La fonction publique, une institution essentielle

Au cours des quarante dernières années, la fonction publique est passée par des périodes de réflexion et de réforme. Plusieurs commissions royales ont été chargées de faire rapport sur les possibilités d’améliorer et de moderniser ses méthodes de direction, de gestion des ressources, de leadership et de reddition de comptes. Elle a par ailleurs mis à l’essai différents processus budgétaires et de gestion des dépenses devant permettre aux ministres d’établir des priorités politiques et financières fondées sur des renseignements exacts, une planification stratégique et une analyse empirique. Nos prédécesseurs avaient compris que, pour exceller comme fonction publique, il fallait expérimenter, s’autocritiquer et évoluer, tout en continuant à respecter nos valeurs professionnelles.

Certes, la fonction publique a connu des échecs, mais son histoire est celle d’un service voué à appuyer les efforts déployés par les dirigeants démocratiques pour bâtir un pays qui fait l’envie de beaucoup. Elle a donné au Canada un avantage compétitif dans le contexte actuel de concurrence mondiale pour le commerce et les investissements, et elle continue de fournir un apport fondamental à l’excellente qualité de vie dont jouissent tous les Canadiens et Canadiennes.

Notre compétence professionnelle nous a valu le respect d’observateurs au Canada et à l’étranger. Elle a suscité une demande croissante d’aide et de conseils de la part de fonctionnaires du reste du monde. Les contextes, les objectifs, les priorités politiques et les intérêts nationaux varient inévitablement, mais la fonction publique du Canada continue d’attester éloquemment ce qu’une bonne gouvernance et une fonction publique professionnelle peuvent avoir comme effet sur la qualité de vie d’un pays.

En tant qu’institution nationale, la fonction publique du Canada se définit par les caractéristiques suivantes :

• Elle existe comme instrument de contrôle démocratique. Dans notre régime de démocratie parlementaire, elle sert le gouvernement de l’heure. Tous nos actes et tous nos services expriment une volonté et un choix démocratiques. La fonction publique n’agit jamais indépendamment du gouvernement. C’est un instrument de choix démocratique. Nous sommes tenus de rendre compte de nos actes par le truchement des processus et des valeurs démocratiques.

• Elle sert tous les citoyens. Le service des citoyens est l’obligation, le devoir suprême de tous les fonctionnaires. Nos prédécesseurs ont créé une infrastructure pancanadienne qui a permis à la fonction publique de travailler avec les Canadiens et de les servir dans leurs propres collectivités. À la fin du XX^e siècle, une bonne partie de cette infrastructure prenait la forme de bureaux locaux et d’organismes régionaux, comme Postes Canada et les centres d’emploi locaux. Au XXI^e siècle, elle se transforme, et le nombre des filières de service augmente en raison du recours croissant aux technologies novatrices d’information et de communication. Les plus récentes données de recherche disponibles révèlent que, depuis 1998, la satisfaction des Canadiens à l’égard des services qu’ils reçoivent du gouvernement fédéral a augmenté de façon mesurable. L’infrastructure de prestation des services que nous avons créée nous permet d’agir à la fois aux niveaux national et local. Ce devoir de service est particulièrement crucial pour une institution nationale qui doit toujours maintenir un même degré d’excellence dans des collectivités diverses, dans toutes les régions et partout dans le monde. La fonction publique du Canada a fait des progrès importants pour s’acquitter de ce devoir, mais elle peut et doit faire plus.

• Elle contribue à l’intérêt national. Aucune nation moderne ne peut prospérer longtemps sans une fonction publique probe, efficace et compétente. Elle est essentielle à l’équité démocratique et à la primauté du droit. Sans elle, les économies s’embourbent et les sociétés souffrent. La fonction publique du Canada a admirablement servi l’intérêt national pendant toute son histoire. Notre mandat de servir les Canadiens s’appuie sur des valeurs et des principes moraux qui nous obligent, individuellement et collectivement, à œuvrer pour le bien public conformément aux normes de probité les plus élevées.

Pour respecter son engagement de privilégier la compétence professionnelle, notre institution peut compter sur le plus grand atout qui soit : des fonctionnaires dévoués.

L’impartialité de la fonction publique est une autre source vitale. Précisément parce qu’elle est impartiale, elle peut soutenir le système démocratique du Canada, en fournissant au gouvernement de l’heure les meilleurs conseils stratégiques possibles fondés sur un examen objectif du bien public, et en offrant à la population des services efficaces qui s’appuient sur le programme d’action du gouvernement.

Nos forces tiennent à notre diversité ainsi qu’à notre engagement à l’égard de l’intérêt public. On nous a légué une institution nationale indispensable. Nous avons l’obligation de maintenir les valeurs de la fonction publique et de continuer à transformer les moyens que nous employons pour servir.

Bilan de l’année 2002-2003

La fonction publique fait rarement la une lorsqu’elle est très performante, alors que ses ratés font presque toujours les manchettes. C’est ce qui a masqué les réalisations et les réussites de la majorité des fonctionnaires dans l’exécution de leur mandat envers les Canadiens au cours des douze derniers mois.

Cette période a été marquée par des progrès constants dans la réforme et le renouvellement de la fonction publique et par une vigoureuse réaction aux nouveaux défis, comme l’obligation de seconder le gouvernement dans l’établissement d’un programme stratégique ambitieux et renouvelé. Nous nous sommes donc attachés à concevoir des programmes et des services qui correspondent au nouveau cadre d’action stratégique, notamment en examinant et en réaffectant les ressources de soutien à la prestation des services.

Nous avons continué de cibler nos priorités administratives : accroître la diversité dans nos rangs, développer notre capacité d’apprentissage, renforcer notre engagement en matière de langues officielles, continuer de raffermir la fonction moderne de contrôleur. Des progrès ont été réalisés dans toutes les sphères, mais la partie n’est pas encore gagnée. Par conséquent, ces priorités seront maintenues au cours des douze prochains mois.

Le renforcement des valeurs et de l’éthique dans la fonction publique a également été un objectif important au cours des douze derniers mois. Diverses initiatives ont été mises en place, dans la foulée des recommandations faites dans le rapport du vérificateur général pour l’an 2000 sur les valeurs et l’éthique dans le secteur public fédéral. En outre, afin d’appuyer le plan d’action en huit points en matière d’éthique gouvernementale, annoncé par le premier ministre en mai 2002, nous nous sommes appliqués à élaborer un code de valeurs et d’éthique dans la fonction publique et à réviser les lignes directrices concernant les conflits d’intérêts et l’après-mandat pour les fonctionnaires. Nous travaillons également à épauler et à guider les sous-ministres.

La réforme de la gestion des ressources humaines a occupé une place importante cette année dans nos priorités en matière de renouvellement. La conclusion des travaux du Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines couronne une longue période de recherche, d’examen et de consultations avec des intervenants clés du secteur public. La série de réformes recommandées à la suite de ces travaux, et regroupées dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, aura des incidences profondes et positives sur le recrutement, les relations de travail, le mieux-être en milieu de travail et l’apprentissage.

Tirer les leçons d’hier pour préparer demain

Les années 1990 ont été une période turbulente pour la fonction publique du Canada. Notre force dans l’adversité et notre capacité d’adaptation ont été mises à l’épreuve. Malgré les tensions occasionnelles, nous abordons le XXI^e siècle avec la vigueur d’une institution nationale saine et dynamique, comme en témoignent de manière éclatante les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux en 2002. On y constate, en effet, que les fonctionnaires fédéraux accomplissent leurs fonctions avec cœur. Il reste certains défis à relever en ce qui concerne le milieu de travail, mais ce sondage révèle que les fonctionnaires sont motivés et pleins de dynamisme.

Les Canadiens méritent une fonction publique dans laquelle ils puissent avoir confiance, car ses décisions et ses initiatives ont une incidence sur leur vie et leurs intérêts. Comme fonctionnaires, nous devons toujours être conscients de l’importance de notre mission. Aucune autre de nos institutions n’est capable de remplir nos fonctions, ce qui entraîne une responsabilité permanente, l’obligation constante de nous améliorer et de poursuivre notre quête d’excellence.

La fonction publique du Canada — Les aspirations d’une institution nationale

La fonction publique du Canada dont nous avons hérité a un effet déterminant sur la qualité de vie des Canadiens et la façon dont le pays façonne son avenir. Gérer la confiance que la population nous accorde exige vigilance, dévouement et foi inébranlable dans les valeurs et l’éthique de l’institution. Nous honorons cette confiance dans chaque service essentiel offert aux citoyens, chaque conseil stratégique donné aux ministres, chaque dépense publique engagée et toutes les lois qui régissent la fonction publique.

La fonction publique de demain doit protéger l’acquis historique de services aux ministres et aux Canadiens qui lui a été légué. Elle doit investir dans des partenariats cruciaux avec les chefs politiques, les citoyens, les autres gouvernements, les milieux d’affaires et la société civile pour constituer un modèle de service et de devoir publics.

La mission, les responsabilités et les obligations de la fonction publique du Canada sont définies dans le contexte d’un régime démocratique de gouvernement responsable, des droits et des libertés garantis dans la Loi constitutionnelle de 1982, et de la primauté du droit. Le pouvoir exécutif est exercé à la lumière des avis donnés par les ministres choisis parmi les députés élus démocratiquement à la Chambre des communes, à laquelle ils doivent d’ailleurs rendre des comptes. Les fonctionnaires servent les Canadiens et conseillent les ministres, à qui ils doivent répondre de la qualité de leurs services et de leurs conseils. Les droits constitutionnels des Canadiens, expression de notre société libre et démocratique, sont inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés et protégés dans les lois, les règlements et la jurisprudence. Le principe de la primauté du droit, en vertu duquel la loi prime sur les idées et les avis personnels, s’applique aux fonctionnaires comme au reste des citoyens. Les fonctionnaires doivent s’y conformer. Ils doivent aussi respecter et faire respecter la primauté du droit, et en répondre aux ministres.

Aucune de ces pierres de touche du régime démocratique, juridique et constitutionnel du Canada n’est sujet à débat. Pourtant, si la fonction publique se veut une institution efficace et efficiente, elle doit conseiller les ministres à propos des lois qui ont besoin d’être créées ou modernisées. La primauté du droit ne doit pas être compromise par des omissions, l’immobilisme ou des erreurs. Nous devons examiner périodiquement les règlements et les politiques qui régissent la fonction publique pour pouvoir offrir les services de la plus haute qualité aux ministres et aux citoyens.

Ces dernières années, la réputation de la fonction publique du Canada a été ternie. Ses compétences fondamentales ont été critiquées et remises en question. Il y a eu des controverses publiques quant à la façon dont nous avons géré des subventions et des contributions, distribué des fonds de commandite et administré un régime d’enregistrement national. La cicatrice finira peut-être par guérir, mais la fierté des employés de l’État dans leur institution a été ébranlée, et l’accord de confiance entre les citoyens, les parlementaires et les fonctionnaires s’en est trouvé endommagé. Il faut continuellement rester vigilant, et faire preuve de la prudence requise sans pour autant entraver l’innovation.

Dans les organisations vastes, diversifiées et complexes du secteur public comme du secteur privé, les faux pas sont inévitables. La fonction publique du Canada ne peut fonctionner dans un environnement statique. Pour bien dispenser ses services, elle doit innover, expérimenter et évoluer. L’innovation dans l’élaboration des conseils stratégiques, dans la gestion des ressources et dans la prestation des services rend l’institution plus dynamique. Mais qui dit changement dit incertitude. Le changement requiert prise de risques, leadership et vision; mais les risques doivent être calculés, évalués et pris avec une dose de prudence. En prenant des risques et en les gérant, la fonction publique s’adaptera, approfondira ses connaissances et s’en trouvera renforcée. Notre réussite augmentera la confiance du public.

En cas d’échec, nous devrons être tenus responsables de nos mauvais calculs, admettre nos erreurs, en tirer les leçons et prendre des mesures correctives.

La fonction publique présente des caractéristiques fondamentales et a des obligations essentielles qui exigent prudence et vigilance dès qu’il est question de sécurité publique, de gérance de l’institution, d’imputabilité envers les ministres et les citoyens, de gestion des fonds publics et de respect de la primauté du droit.

On ne peut toujours faire preuve du plus grand professionnalisme. Il faut prêter attention aux faux pas et corriger les écarts. Les fonctionnaires sont fiers de leur rôle professionnel. Ils savent que servir le public est un privilège, un avantage, un devoir et une obligation. Lorsque l’institution est ternie, la fierté des Canadiens s’en trouve diminuée. Or, nous avons besoin de cette fierté pour nous démarquer; nous voulons que les Canadiens aient confiance dans leurs institutions publiques, qu’ils soient fiers de notre profession. La fonction publique du Canada s’est fixé des normes élevées pour s’assurer cette fierté et la garder. Les petites erreurs peuvent être corrigées rapidement; les grosses aussi, mais il faut alors rebâtir l’indispensable confiance des Canadiens. Sans confiance et sans fierté, l’institution souffre, hésite de plus en plus et rate les possibilités associées à une plus grande audace. Elle doit se servir des faux pas pour apprendre et s’adapter, afin de rester un corps de service public impartial, intègre et professionnel.

Une adhésion sans faille aux valeurs et à l’éthique

Les valeurs et l’éthique sont le noyau fondamental de la fonction publique. Notre attachement aux valeurs et à l’éthique doit être inattaquable et inébranlable. Nos valeurs et nos normes de probité correspondent à celles qui sont au cœur de la société canadienne, à celles que montrent quotidiennement les Canadiens dans leur façon de vivre.

Nous devons incarner ces valeurs, les appliquer au plus haut niveau dans l’exercice de nos responsabilités et l’accomplissement de nos tâches.

Les valeurs et l’éthique de la fonction publique ne manquent certes ni de force ni de vigueur; les défaillances sont rares. La fonction publique est une institution fondée sur des valeurs, et il est exceptionnel que les intérêts privés prennent le pas sur l’intérêt public. Néanmoins, aucun relâchement n’est tolérable dans le domaine du service public. Nous poursuivrons notre travail pour mettre en place un nouveau code de valeurs et d’éthique à l’intention des fonctionnaires fédéraux.

Établir la norme mondiale pour une fonction publique professionnelle

Le savoir-faire des Canadiens en matière de gestion publique moderne est fort apprécié dans le monde entier, aussi bien dans les pays développés que ceux en développement.

La fonction publique du Canada aspire dans une certaine mesure à être une institution professionnelle établissant la norme à l’échelle mondiale. À cette fin, les compétences de base que sont la gestion des finances, des ressources humaines, de l’information et des communications, le perfectionnement en leadership, le développement professionnel et la prestation des services doivent être solidement intégrées à tous les niveaux dans les ministères et les organismes, sans quoi le degré de professionnalisme diminuera. La gestion publique moderne allie innovation et continuité. Le professionnalisme d’une institution se mesure par sa capacité de composer avec le changement et de mettre en pratique les techniques essentielles de saine gestion des affaires publiques. Lorsque les compétences de base sont bien établies, l’imputabilité est alors renforcée, l’intégrité financière assurée, les valeurs et l’éthique florissantes. Dans le cas contraire, les possibilités d’innovation, d’adaptation et d’expérimentation s’en trouvent réduites.

Nos connaissances et nos compétences en gestion publique devraient constituer un atout stratégique. Nous devrions travailler en collaboration avec les pays qui souhaitent mettre en place un secteur public national bien rodé. Le professionnalisme devrait constituer notre « marque de commerce », celle qui nous fera connaître à l’échelle mondiale.

Recruter les meilleurs candidats des générations futures

L’effectif de la fonction publique du Canada vieillit. Face à cette dure réalité, il a fallu mettre en place un plan de relève rigoureux, des campagnes de recrutement audacieuses et des programmes de perfectionnement en leadership solides. Au cours des sept dernières années, nous nous sommes employés à préparer l’avenir de la fonction publique, à faire en sorte que des gens compétents, dévoués et professionnels soient embauchés. L’initiative la plus impressionnante a sans doute été de recruter de nombreux jeunes Canadiens désireux de joindre nos rangs et d’y laisser leur marque. Ces jeunes auront la responsabilité et le privilège de protéger les traditions et les valeurs de l’institution, ainsi que son engagement à servir la population. Naturellement, ils veulent des structures hiérarchiques et des milieux de travail souples ainsi que des techniques de gestion novatrices, qui sont l’apanage de leur génération. Si nous voulons optimiser leur contribution et devenir vraiment une institution basée sur le savoir, nous devons nous adapter, et encourager et soutenir une nouvelle génération de fonctionnaires.

Cependant, la fonction publique du Canada est une institution où sont impliquées également obligation de rendre des comptes, application des règles du droit administratif, modalités et conditions, tout cela, sous le contrôle démocratique des ministres et du Parlement. Les nouveaux fonctionnaires devront comprendre que la fonction publique repose sur des éléments fondamentaux : responsabilité ministérielle, contrôle démocratique et compétences de base. Aucun pouvoir discrétionnaire ne peut avoir prise sur ces réalités. Notre défi commun consistera à faire fructifier l’apport créatif de ces jeunes à l’intérieur du cadre professionnel qui définit la fonction publique. Notre effort collectif permettra de créer un milieu de travail susceptible d’attirer les nouveaux talents et de mettre à profit leurs compétences.

Être au diapason d’un Canada en évolution

La fonction publique du Canada a évolué dans le même sens que la notion de citoyenneté chez les Canadiens. Nous devons constamment nous rajuster; une institution qui ne s’adapte pas risque de se détacher des citoyens qu’elle dessert. Le rajustement suppose un examen régulier des dépenses publiques pour assurer que les programmes et les services soient les plus efficaces possibles et correspondent à la nature changeante des besoins et des intérêts de la population.

Les Canadiens doivent pouvoir se retrouver dans les services qui leur sont offerts. La fonction publique est leur miroir; pour bien jouer son rôle, elle doit avoir une bonne compréhension de la société canadienne et en respecter la diversité. En tant qu’institution publique, elle doit représenter la population qu’elle sert. Notre professionnalisme ne peut être garanti que par l’embauche de chefs de file et d’employés qui témoignent de la richesse ethnoculturelle du pays. Nos méthodes de recrutement et notre milieu de travail doivent encourager la diversité à tous les niveaux, et ce, dans tous les ministères et organismes. Les Canadiens doivent pouvoir exercer leur droit d’interagir avec les fonctionnaires et recevoir des services dans la langue officielle de leur choix. Nous n’épargnerons aucun effort pour que la fonction publique représente toujours mieux la diversité culturelle, linguistique, régionale et sociale du Canada. Cette diversité des cultures, des méthodes et des idées contribuera à favoriser l’innovation et à garantir l’excellence de notre service.

Dispenser des conseils stratégiques d’avant-garde

Aucune fonction publique ne peut prétendre au professionnalisme à moins d’offrir aux ministres des conseils clairs et précis, qui reposent sur une recherche rigoureuse et une collaboration enrichie par les échanges avec les citoyens et les parties intéressées. Des conseils timides ne présentent toutefois pas plus d’utilité aux ministres que des conseils mal formulés. Notre professionnalisme se mesure aux conseils que les ministres reçoivent; ces conseils doivent les stimuler, les orienter et les éclairer.

Formuler des conseils stratégiques doit permettre d’envisager de nouvelles perspectives qui bousculent les opinions établies, remettent en question les idées reçues et ouvrent une fenêtre sur les possibilités d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. Des conseils surannés, trop circonspects ou à caractère défensif empêchent d’ouvrir des voies encore inexplorées. Par le passé, nous avons présenté aux ministres des idées audacieuses concernant la création de l’État providence, l’établissement d’un régime de libre-échange nord-américain et la meilleure façon de restaurer l’indépendance financière de notre pays. À une époque où les frontières entre les politiques nationales et internationales s’estompent, et où les politiques sociales et économiques se confondent, la qualité des conseils offerts importe plus que jamais. L’avenir du Canada dépendra de plusieurs facteurs, mais le cheminement précis n’est pas déterminé à l’avance. La fonction publique peut présenter diverses options aux ministres et les conseiller sur les coûts qu’elles impliquent. Elle peut les aider à façonner un meilleur avenir pour le Canada et les Canadiens.

La fonction publique du Canada doit continuer à relier l’élaboration des politiques aux niveaux national et international; nous devons intégrer les pratiques exemplaires en gestion publique comparée, bâtir des réseaux avec d’autres secteurs publics nationaux ainsi que des partenariats solides avec les organisations internationales de la société civile, et tirer parti des meilleures recherches menées à l’étranger. Les ministres pourront alors bénéficier de conseils et de cadres stratégiques qui savent tirer les leçons du passé, mais sont néanmoins tournés vers l’avenir. Des moyens stimulants d’exercer leur leadership politique leur seront offerts.

Atteindre l’excellence par l’apprentissage et l’innovation

La fonction publique du Canada est devenue une institution fondée sur le savoir. Sa force et son avenir reposeront sur ses ressources intellectuelles, c’est-à-dire ses employés. Sa créativité, son savoir, ses perceptions et ses aptitudes seront des éléments déterminants. Faire en sorte que nos connaissances et nos compétences restent à jour,

appropriées et à l’avant-garde exige des efforts constants d’apprentissage et d’innovation. La fonction publique est maintenant dotée d’une politique générale à cet égard.

L’apprentissage continu est essentiel à l’innovation. Dans la fonction publique du Canada, innovation n’est en rien synonyme d’improvisation et on ne procède pas à des changements pour le simple plaisir d'innover. L’apprentissage procure des bases solides à l’innovation afin que nous offrions un meilleur service aux Canadiens. En faisant preuve d’excellence dans ces deux domaines, la fonction publique du Canada continuera d’être reconnue pour ses idées, ses valeurs, son code d’éthique, son niveau d’excellence, ainsi que la qualité supérieure des services et des conseils stratégiques qu’elle dispense.

Conclusion

La fonction publique du Canada est une institution nationale essentielle. Elle fait partie intégrante du réseau des structures et des processus démocratiques qui servent si bien les Canadiens et contribuent réellement à la prospérité et au développement du Canada ainsi qu’au maintien d’une qualité de vie élevée pour ses citoyens.

Les fonctionnaires d’aujourd’hui sont les dépositaires d’une fière tradition d’excellence dans le service, qui repose sur un socle solide de compétences, de normes de probité et de valeurs bien reconnues. La fonction publique du Canada est perçue dans le monde entier comme un exemple de premier plan en matière de gouvernance et de gestion du secteur public.

Cette tradition et notre réputation d’excellence ne nous permettent toutefois pas de nous reposer sur nos lauriers. Le monde est en perpétuelle évolution, mais en s’appuyant sur ce qui fait actuellement sa force, la fonction publique travaillera à acquérir cette maîtrise de capacités non encore explorées. Ainsi, elle demeurera au diapason des besoins et des attentes des Canadiens.

Au cours de l’année à venir, nous continuerons d’élargir notre champ d’action et de poursuivre l’excellence dans le cadre de nos programmes actuels de gestion et de leadership. Il s’agira d’un processus difficile, mais ce sera là le prix que nous aurons à payer pour demeurer à la hauteur de ce qu’attendent de nous les Canadiens et les Canadiennes.

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