Annex A Aperçu du ministère
1. Mandat, mission et vision
Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été constitué en vertu de
la Loi constitutionnelle de 1867 dans le but d’aider et de conseiller
le gouverneur général, représentant de la Reine du Canada. Le Cabinet, qui
agit officiellement comme Conseil privé, joue donc ce rôle.
La création du Bureau du Conseil privé (BCP) remonte à la Confédération.
En tant que ministère du Premier ministre, le BCP conseille ce dernier, en
toute impartialité, sur les priorités et les politiques du gouvernement, ainsi
que sur son organisation et ses relations avec le Parlement, les provinces et
les autres institutions. Le BCP conseille également le Premier ministre sur la
répartition des responsabilités entre les ministres, sur les nominations de
sous-ministres et sur des dossiers spéciaux comme la sécurité nationale. Le
BCP joue en outre le rôle de secrétariat du Cabinet et de ses comités.
Depuis 1867, le sous-ministre du Premier ministre porte le titre de greffier
du Conseil privé. En 1940, on lui ajoute celui de secrétaire du Cabinet. En
1992, à la suite de modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction
publique, il se voit conférer un troisième titre, celui de chef de la
fonction publique, qui s’accompagne de la responsabilité de fixer les
orientations stratégiques de la fonction publique.
Le programme du Ministère, intitulé Programme du Conseil privé, comprend
cinq secteurs d’activité : le Cabinet du Premier ministre; les cabinets
de ministres; le Bureau du Conseil privé; les commissions d’enquête, groupes
de travail et autres; les services ministériels.
Le Programme assure la bonne marche et le soutien de l'appareil décisionnel
central du gouvernement.
L’aspect central du Programme du Conseil privé est le secteur d’activité
Bureau du Conseil privé, dont voici l’énoncé de mission :
Notre mission
Servir le Canada et les Canadiens en conseillant et assistant,
au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre et le Cabinet.
Nos valeurs
Nous sommes conscients de la nécessité de fournir au Premier
ministre nos conseils et nos services en temps opportun. Nous nous
consacrons à notre travail et veillons à la bonne marche du gouvernement. Nous
sommes convaincus que l'intégrité, le jugement et la discrétion sont
essentiels à l'accomplissement de notre mission. Nous sommes convaincus
que le personnel fait la force du Bureau du Conseil privé.
2. Organisation du Ministère
Le Conseil privé évolue dans un milieu complexe à niveaux
multiples, et son programme est exécuté principalement à Ottawa. Les
commissions d’enquête et les groupes de travail peuvent avoir leur siège n’importe
où au Canada, selon les circonstances.
En 2001-2002, le Programme du Conseil privé comptait cinq secteurs d’activité.
Voir figure 1.
Figure 1 : Structure du Programme
Secteur d’activité 1 – Cabinet du Premier ministre
L’objectif du secteur d’activité Cabinet du Premier ministre
consiste à fournir des conseils, de l'information et des services spéciaux au
Premier ministre en tant que chef du gouvernement et président du Cabinet. Ces
services comprennent notamment la liaison avec les ministres, la gestion des
dossiers à l'étude, les communications, la planification et les activités
gouvernementales liées à la représentation du Canada à l'étranger ainsi que
le soutien à l'égard de certaines responsabilités politiques, dont les
relations avec le caucus. Les coûts de fonctionnement des résidences
officielles du Premier ministre relèvent aussi de ce secteur d’activité.
Toutefois, la Commission de la capitale nationale se charge de l’ameublement,
de l’entretien, du chauffage et de la réparation de ces résidences. Le
cabinet, composé de personnel exonéré, est dirigé par le directeur de
cabinet du Premier ministre.
Figure 2 : Organigramme du secteur d’activité – Cabinet du Premier
ministre
Secteur d’activité 2 – Cabinets de ministres
L’objectif du secteur d’activité Cabinets de ministres
consiste à fournir des services de soutien, de l'information et des conseils au
vice-premier ministre, au président du Conseil privé et ministre des Affaires
intergouvernementales, au ministre d’État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes et au leader du gouvernement au Sénat.
Le secteur d’activité Cabinets de ministres comprend le Cabinet du
vice-premier ministre, qui remplit des fonctions précises qui lui sont
déléguées par le Premier ministre; le Cabinet du président du Conseil privé
de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, qui
est chargé des relations fédérales-provinciales-territoriales; le Cabinet du
ministre d’État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui est
chargé du programme législatif du gouvernement en Chambre; le Cabinet du
leader du gouvernement au Sénat, qui est responsable du programme législatif
du gouvernement au Sénat. Ce secteur d’activité est responsable aussi du
paiement des salaires et des allocations des secrétaires/ministres d’État
qui secondent les ministres du Cabinet dans l’exercice de leurs fonctions. Les
budgets de fonctionnement des secrétaires/ministres d’État sont présentés
par leur ministère respectif. Chaque ministre dispose d’un adjoint exécutif
qui gère son cabinet.
Figure 3 : Organigramme du secteur d’activité – Cabinets de
ministres
Secteur d’activité 3 – Bureau du Conseil privé
L’objectif du secteur d’activité Bureau du Conseil privé
consiste à seconder le Premier ministre et le Cabinet dans leurs efforts pour
assurer la bonne marche du processus décisionnel central, et à offrir au
Premier ministre les conseils et l’information dont il a besoin pour s’acquitter
de ses fonctions de chef du gouvernement et de président du Cabinet. Cela
signifie également qu’il fournit le soutien nécessaire aux quatre ministres
du Programme du Conseil privé, ainsi qu’au ministre désigné comme
Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
Afin d’atteindre cet objectif, le Bureau du Conseil privé travaille de
concert avec les ministères et les organismes gouvernementaux pour fournir, en
toute impartialité, les meilleurs conseils et renseignements possibles. Il doit
en outre être très au fait des priorités des Canadiens afin d’offrir des
avis stratégiques qui répondent aux intérêts fondamentaux du pays. Le Bureau
du Conseil privé travaille en concertation avec les provinces et les
territoires pour bien comprendre les enjeux régionaux et pour se tenir au
courant de l’actualité internationale et de ses répercussions sur le Canada.
Le Bureau du Conseil privé doit également s’assurer que la fonction
publique, en tant qu’institution, aura la capacité de bien servir les
Canadiens et leurs élus dans les années à venir. À mesure que sont
redéfinies les responsabilités du gouvernement, le rôle de ce secteur d’activité
consiste à conseiller le Premier ministre et les autres ministres sur les
priorités liées au changement, afin de permettre à la fonction publique de s’adapter
rapidement.
À titre de secrétariat du Cabinet, ce secteur d’activité a pour rôle d’offrir
de l'information et des conseils stratégiques au Premier ministre, au Cabinet
et à quatre de ses cinq comités, en plus du Comité ministériel spécial sur
la sécurité publique et l'antiterroriste. Le Conseil du Trésor est secondé
par un organisme distinct, le Secrétariat du Conseil du Trésor. Voir
figure 4.
Figure 4 : Comités du Cabinet
Le secteur d’activité Bureau du Conseil privé comprend les directions
générales suivantes : Affaires intergouvernementales, Sécurité
et renseignement, Opérations, Planification et consultation, Appareil
gouvernemental, Politique étrangère et de la défense, et enfin Priorités de
gestion et personnel supérieur. Le greffier du Conseil privé et secrétaire du
Cabinet rend compte de la gestion de ce secteur d’activité directement au
Premier ministre.
Figure 5 : Organigramme du secteur d’activité – Bureau du
Conseil privé
Secteur d’activité 4 – Commissions d’enquête, groupes de travail
et autres
L’objectif du secteur d’activité Commissions d’enquête, groupes de
travail et autres consiste à réunir de l’information et à en faire
rapport conformément au mandat établi, et à entreprendre des projets ou des
études indépendants.
Au cours de l’exercice 2001-2002, ce secteur d’activité était
constitué :
Chaque commission est dirigée par un ou plusieurs commissaires. Le Projet de
recherche sur les politiques est dirigé par un directeur exécutif.
Secteur d’activité 5 – Services ministériels
L’objectif du secteur d’activité Services ministériels est de
fournir des services ayant un bon rapport coût-efficacité en matière de
finances, d’administration, de personnel et de gestion de l’information, à
l’appui des opérations et des systèmes ministériels.
Ce secteur d’activité couvre notamment la prestation de services communs
et de services spécialisés. Les services communs – finances, administration,
gestion de l'information, informatique, services techniques, gestion des
ressources humaines et coordination des demandes soumises en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des
renseignements personnels – sont fournis à tous les autres secteurs d’activité.
Les services spécialisés comprennent le standard téléphonique du Premier
ministre, une unité de correspondance chargée du courrier non politique et non
personnel adressé au Premier ministre et aux autres ministres du portefeuille,
ainsi que le soutien technique associé aux tournées auxquelles participe le
Premier ministre.
Ce secteur couvre en outre certains services administratifs offerts aux
commissions d'enquête, aux groupes de travail ainsi qu’aux personnes et
organismes qui relèvent du programme du Bureau du Conseil privé, mais qui s’acquittent
de leur mandat indépendamment de ce dernier.
Le secteur d’activité Services ministériels comprend l’Administration,
les Services financiers, les Services informatiques et techniques, les Services
d’information ministériels, les Ressources humaines et l’Accès à l’information
et protection des renseignements personnels. Le sous-ministre adjoint des
Services ministériels dirige ce secteur.
Figure 6 : Organigramme du secteur d’activité – Services
ministériels
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