Pour des politiques nationales solides élaborées en partenariat

Allocution de
Mel Cappe
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
à l’occasion de la conférence intitulée

La participation des régions aux orientations nationales:
 « Un changement culturel »

et parrainée par Développement des ressources humaines Canada, le Centre canadien de gestion, le Bureau du Conseil privé et Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
Le 7 septembre 2000

Le texte prononcé fait foi

Le titre de la conférence, Un changement culturel, est très intéressant, et je vous expliquerai pourquoi dans quelques minutes. Le sujet de la présente conférence est très important. Je reçois de nombreuses invitations à faire des discours et je ne peux malheureusement pas toutes les accepter, mais lorsque j’en reçois une qui porte sur les politiques et les régions, je trouve qu’il est important que j’y participe.

L’élaboration des politiques et les moyens à redonner au gouvernement du Canada à cet égard comptent parmi les objectifs importants que je me suis fixés, et l’intégration des régions au processus est essentielle. Je reviendrai sur le sujet pour vous l’expliquer.

Lorsque je regarde autour de moi, je constate avec plaisir que je connais un grand nombre de personnes ici présentes, et que ces personnes sont à peu près les mêmes que d’habitude. Mais ce qui me fait encore plus plaisir, c’est de voir qu’il y a aussi des gens que je ne connais pas. Je suis donc heureux de voir qu’il n’y a pas que des habitués ici. En effet, nous devons réfléchir sur la façon de mobiliser les gens d’un peu partout dans la fonction publique, tant dans les régions que dans les administrations centrales, et sur la façon d’intégrer ce processus à l’élaboration des politiques.

Ce processus est à la fois complexe et alambiqué mais en même temps porteur de créativité. Notre façon d’établir des structures et des mécanismes visant à apprivoiser cette créativité reste encore à déterminer. La première fois que j’ai voulu aborder cette question de manière organisée, j’étais sous-ministre à Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Nous avons réuni des gestionnaires de la région de la capitale nationale et des régions et nous avons demandé à toutes ces personnes de discuter de la façon dont les régions pourraient contribuer à l’élaboration des politiques. Beaucoup de gens se sont présentés, car la réunion avait lieu à Banff. Le processus s’est déroulé avec passablement de dynamisme et de créativité et je constate aujourd’hui que nous avons dépassé cette étape. Certains ministères sont maintenant engagés dans le processus. Le Centre canadien de gestion (CCG) s’occupe d’une table ronde, et de nombreuses personnes, tant dans les régions que dans les administrations centrales, réfléchissent actuellement à la façon d’intégrer la pensée et l’action régionales au processus de formulation des politiques.

La table ronde sur la gestion horizontale du CCG, présidée par Jim Lahey, est une innovation importante de la présidente du CCG, Jocelyne Bourgon. Elle a pour but d’amorcer une réflexion sur les problèmes inhérents à la création et à l’élaboration des politiques et sur la mise en place d’un processus horizontal pour y réussir.

Organisée par DRHC, le CCG, le Bureau du Conseil privé et Environnement Canada, la conférence d’aujourd’hui est importante. Bien qu’il existe maintenant un vaste consensus sur les avantages de la gestion horizontale et de la collaboration, la plupart des fonctionnaires trouvent que cela prend du temps et de l’argent. Il faut se pencher là-dessus et démontrer les bénéfices et les avantages du processus de collaboration dont vous parlerez aujourd’hui.

Nous travaillons encore à réfléchir sur des solutions concrètes et c’est à vous qu’il appartient aujourd’hui de proposer ces moyens et d’améliorer nos processus d’élaboration des politiques. Nous parlons depuis longtemps de partenariats entre le gouvernement fédéral, le secteur privé, et le secteur bénévole, et aussi avec les provinces, les municipalités, les conseils de santé régionaux et d’autres formes de gouvernements. Il nous reste cependant un grand défi : celui de trouver des moyens de travailler en partenariat avec nos propres collègues dans la fonction publique du Canada.

Les partenariats sont donc nécessaires au travail interministériel et au travail avec les régions et les administrations centrales. Il s’agit là de l’un des cinq processus satellites dont s’occupent les membres de la table ronde, et probablement de celui qui a le plus d’ampleur. Il y a une centaine de participants ici aujourd’hui, et, selon moi, c’est une manifestation de votre engagement à vous pencher sur la question de l’élaboration des politiques. À mon avis, le simple fait d’être ici démontre qu’il s’agit là d’un changement important.

L’importance de la gestion horizontale dans un gouvernement moderne n’est pas toujours évidente, parce que, comme je le disais précédemment, faire le travail avec plusieurs autres personnes est onéreux. De même, nos politiques sont devenues de plus en plus complexes. Nous devons avoir des processus et des approches ingénieux pour traiter des questions stratégiques qui touchent plusieurs ministères à la fois. Quant à moi, en tant que greffier, il ne m’arrive presque jamais d’avoir une rencontre dans ma salle de conférence avec un seul sous-ministre sur une question stratégique; d’habitude, plusieurs sous-ministres y participent. Chaque question importante pour le gouvernement passe par plusieurs ministères et il faut trouver un moyen d’impliquer les gens dès le début de la création d’une politique pour que leur apport soit significatif.

Comme le faisait remarquer André Juneau dans son allocution d’ouverture, j’ai présidé en 1996 les travaux d’un groupe de travail de sous-ministres sur la gestion horizontale des politiques et ce fut un processus fascinant. Le groupe de travail était composé de six sous-ministres et quinze sous-ministres adjoints comptant au total plus de 350 années d’expérience au sein de la fonction publique. Comme je me plais à le rappeler aux gens, nous avons découvert une chose on ne peut plus évidente, c’est-à-dire qu’il faut trouver des moyens de rassembler les gens afin d’améliorer la qualité du travail.

Voici un extrait (un seul) de ce rapport dont on trouvera copie sur le site Web du CCG :

L’ apparition d’une culture de collaboration au sein de la fonction publique ne peut se faire d’un coup de baguette magique. Elle dépend des valeurs, des connaissances et des compétences des gens en place et de l’émergence d’une collectivité collégiale d’experts en politiques. Plus que tout, elle nécessite, de la part de la haute direction, un engagement et un leadership constants signalant que le travail en équipe interministériel représente le meilleur gage d’excellence en matière de politiques.

Cet énoncé général de la gestion horizontale ne peut être plus vrai aujourd’hui qu’il y a près de cinq ans, et il s’applique très bien à la contribution des régions à l’élaboration des politiques. La conférence s’intitule Un changement culturel et, comme en fait foi la citation que je viens de vous lire, ce changement exige une culture axée sur la collaboration. Il ne s’agit pas d’une chose avec laquelle nous avons grandi, mais plutôt de quelque chose que nous avons appris à faire.

Permettez-moi d’ajouter qu’un changement culturel est vraiment nécessaire, qu’il devra être profond et systémique, qu’il devra nous toucher tous ainsi que notre façon d’exécuter notre travail au quotidien.

Il est important de se doter d’une solide capacité d’élaboration des politiques, mais il est encore plus important de trouver un moyen de faire contribuer les régions. Le Canada n’est pas un petit pays d’Europe. Il est très grand et très diversifié. Ce n’est pas non plus un État unitaire, c’est un État fédéral. Le rôle des fonctionnaires fédéraux des régions est fondamental pour l’élaboration des politiques, parce que ces régions sont les yeux et les oreilles des ministres et qu’elles leur donnent certainement plus de poids. Il est donc essentiel que les régions puissent contribuer à l’élaboration des politiques et expliquer ces dernières au nom du gouvernement fédéral.

Permettez-moi de revenir à l’objectif ultime que nous poursuivons, la raison pour laquelle l’élaboration horizontale des politiques nous tient à coeur. L’objectif de cette démarche à laquelle participent les régions et les administrations centrales est d’améliorer les résultats. Il faut toujours revenir à cet objectif. Il ne s’agit pas seulement de donner aux gens des régions l’impression de faire partie d’une équipe, et il ne s’agit pas d’une entreprise visant à se donner bonne conscience. Il s’agit plutôt d’obtenir des résultats différents grâce à la participation des régions.

En ma qualité de greffier, j’ai passé beaucoup de temps à parler de la diversité et de la façon dont nous devons la promouvoir au sein de la fonction publique fédérale. L’ouverture des administrations centrales à la contribution des régions constitue l’un des volets de cette diversité. D’ailleurs, les différentes perspectives permettront d’accroître cette diversité, d’alimenter et d’éclairer le processus d’élaboration des politiques. Ce processus est le reflet de la réalité nationale. Le jeu en vaut la chandelle, car la qualité des politiques et des résultats en sera accrue.

Il nous faut plus que jamais viser des idéaux. Il faut désormais retourner à la préparation des outils et des méthodes pour favoriser la participation des régions au processus d’élaboration des politiques. Donc, je vous demande, en tant que participants à cette conférence, de faire vos recommandations pour que des initiatives concrètes et précises soient mises de l’avant.

Ces recommandations seront transmises à la table ronde du CCG que préside Jim Lahey. Je suis persuadé que, grâce à la diversité que l’on trouve dans cette salle ainsi qu’à votre experience et à vos connaissances combinées, vous serez en mesure de formuler des observations éclairées sur la façon de modifier la culture de la fonction publique de manière à la rendre plus ouverte à la contribution des régions. L’un des grands atouts du Canada est sa fonction publique; vous devrez concentrer votre réflexion sur des façons de permettre aux régions de contribuer à l’élaboration des politiques à l’échelle nationale dans le cadre d’une institution nationale professionnelle et non partisane.

Lorsque je suis à mon bureau, à l’édifice Langevin, au centre du gouvernement, il me semble que la vérité et la justice sont là, à portée de la main. Mais je pense aussi que j’ai beaucoup à apprendre des gens qui sont chargés d’appliquer les politiques et d’administrer les programmes. Il faut que les gens au centre du gouvernement et des ministères fassent preuve d’ouverture à l’endroit des régions et de la contribution qu’elles peuvent apporter en vue d’améliorer la qualité de nos interventions stratégiques.

Merci beaucoup et bonne chance.