertés. Le Canada risquerait alors de devenir un pays où la défense des droits est soupesée, calculée et débattue en fonction de considérations électorales ou autres.



Cela nous ferait régresser de plusieurs décennies sur le plan collectif. Ce ne serait pas la chose à faire pour les minorités de ce pays. Ce ne serait pas la chose à faire pour le Canada.



La Charte est un document vivant, le pouls de notre Constitution. Mais c’est aussi une déclaration. La Charte affirme qu’en tant que Canadiens, nous adhérons à un ensemble progressiste et inclusif de croyances fondamentales concernant la valeur de l’individu. Elle affirme que nous sommes tous diminués lorsqu’une personne parmi nous se voit refuser un droit fondamental.



Nous ne pouvons célébrer la Charte en tant qu’élément essentiel de notre caractère national, et ensuite invoquer la disposition dérogatoire pour refuser les protections qu’elle renferme. Nos droits doivent être éternels. Ils ne peuvent être assujettis à des caprices politiques.



Je poserais la question suivante à ceux qui tiennent à la Charte, mais qui s’opposent à la protection des droits des couples du même sexe : Si un Premier ministre et un gouvernement national sont prêts à priver un groupe de ses droits, qu’est ce qui nous dit qu’ils s’arrêteront là? Si la Charte n’a pas pour raison d’être, aujourd’hui, de protéger les droits d’une minorité, comment pouvons nous, un pays composé de minorités, jamais espérer, croire, être confiants qu’elle nous protégera demain?



Ma responsabilité en tant que Premier ministre, mon devoir envers le Canada et les Canadiens sont de défendre la Charte intégralement. Non pas de choisir les droits que nos lois protégeront et ceux qui ne seront pas respectés. Non pas de décréter qui sera égal et qui ne le sera pas. Mon devoir est de protéger la Charte, étant donné que d’autres refusent de le faire.



N’oublions jamais que si le Canada est un pays aussi dynamique, aussi divers, aussi choyé par les nombreuses cultures et races du monde qui l’habitent, c’est en partie parce que les immigrants qui viennent s’y établir – comme ce fut le cas pour les ancêtres d’un bon nombre d’entre nous ici à la Chambre – se sentent libres et sont libres de pratiquer leur religion, de suivre leur conscience, de vivre comme ils l’entendent. Aucun système de croyances homogène ne leur est imposé.



Lorsque nous agissons en tant que pays pour protéger les droits des minorités, c’est notre nature multiculturelle que nous protégeons. Nous renforçons le Canada qui nous est cher. Nous affirmons, fièrement et sans broncher, que la défense des droits – non seulement de ceux qui s’appliquent justement à nous, non seulement de ceux que tous approuvent, mais la défense de tous les droits fondamentaux – est au cœur même de ce qu’être un Canadien signifie.



C’est un aspect vital des valeurs que nous chérissons et que nous voulons transmettre à d’autres sociétés ailleurs dans le monde qui sont en crise, qui vivent sous le joug de la tyrannie, où les libertés sont limitées et les droits violés.



Pourquoi, Monsieur le Président, la Charte est-elle si importante? Nous n’avons qu’à examiner l’histoire du Canada, au cours de laquelle, malheureusement, les droits de tous n’ont pas toujours été protégés par la loi. Nous n’avons pas été exempts de toute discrimination, de préjugés, d’injustices. Il y a eu des inégalités flagrantes.



Rappelez vous qu’il était autrefois tout à fait acceptable de refuser aux femmes la qualité de « personne » et le droit de vote. À une certaine époque, il n’y a pas si longtemps, celui qui portait un turban ne pouvait pas se joindre à la GRC. On pourrait trouver de nombreux exemples, mais l’important, aujourd’hui, est qu’ils fassent partie de notre passé et non de notre présent.



Au fil du temps, les points de vue ont changé. Nous avons évolué, et nos lois ont évolué avec nous. C’est dans l’ordre des choses. Nos lois doivent refléter la notion d’égalité à laquelle nous souscrivons aujourd’hui, et non celle qui avait cours il y a un siècle ou même une décennie.



Pour les homosexuels et les lesbiennes, l’évolution des attitudes sociales a permis d’apporter, au fil des ans, un certain nombre de changements législatifs importants. Rappelez vous que jusqu’à la fin des années soixante, l’État croyait avoir un droit de regard sur notre chambre à coucher. Jusqu’en 1977, l’homosexualité pouvait encore servir de motif d’expulsion. Jusqu’en 1992, les personnes gaies n’étaient pas admises dans l’armée. Dans beaucoup d’endroits au pays, les homosexuels et les lesbiennes ne pouvaient pas désigner leur partenaire à titre de bénéficiaires d’une police d’assurance, d’un régime de pension privé ou du régime d’assurance médicale ou dentaire offert par leur employeur. Il n’y a pas longtemps qu’une personne pouvait encore être congédiée simplement parce qu’elle était homosexuelle.



Aujourd’hui, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est considérée, à juste titre, comme arbitraire, inappropriée et injuste. Quand nous regardons en arrière, il est difficile d’imaginer que ces droits aient pu faire l’objet d’un débat. J’espère qu’en bout de ligne, on portera un regard semblable sur le débat actuel; qu’on constatera qu’en accordant à une minorité l’ensemble de ses droits, la majorité n’a rien perdu ni sacrifié.



Sans notre engagement indéfectible et absolu à l’égard de l’égalité et des droits des minorités, le Canada ne serait pas l’un des pays les plus ouverts à l’immigration; un pays qui érige en vertu sa nature multiculturelle – cette pluralité d’ethnicités et de croyances dont est composé le Canada et qui nous rend fiers d’être de notre temps et non du passé.



Il y a quatre ans, je me suis levé dans cette Chambre et j’ai voté en faveur de la définition traditionnelle du mariage. Beaucoup d’entre nous ont fait de même. Les appréhensions que j’avais concernant l’extension du droit au mariage civil aux couples du même sexe étaient suscitées par mes convictions religieuses, par le regard que je jetais sur le monde qui nous entoure.



Mais depuis, les choses ont beaucoup changé. Des tribunaux partout au pays se sont prononcés sur la question, notamment la Cour suprême. Nous avons pris conscience du fait que la création d’unions civiles, soit l’adoption du principe « séparé, mais égal », irait à l’encontre des dispositions de la Charte sur l’égalité. Nous avons confirmé que l’extension du droit au mariage civil aux homosexuels et aux lesbiennes n’empiétera aucunement sur les libertés religieuses.



Qu’en est-il alors? Nous nous retrouvons devant la Charte des droits et libertés, et nous n’avons qu’une décision à prendre : Allons nous nous conformer à la Charte et défendre les droits des minorités, oui ou non?



J’aimerais encourager ceux et celles qui s’opposeraient au projet de loi à prendre en considération l’idée suivante, c’est à dire que la question fondamentale qui nous intéresse aujourd’hui est à savoir si les droits de tous les Canadiens doivent être respectés. Je crois que oui. Au nom de la justice. Au nom de l’équité. Au nom du Canada que nous aimons tant.



Monsieur le Président, dans les années soixante, le gouvernement de Lester Pearson a fait face à l’opposition de certaines parties lorsqu’il a voulu enchâsser le bilinguisme officiel. Mais il a persévéré et l’a emporté. Les membres du gouvernement croyaient que cela devait se faire, et ils avaient raison. Dans les années quatre-vingt, le gouvernement de Pierre Trudeau a, lui aussi, fait face à l’opposition de certaines parties lorsqu’il a voulu rapatrier la Constitution et y inscrire la Charte des droits et libertés. Mais il a persévéré et l’a emporté. Les membres du gouvernement croyaient que cela devait se faire, et ils avaient raison.



Monsieur le Président, il y a des moments où, en tant que parlementaires, nous sentons le souffle de l’Histoire. Ils l’ont senti à l’époque de Pearson. Ils l’ont senti à l’époque de Trudeau. Et nous, les 308 femmes et hommes élus pour représenter l’un des pays les plus inclusifs, justes et respectueux au monde, nous le sentons aujourd’hui.



Il y a peu de pays dont les citoyens ne peuvent regarder le Canada et manquer d’y voir leur propre reflet. Pendant des générations, hommes, femmes, familles, des quatre coins du monde, ont décidé de fonder leur foyer au Canada. Bon nombre sont venus ici en quête de liberté – d’expression, de religion et de croyances. En quête de la simple liberté d’être.



Le peuple canadien s’est appliqué à bâtir un pays qui ouvre la porte à tout le monde, peu importe les différences; un pays qui respecte tout le monde, peu importe les différences; un pays qui exige et assure l’égalité entre tout le monde, peu importe les différences.



Si nous n’avançons pas, nous prenons un pas vers l’arrière. Si nous ne protégeons pas un droit, nous le nions. Monsieur le Président, ensemble en tant que pays, ensemble en tant que Canadiens et Canadiennes : prenons un pas vers l’avant.