Avril 01, 2005

Le Premier ministre, M. Paul Martin, a émis aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 1593 sur le Darfour, au Soudan :

« Je me réjouis de ce qui s’est passé au Conseil de sécurité. Je me réjouis tout particulièrement du fait que sa résolution renvoie la situation du Darfour à la Cour pénale internationale (CPI). Comme le Canada l’a dit maintes fois, cette solution est à la fois la meilleure et la plus réaliste pour demander rapidement des comptes pour les graves crimes internationaux qui ont été commis au Darfour et pour empêcher que d’autres atrocités y soient commises. La Cour pénale internationale a été créée précisément pour remplir ces deux rôles : demander des comptes aux auteurs des crimes internationaux les plus graves et empêcher que d’autres crimes de cette nature ne soient perpétrés. Le Canada est heureux de voir que le Conseil de sécurité a agi de manière à ce que la Cour pénale internationale s’acquitte de ces deux tâches essentielles face à la situation au Darfour.

Il s’agit d’une mesure cruciale et fondamentale pour mettre fin aux violations constantes du droit international en matière de droits de la personne et du droit international humanitaire, et notamment à la violence sexuelle insoutenable dont les femmes et les fillettes du Darfour sont victimes. Notre pays a été l’un des premiers à déclarer que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité étaient commis au Darfour. Nous avons fait pression activement auprès des membres du Conseil de sécurité de l’ONU pour trouver les responsables.

Le Canada se réjouit également de la décision des États-Unis de ne pas faire obstacle au renvoi à la CPI, malgré leurs réserves expresses. Le Canada est toutefois déçu que la résolution soustrait à la compétence de la CPI, et exempte, les personnes qui prennent part aux missions au Soudan autorisées par le Conseil de sécurité ou l’Union africaine. Il estime que cette exemption va à l’encontre des principes juridiques fondamentaux de l’obligation de rendre des comptes. De l’avis du Canada, cette exemption ne doit pas établir un précédent pour les futurs renvois du Conseil de sécurité à la Cour pénale internationale.

Le Canada engage le gouvernement du Soudan et les États membres des Nations Unies à apporter sans attendre leur pleine coopération à l’enquête de la Cour pénale internationale sur la situation au Darfour, conformément à la résolution du Conseil de sécurité. Le Canada est prêt à aider la CPI de toute manière qui conviendra. »