Dixième ministère

UNIONISTE^[1]
12 octobre 1917 - 10 juillet 1920

PREMIER MINISTRE
Le très honorable sir Robert Laird Borden

LE MINISTÈRE

[1] Le dixième ministère était en fait un remaniement du ministère précédent, avec l'addition d'un certain nombre de ministres libéraux et d'un travailliste. En plus de Borden, il était composé de quinze conservateurs, neuf libéraux et un travailliste.

[2] Le premier ministre était d'office secrétaire d'État pour les Affaires extérieures.

[3] Voir ci-dessous, à ministre de l'intérieur.

[4] Le ministère de la Santé fut établi en vertu de la Loi 9-10 Geo. V, c. 24, sanctionnée le 6 juin 1919; il était dirigé par un ministre d'un autre ministère, nommé par le gouverneur en conseil. Pendant le dixième ministère, le président du Conseil privé devait administrer ce ministère d'office.

[5] Voir ci-dessous, à ministre des Douanes et du Revenu intérieur.

[6] Sifton également ministre du Revenu intérieur; nommé ministre des Douanes et du Revenu intérieur le 18 mai 1918.

[7] Le ministère des Douanes et celui du Revenu intérieur furent fusionnés et unis sous le nom de ministère des Douanes et du Revenu intérieur et le poste de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut établi par décret du Conseil le 18 mai 1918, en vertu de la Loi sur les remaniements et transferts de fonctions dans le service civil. On ne prit pas de dispositions légales pour ce poste.

[8] Sifton nommé ministre des Travaux publics le 3 septembre 1919.

[9] La Loi 7-8 Geo. V, c. 35, sanctionnée le 20 septembre 1917, stipulait que les fonctions de ministre des Forces militaires outre-mer, de sous-secrétaire d'État parlementaire pour les Affaires extérieures et de secrétaire parlementaire de la Milice et de la Défense seraient supprimées à la fin de la session parlementaire pendant laquelle la guerre, déclarée le 4 août 1914, devait cesser. Un décret du Conseil impérial déclara la guerre finie, le 31 août 1921. Toutefois, le 20 décembre 1919, le gouverneur en conseil approuva un décret du Conseil qui reconnaissait que la guerre avait cessé de fait et prévoyait, à la fin de la session suivante du Parlement, l'abrogation de tous les décrets du Conseil promulgués en vertu de la Loi des mesures de guerre. Cette session parlementaire prit fin le 1^er juillet 1920 et, à partir de cette date, le gouvernement estima que la Loi qui avait établi ces postes était abrogée.

[10] La fonction de ministre de l'Immigration et de la Colonisation fut établie par un décret du Conseil du 29 octobre 1917, avec effet rétroactif au 12 octobre 1917, en vertu de la Loi des mesures de guerre. Les dispositions légales pour ce portefeuille relevaient de la Loi 8-9 Geo. V, c. 3, sanctionnée le 12 avril 1918.

[11] Le ministre de l'Intérieur était d'office surintendant général des Affaires indiennes.

[12] Le ministre de la Marine et des Pêcheries était d'office ministre du service de la Marine.

[13] Hazen, ministre de la Marine et des Pêcheries dans le neuvième ministère, démissionna le 13 octobre 1917. Comme il ne fut pas membre du dixième ministère, son poste devint vacant le 12 octobre.

[14] Le ministère des Mines était dirigé par le ministre d'un autre ministère, nommé par le gouverneur en conseil et qui devait prendre le titre de « ministre des Mines ». Le secrétaire d'État du Canada fut d'office ministre des Mines jusqu'au 13 décembre 1919, date à laquelle le ministre de l'Intérieur reçut ce portefeuille.

[15] La fonction de ministre du Rétablissement des soldats à la vie civile fut établie par décret du Conseil le 21 février 1918, en vertu de la Loi des mesures de guerre. Les dispositions légales régissant ce portefeuille se trouvaient dans la Loi 8-9 Geo. V, c. 42, sanctionnée le 24 mai 1918.

[16] Voir ci-dessus, à ministre des Douanes et du Revenu intérieur.

[17] Sifton également ministre des Douanes; nommé ministre des Douanes et du Revenu intérieur, le 18 mai 1918.

[18] Le secrétaire d'État du Canada était d'office Registraire général du Canada. Voir ci-dessus, à ministre des Mines.

[19] Burrell nommé ministre des Douanes et du Revenu intérieur le 31 décembre 1919.

[20] Voir ci-dessus, à ministre de la Marine et des Pêcheries.

[21] Voir aussi ci-dessous NON MEMBRES DU CABINET, à Solliciteur général du Canada.

[22] Guthrie nommé ministre de la Milice et de la Défense le 24 janvier 1920.

[23] Ballantyne nommé ministre de la Marine et des Pêcheries le 13 octobre 1917.

[24] Sifton nommé secrétaire d'État du Canada le 31 décembre 1919.

[25] Lougheed nommé ministre du Rétablissement des soldats à la vie civile le 21 février 1918.

[26] Robertson nommé ministre du Travail le 8 novembre 1918.

[27] Voir ci-dessus, à ministre des Forces militaires outre-mer.

[28] Clark nommé secrétaire parlementaire de la Milice et de la Défense le 7 novembre 1918.

[29] Voir ci-dessus, à ministre des Forces militaires outre-mer.

[30] McCurdy nommé secrétaire parlementaire du Rétablissement des soldats à la vie civile le 23 février 1918.

[31] La fonction de secrétaire parlementaire du Rétablissement des soldats à la vie civile fut établie par décret du Conseil le 21 février 1918. Les conditions de nomination étaient analogues à celles des deux postes de secrétaire parlementaire créés pendant le neuvième ministère. La Loi 8-9 Geo. V, c. 42, sanctionnée le 24 mai 1918, institua les dispositions légales pour ce poste qui devait être aboli par la Loi 18-19 Geo. V, c. 39, sanctionnée le 11 juin 1928.

[32] Voir aussi ci-dessus LE MINISTÈRE, à Solliciteur général du Canada.

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