Avril 16, 2005

Le Premier ministre Paul Martin a émis aujourd’hui la déclaration suivante à l’occasion du 20e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’article 15, disposition visant l’égalité, de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Ce dimanche, le 17 avril, est une journée toute spéciale dans l’évolution de notre pays. En effet, c’est le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la disposition de la Charte canadienne des droits et libertés qui porte sur l’égalité. ”

L’article 15 énonce que chaque personne au Canada est égale devant la loi et en vertu de celle-ci. Il déclare que la poursuite de l’égalité doit aller au-delà du simple concept de la non-discrimination. Même si un certain nombre de lois fédérales et provinciales traitaient de l’égalité et de la discrimination, l’article 15 a enchâssé pour la première fois ces principes importants dans notre Constitution.

Au cours des 20 dernières années, l’article 15 a été un instrument de changement. Il a guidé le Parlement qui a fait en sorte que nos lois soient conçues pour promouvoir l’égalité. Il a donné aux tribunaux le pouvoir d’annuler les lois et les pratiques discriminatoires lorsque des plaintes fondées leur sont adressées. Comme l’ont prévu les rédacteurs de la Constitution, au fil des années, les tribunaux ont ajouté des motifs interdits de discrimination dans l’article. Parallèlement à l’évolution de notre société, nous pouvons nous attendre à ce que l’article 15 continue de façonner nos lois afin qu’elles reflètent ces changements.

L’article 15 est l’une des raisons pour lesquelles les Canadiennes et les Canadiens sont fiers de la Charte, que d’autres pays ont pris pour modèle. Une génération canadienne entière a bénéficié de ses effets. De nombreux néo-Canadiens viennent dans notre pays pour bénéficier des mesures de protection que l’article 15 offre et qui ne sont pas disponibles dans leur pays d’origine.

L’article 15 fait partie de notre identité et de nos valeurs collectives. Il témoigne de notre désir d’une société tolérante, respectueuse et diverse. J’invite tous les habitants du Canada à réfléchir sur notre chance de vivre dans un pays qui est guidé par de tels principes. »