Novembre 01, 2005
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Paul Martin a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Bonjour,

Le 10 février 2004, la vérificatrice générale a déposé son rapport sur le programme des commandites. Le même jour, j’ai annoncé la création d’une commission d’enquête indépendante pour aller au fond des choses. Je lui ai donné le mandat le plus large possible afin qu’elle remue ciel et terre pour déterminer ce qui s’est passé.

Nous avons maintenant le premier de deux rapports de la Commission. J’accepte ses constatations et ses conclusions. Au nom des Canadiens et Canadiennes, je remercie M. le Juge John Gomery pour son travail.

Au cours des jours suivant la publication du rapport de la vérificatrice générale, et dans un discours à la nation au printemps dernier, j’ai présenté mes excuses aux Canadiens pour ce qui s’était passé. Et en tant que Premier ministre, j’ai pris la responsabilité de faire la lumière sur les faits, de tenir pour responsables ceux qui avaient abusé de la confiance de la population, puis de réformer le fonctionnement du gouvernement afin d’empêcher qu’un tel abus se répète.

À mon premier jour au poste de Premier ministre, j’ai annulé le programme des commandites. J’ai renvoyé l’ancien ministre qui était responsable du programme de la fonction diplomatique qu’il occupait. J’ai ordonné à mon gouvernement d’entreprendre des poursuites d’une valeur de 44 millions de dollars contre 19 personnes et entreprises afin de retrouver l’argent des contribuables. De plus, mon gouvernement a mis en place des contrôles serrés des dépenses dans tous les ministères. Et il a embauché des contrôleurs dont le travail est de surveiller ces dépenses, et d’y mettre de l’ordre.

Aujourd’hui, grâce aux informations additionnelles fournies par le premier rapport du Juge Gomery, j’ai posé plusieurs autres gestes :

• J’ai donné l’ordre que le rapport soit immédiatement référé à la GRC afin que toute action appropriée soit prise, s’il y a lieu.

• J’ai donné des instructions pour que 12 ajouts soient faits à la liste des personnes et des entités contre lesquelles le gouvernement a entamé des poursuites afin de récupérer les fonds publics.

• J’ai demandé aux présidents et aux conseils d’administration des sociétés de la Couronne de prendre toute action disciplinaire additionnelle jugée nécessaire contre les employés qui pourraient avoir été impliqués.

• Finalement, en tant que chef du Parti libéral, j’ai donné des instructions au Parti afin que la somme de 1,14 million de dollars soit immédiatement remboursée au Trésor public. J’ai aussi demandé que des mesures soient prises afin d’exclure de la liste des membres dix individus nommés dans le rapport.

J’ai reçu le rapport du Juge Gomery sur l’heure du souper hier. J’en ai fait la lecture jusqu’à tard dans la nuit. L’histoire relatée page après page est troublante. Mais c’est une histoire qui devait être racontée – au complet, en détail, et en public. Les Canadiens doivent être capables d’avoir foi dans l’intégrité du gouvernement et dans les personnes qui l’administrent. Dans le cas présent, cela voulait dire trouver ce qui n’avait pas tourné rond et réparer le système pour empêcher que cela se reproduise.

Lorsque j’ai créé cette Commission, je ne savais pas ce qu’on allait découvrir. Mais je savais que notre pays avait besoin que les faits soient établis de façon complète, équitable et indépendante. Non pas les rumeurs, non pas les allégations partisanes, mais les faits. C’est ce que ce rapport a livré.

La tâche du Juge Gomery n’est pas encore terminée. Il continue de travailler sur son deuxième rapport dont la publication est prévue dans trois mois. Dans son rapport final, le juge fera des recommandations sur les étapes concrètes à franchir pour améliorer les règles qui régissent les décisions et les dépenses du gouvernement. Ces recommandations s’ajouteront aux réformes déjà mises en place – des réformes qui visent la transparence, l’imputabilité et la surveillance - et contribueront à assurer l’intégrité du gouvernement.

En conclusion, laissez-moi affirmer à nouveau que dans les trente jours suivant la réception du rapport final du Juge Gomery, je déclencherai une élection générale. Ce sera l’occasion pour les Canadiens de juger ma réponse aux faits sur les commandites, les réformes que j’ai entreprises, et de juger la performance générale du gouvernement que je dirige.

Merci. »