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Lois et règlements : l’essentiel
Préface
Au début de 1998, le gouvernement fédéral s’est livré à un
examen rigoureux du processus d’élaboration des textes législatifs
et des façons d’améliorer leur qualité. Il a alors constaté que
les participants à ce processus ne disposent pas toujours de
renseignements suffisants sur celui-ci ni sur le rôle qu’ils doivent
y jouer. Il existe en fait une mine de renseignements sur le processus d’élaboration
des textes législatifs, mais elle est généralement méconnue. La
directive intitulée La filière législative, approuvée par le
Cabinet en 1981, et le guide publié par le ministère de la Justice en
1995 sous le titre Lois et règlements : l’essentiel en
sont de bons exemples.
Le 23 mars 1999, le Cabinet prenait une mesure importante en
approuvant une mise à jour de la directive traitant des processus
législatif et réglementaire. Cette directive expose les attentes des
ministres au sujet du processus d’élaboration des lois et règlements
fédéraux et oriente de façon générale les activités des
fonctionnaires à cet égard. Elle prévoit également l’établissement
de documents complémentaires devant encadrer l’activité
législative, de sorte qu’il soit satisfait aux objectifs et aux
attentes du Cabinet.
Je publie cette deuxième édition de Lois et règlements : l’essentiel
pour mieux faire connaître cette directive et pour fournir l’encadrement
qu’elle prévoit. Nous avons l’intention de continuer d’améliorer
et de mettre à jour ce guide, et vous invitons à nous faire part de
vos commentaires. La version actuelle du présent document peut être
consultée au site Web du Bureau du Conseil privé : http://www.pco-bcp.gc.ca/.
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Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, |
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Alexander Himelfarb |
Introduction
Objet
Lois et règlements : l’essentiel explique
les étapes à franchir pour transformer les orientations et les objectifs
du gouvernement en lois et en règlements, lesquels constituent les deux
formes que prend le droit écrit et qui sont visées par le terme « textes
législatifs ». Il définit le rôle des divers intervenants dans ce
processus. Moyennant une planification judicieuse, les textes législatifs
qui en résultent devraient permettre la réalisation des objectifs du
gouvernement tout en respectant rigoureusement les principes qui
sous-tendent le système juridique canadien.
L’essentiel se veut un document de référence pour les lecteurs
qui connaissent déjà le domaine de la législation et un outil de
formation pour les novices.
Destinataires
L’essentiel s’adresse
avant tout aux fonctionnaires du gouvernement fédéral qui prennent part au
processus d’élaboration des lois et des règlements et qui se voient
confier l’une ou plusieurs des tâches suivantes :
- élaborer des orientations qui seront mises en œuvre par voie législative;
- aider leur ministre à obtenir du Cabinet l’autorisation de
rédiger un projet de loi;
- participer à la rédaction d’un texte législatif;
- gérer un projet législatif.
Organisation
de la matière
L’essentiel couvre
un vaste éventail d’activités, de l’élaboration des orientations et
des objectifs au processus réglementaire. Il se compose d’abord de la Directive
du Cabinet sur l’activité législative, qui expose le cadre de
l’activité législative du gouvernement et les principes qui la
régissent. La directive est la pierre angulaire de L’essentiel et
autorise la publication de celui-ci par le greffier du Conseil privé.
Le reste de L’essentiel est organisé en trois parties.
La partie 1 expose le cadre général dans lequel intervient l’action
législative. Le chapitre 1.1 a trait au choix des outils d’intervention
gouvernementale les mieux adaptés aux circonstances. Il fournit une liste
de questions qui visent à déterminer dans quelle mesure le recours à un
texte législatif est souhaitable et quelles sont les solutions de
rechange. Tenant pour acquis que l’action législative est opportune, le
chapitre 1.2 décrit le contexte juridique dans lequel s’inscrira
la nouvelle mesure législative, y compris la Constitution et les autres
lois fondamentales dont on doit tenir compte dans l'élaboration d'un
projet de loi.
La partie 2 expose en détail l’élaboration des lois, de la
planification et de la gestion du projet jusqu’à l’examen
rétrospectif par l’équipe qui en est chargée. Elle se compose d’une
série de titres destinés à aider le lecteur à franchir chaque étape
du processus. Elle comporte des listes de contrôle, des modèles et des
renseignements détaillés au sujet des divers éléments de chaque
étape.
La partie 3 expose sommairement le processus d’élaboration
des règlements. Ce processus est actuellement en cours de révision. Le
lecteur désireux d'en savoir davantage pourra consulter :
Enfin, cet ouvrage comporte une annexe contenant une liste
d’ouvrages de référence utiles à quiconque prend part à l’activité
législative.
Notes complémentaires
Le capitaine d’un navire sait que, pour réussir à se rendre du
point A au point B, il faut un plan, une carte, un équipage, un
délai, des points de repère en cours de route, de bons mécanismes de
communication et un peu de chance. Le capitaine ne peut travailler seul.
Le travail d’élaboration des textes législatifs est comparable. Il est
le plus fructueux lorsque :
- sa coordination est assurée par une seule personne;
- les résultats escomptés sont clairement définis;
- on a établi un échéancier qu'on révise au besoin;
- des mécanismes de communication de l’information et de
contrôle des progrès sont en place et effectivement utilisés;
- les rôles et responsabilités de tous les intervenants sont bien
définis.
Quel que soit son rôle – spécialiste d’une question,
agent d’élaboration des orientations, conseiller juridique,
spécialiste de la rédaction législative ou gestionnaire –,
si importante que soit son expérience du processus législatif et
quelle que soit la taille du ministère en cause, nul ne peut
accomplir ce travail seul.
La réalisation d’une mesure législative nécessite les
efforts conjugués de douzaines, voire de centaines de personnes. L’élaboration
des textes législatifs est un processus complexe. C’est aussi une
activité fondamentale pour une démocratie. C’est un travail d’équipe
qui exige de la planification et une bonne gestion.
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