Adresse du Premier ministre Jean Chrétien en réponse au
discours du Trône
Le 1er octobre 2002
Ottawa (Ontario)
Monsieur le Président, je commencerai par féliciter le motionnaire et le
co-motionnaire de l'adresse en réponse au discours du Trône. Leurs discours
sur les questions d'actualité étaient empreints d'une profonde réflexion. Ils
font tous les deux honneur à cette Chambre. Je tiens également à féliciter
le chef de l'opposition de son premier discours marquant à la Chambre dans ses
nouvelles fonctions. Il est évident qu'il a l'étoffe pour faire un bon chef de
l'Opposition pendant de longues années.
Le discours du Trône est l'occasion pour le gouvernement de faire le bilan,
de faire le point, et de fixer ses prochaines priorités.
C'est l'occasion pour les parlementaires de discuter et de débattre du rôle
et des orientations du gouvernement. Je suis ravi de pouvoir participer à ce débat.
Monsieur le Président, le temps ne me permet pas de revenir sur tout ce que
contient le discours du Trône. D'ailleurs, les paroles du discours et les
actions engagées par notre gouvernement se passent de commentaires. Je tiens,
aujourd'hui, à en souligner certaines, à vous donner quelques explications
complémentaires.
Monsieur le Président, cela fait de nombreuses années que je siège dans
cette Chambre dont un certain nombre comme ministre ou comme premier ministre.
Laisser un héritage n'a jamais été mon objectif. Ce qui m'a toujours intéressé
c'est de faire le travail pour lequel j'avais été élu. Je n'agirai pas différemment
au cours des prochains mois. Il ne s'agit pas de léguer quelque chose mais
d'assurer un bon gouvernement.
Ce discours du Trône vise à matérialiser le programme défendu par tous
les députés ministériels pendant la campagne de novembre 2000. Chacun d'entre
nous s'est engagé auprès de la population canadienne à appliquer notre
programme. Nous avons l'obligation de gouverner et de bien gouverner. Et de
gouverner tous les jours tant que nous sommes au pouvoir. C'est pour ça que
nous avons été élus. Les membres de ce caucus. Ce gouvernement. Ce Premier
ministre.
Le programme d'action énoncé dans le discours du Trône est la poursuite
des réalisations de notre gouvernement depuis 1993. La création et le partage
des chances. L'amélioration de la qualité de vie dans nos collectivités. La
promotion de nos intérêts et de nos valeurs dans le monde. Les priorités que
nous avons définies correspondent aux priorités immuables des Canadiens : la
santé de notre population. La santé de notre environnement. La santé de notre
collectivité. La santé de notre économie. Les espoirs de nos enfants.
Ce gouvernement n'est pas le gouvernement du « big bang » ni du gros «
show », mais de l'amélioration durable et continue. De la minimisation des
divisions et de l'optimisation des résultats. Son attention est centrée sur
les problèmes et les priorités des citoyens, sur l'avenir et sur le monde qui
nous entoure.
C'est la voie que nous continuerons de suivre.
Monsieur le Président, certains membres de l'opposition et nombre de
commentateurs de droite prétendent, à tort, que nous ne pensons qu'à dépenser.
Que je ne pense qu'à dépenser.
Je pense tellement à dépenser que j'ai dirigé un gouvernement qui a
transformé 30 années de déficits continus en cinq budgets équilibrés
successifs. Et nous nous dirigeons vers un sixième cette année. La plus longue
série de budgets équilibrés de suite de notre histoire. Nous pensons
tellement à dépenser qu'il n'y a pas si longtemps, sur chaque dollar, 35 cents
servaient à amortir la dette. Aujourd'hui, il n'y en a plus que 20 et ce n'est
pas fini. Nous pensons tellement à dépenser que nous avons remboursé 45
milliards de dollars de dette. Et nous continuerons à réduire la dette. Nous
pensons tellement à dépenser que notre endettement est passé de 72 p. 100 du
PIB à moins de 50 p. 100. Et ce n'est pas fini. Nous sommes tellement le genre
de libéraux qui taxent à qui mieux mieux pour dépenser toujours plus que nous
avons réduit l'impôt sur les particuliers, l'impôt sur les sociétés et les
cotisations d'assurance-emploi de près de 20 milliards de dollars par an.
C'est ça la réalité, monsieur le Président.
C'est un bilan dont nous sommes fiers. Un bilan dont je suis fier. Et c'est
un bilan que je n'ai pas l'intention de mettre en jeu.
Mais je suis également fier, monsieur le Président, du fait que, de ce côté-ci
de la Chambre, nous croyons tout autant aux budgets équilibrés qu'à une
approche équilibrée. Nous croyons que les gouvernements ont un rôle très
important à jouer dans la société. Nous croyons à la nécessité
d'investissements collectifs dans la société. Nous croyons à la nécessité
non seulement d'éliminer les déficits financiers mais aussi de nous attaquer
aux déficits sociaux, aux déficits environnementaux et aux déficits
d'infrastructure. Nous pouvons nous attaquer à ces déficits et c'est ce que
nous allons faire.
Monsieur le Président, je suis fier de la manière responsable dont nous
avons réduit les impôts. D'une manière qui nous permet de procéder à des
investissements collectifs tout en continuant à équilibrer le budget. Notre régime
fiscal est compétitif. L'impôt sur les sociétés est en forte baisse. Et nous
y sommes parvenus sans compromettre l'équilibre budgétaire. Nous resterons
prudents. Et nous continuerons à investir dans les gens.
Comme je viens de le dire, nous croyons à une approche équilibrée. Nous ne
croyons pas à l'approche simpliste de l'Alliance et de certaines publications
d'affaires à l'égard de l'impôt. On a déjà dit, et nous de ce côté de la
Chambre sommes d'accord, que les impôts – qu'ils nous plaisent ou non –
sont le prix à payer pour vivre dans une société civilisée.
Ce sont les recettes fiscales qui permettent à notre société de partager
les risques. Elles nous permettent d'investir dans la santé publique, de
subvenir aux besoins des familles pauvres, d'améliorer notre environnement, de
contribuer au financement de l'éducation et de l'apprentissage, de promouvoir
le développement rural, de construire un réseau routier et des infrastructures
urbaines modernes, d'aider les populations des pays en voie de développement.
Rien de cela ne peut être fait par le seul secteur privé. La participation
du gouvernement est indispensable. Et nous allons prendre des mesures dans tous
ces domaines au cours des prochains mois.
Nous avons décidé d'investir uniquement dans les priorités que notre
situation financière nous permet. En général, nous établissons les
projections de dépenses sur un horizon de deux ou trois ans. C'est ce que nous
allons continuer de faire. Dans certains cas, lorsque la prévisibilité était
essentielle, nous avons légiféré des engagements à plus long terme.
Par exemple, dans les derniers budgets nous avons provisionné cinq années
de financement prévisible et stable du chapitre santé du Transfert canadien
pour donner aux provinces le temps de planifier en conséquence. Nous avons légiféré
un plan de réduction fiscale sur cinq ans pour permettre aux particuliers et
aux entreprises de planifier leurs activités. Nous avons également provisionné
des augmentations de la Prestation nationale pour enfant sur une période de
cinq ans. Pour permettre aux provinces d'ajuster leurs programmes sociaux en
conséquence.
Nous allons continuer de procéder de cette façon. Nous allons maintenir l'équilibre
budgétaire et la prudence financière. Et notre prochain budget contiendra de
nouveau un provisionnement à long terme d'augmentations de la Prestation
nationale pour enfant. La réforme de la santé publique après la Commission
Romanow nécessitera un engagement pluriannuel d'investissements fédéraux prévisibles.
Autrement, il n'y aura tout simplement pas de réforme du système.
Monsieur le Président, depuis que nous avons équilibré le budget, nous
avons accru nos investissements dans la santé publique. En septembre 2000, nous
avons convenu de mettre plus d'argent dans le Transfert canadien et nous nous
sommes entendus sur un certain nombre de principes et d'orientations en vue
d'une réforme. Nous avons mis en place des mécanismes rigoureux pour rendre
des comptes aux Canadiens.
J'ai alors nommé Roy Romanow à la tête d'une commission royale pour qu'il
fasse des recommandations sur la réforme à long terme de notre système de
santé public. Nous attendons son rapport pour le mois prochain.
Je présiderai une réunion des premiers ministres au début de l'année
prochaine pour discuter des recommandations de M. Romanow et adopter un plan de
modernisation à long terme du régime d'assurance-maladie. Les investissements
fédéraux dans la réforme seront annoncés dans le prochain budget. Et ils
seront provisionnés sur une période suffisamment longue afin de donner la
certitude financière nécessaire pour permettre la réalisation des réformes.
Monsieur le Président, une bonne santé n'a pas de prix. Mais de bons soins
de santé ont un prix. Les nouvelles technologies, les nouveaux médicaments,
les nouveaux traitements améliorent la santé mais coûtent cher. Le
vieillissement de la population fait augmenter la demande et, en conséquence,
les coûts. Il faudra dépenser plus. Et il faudra le faire de manière
responsable.
Mais, Monsieur le Président, les coûts de la santé publique n'augmentent
pas parce que notre système est public. Aux États-Unis, le coût des primes
d'assurance privée pour les régimes offerts par les employeurs a augmenté de
11 p. 100 en 2001 et il est prévu qu'ils augmentent encore de 13 p. 100 cette
année. Ce sont souvent les pauvres et les malades qui doivent payer les primes
les plus élevées.
La question n'est pas de savoir si notre société devra payer plus pour la
santé. Elle le devra. La question est de savoir quel type de société nous
souhaitons avoir. Est-ce une société où la population assume les risques sans
égard pour sa capacité à payer comme aux États-Unis? Ou est-ce une société
où par le biais du gouvernement nous répartissons le risque et nous prenons en
charge les dépenses collectivement parce que la santé est un droit humain
fondamental?
De ce côté de la Chambre, nous préférons la voie canadienne. Où le coût
est partagé par toute la population dans le cadre d'un régime de santé
public. Si nos coûts augmentent, il nous faudra les assumer. Et je sais que les
Canadiens seront prêts à payer ce coût. Mais c'est notre société qui le
fera collectivement.
Monsieur le Président, il y a un autre domaine dans lequel il faut planifier
les investissements du gouvernement à plus long terme. Et c'est celui des
infrastructures. Nous avons besoin d'une infrastructure moderne pour atteindre
nos objectifs économiques et environnementaux. Il est tout simplement
impossible, par exemple, de construire une route ou un réseau de transport en
commun à l'intérieur de l'horizon budgétaire normal des gouvernements. Tous
les premiers ministres provinciaux sans exception m'ont réclamé un programme
à long terme pour les dépenses d'infrastructures. Afin de pouvoir planifier
leurs dépenses d'investissement. Afin de pouvoir travailler avec les maires à
planifier les dépenses urbaines. Afin de pouvoir planifier nos dépenses
environnementales.
Les membres de notre caucus ont fait valoir ce point de vue avec autant de
vigueur. Ils ont convaincu le Cabinet. Et ils m'ont convaincu.
La stratégie urbaine globale du 21e siècle doit comprendre autant
l'infrastructure routière, que les réseaux de transport en commun, les
logements abordables et l'autoroute de l'information. Nous allons établir un
plan stratégique d'infrastructures à long terme en prévision du prochain
budget. Nous serons ainsi mieux à même d'atteindre nos objectifs sociaux, économiques
et environnementaux et de lutter contre le problème du changement climatique.
Monsieur le Président, nous devons faire passer les familles et les enfants
du Canada avant tout. J'ai cité un peu plus tôt la Prestation nationale pour
enfant. Même en période financière difficile, ce gouvernement a travaillé
avec ses partenaires provinciaux et avec le secteur bénévole à la mise en
place d'un nouveau cadre pour aider les familles et les enfants canadiens. Pour
sortir les enfants de la pauvreté. Les familles de l'aide sociale.
Nous avons fait des progrès. La Prestation nationale pour enfant est
probablement le nouveau programme social le plus important depuis le régime
d'assurance-maladie.
Il faut poursuivre nos efforts dans ce domaine car beaucoup trop d'enfants
continuent à vivre dans la pauvreté.
Nous entamerons immédiatement des consultations avec nos partenaires afin d'être
prêts lors du prochain budget à mettre en place un plan d'investissement à
long terme. Pour permettre au Canada de tourner la page sur la pauvreté
infantile. Et rompre le cycle de pauvreté et de dépendance des familles
canadiennes.
Nous allons également adopter des mesures ciblées à l'intention des
familles qui prennent soin d'enfants lourdement handicapés. Nous allons
moderniser le droit de la famille et le Code criminel en veillant à faire
primer les intérêts de l'enfant et à protéger nos enfants contre
l'exploitation et les mauvais traitements. Nous allons faire en sorte que
personne au Canada n'ait à mettre en péril son emploi ou son revenu pour
s'occuper d'un parent gravement malade ou mourant.
Monsieur le Président, au début de notre mandat, j'ai demandé au conseil
des ministres de trouver de meilleurs et de nouveaux moyens d'offrir les mêmes
perspectives d'avenir aux Autochtones et aux non-Autochtones du Canada, de
progresser définitivement dans ce domaine. Nous prendrons de nouvelles mesures
importantes dans ce sens – un programme législatif ambitieux de création
d'institutions nouvelles et d'investissements pour épauler les capacités
individuelles et collectives – des investissements dans les enfants, l'éducation
et la santé, des investissements dans le développement social, culturel et économique.
Nous avons appris que le partenariat doit commencer chez nous – que tous
les ministères doivent travailler ensemble si nous voulons réussir. Nous avons
également appris qu'il n'y avait pas de recette magique. Qu'il n'y a pas de
solution unique. Notre démarche procédera d'un front commun et sera taillée
sur mesure pour répondre aux besoins divers et aux aspirations diverses des
Autochtones. Et ce sera un partenariat.
Nous nous sommes également fixé un programme environnemental ambitieux. Les
Canadiens comprennent que notre santé, notre économie, l'avenir de nos enfants
dépendent de la qualité de notre environnement. Nous intensifierons nos
efforts pour la salubrité de l'eau et la propreté de l'air. Nous remplirons
nos engagements à l'égard de la protection des espaces naturels du Canada, en
créant de nouveaux parcs nationaux et des aires marines de conservation. Nous
allons aussi nettoyer les sites contaminés. Nous allons mettre en oeuvre le
nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture qui prévoit des mesures de gérance
cruciales non seulement pour le monde rural mais pour tous les Canadiens.
Bien entendu, la préoccupation actuelle dans le monde entier c'est le
changement climatique. Les scientifiques ont sonné l'alarme. Les populations du
monde ont répondu. Les gouvernements du Nord du Canada ont été parmi les
premiers du monde à créer des consensus d'action. Nous n'avons pas le choix.
Il faut agir – c'est notre responsabilité morale et c'est dans notre intérêt
durable.
Nous travaillons fort avec les provinces canadiennes et les industries pour
mettre au point une approche qui marchera pour tout le monde. Nous appelons
chaque secteur de la société à faire sa juste part. Il nous faudra récompenser
les innovateurs, investir dans les nouvelles technologies, être plus efficaces
et productifs. Nous pouvons réduire les coûts et optimiser les chances. Les
citoyens et les consommateurs sont prêts à ajuster leurs comportements.
Monsieur le Président, la tâche ne sera pas facile. Nous sommes confrontés
à des problèmes très difficiles. Mais, je suis persuadé qu'ensemble, nous y
arriverons. Nous aurons mis en place une stratégie qui nous permettra de
respecter nos obligations d'ici 2012. À la fin de l'année, nous proposerons au
Parlement une résolution de ratification du protocole de Kyoto.
Il est clair que tous nos objectifs nécessitent une économie forte.
Laissez-moi répéter ce que j'ai si souvent dit. Nous maintiendrons notre
engagement inébranlable envers l'équilibre budgétaire, le contrôle des dépenses,
la réduction de la dette et la diminution de l'endettement par rapport au PIB,
et un régime fiscal équitable et compétitif. Nous maintiendrons notre
engagement de réorienter les dépenses de faible priorité, de ce qui marche
moins bien à ce qui marche le mieux. C'est ainsi que nous avons toujours procédé,
c'est ainsi que nous procéderons.
Nous allons continuer de modifier nos politiques et nos pratiques de réglementation
de manière à servir l'intérêt général et à promouvoir l'innovation et un
climat plus favorable pour les investissements et la croissance. Nous
continuerons à réduire le fardeau administratif des entreprises. Nous allons
travailler avec le secteur privé à stimuler la confiance des investisseurs.
Nous allons continuer de travailler avec les petites et les moyennes industries
qui sont une source tellement importante de création d'emplois.
Nous allons continuer de consolider nos investissements dans la recherche et
le développement, et dans les compétences et l'apprentissage. Nous allons réorienter
nos programmes relatifs au marché du travail afin de préparer les Canadiens à
entrer de plain-pied dans l'avenir. Nous allons contribuer au financement des études
supérieures et aux coûts indirects de la recherche universitaire. Je
participerai en novembre au sommet national sur l'innovation et l'apprentissage
afin de faire du Canada, dans tous les secteurs, un pôle d'attraction pour le
talent et les investissements.
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'importance dans l'intégrité
de la vie publique. Mais quand je regarde dans cette Chambre, de tous les côtés,
je sais qu'aucun de nous n'est parfait. Nous faisons tous des erreurs. Mais ces
erreurs sont faites de bonne foi. Pas de mauvaise foi. Personne n'est ici pour
s'enrichir. Mais nous reconnaissons tous l'importance de la perception.
Et pour répondre aux craintes très légitimes des Canadiens, le
gouvernement présentera ce mois-ci une mesure législative concernant les
agents politiques, le code de conduite des parlementaires et le rôle et les
responsabilités du conseiller en éthique. Le mois prochain nous présenterons
un projet de réforme exhaustive du financement des élections et des partis
politiques. J'espère que tous les députés travailleront dans un esprit non
partisan pour faire adopter rapidement les meilleures mesures possibles. Les
Canadiens n'accepteront rien de moins.
Monsieur le Président, en ces temps troublés, les Canadiens s'inquiètent
du terrorisme international, des armes de destruction massive, de la guerre dans
toutes les régions du monde. Nous avons un rôle spécial à jouer à cause de
la nature de notre pays. Un pays qui a accueilli des immigrants venant de
partout. Un pays qu'enrichissent sans cesse les peuples autochtones. Les Premières
nations. Les Inuits. Les Métis. Un pays qui a prouvé que le pluralisme marche.
En conséquence nous continuerons à promouvoir les valeurs de la démocratie,
de la paix et de la liberté, des droits humains et de la primauté du droit.
Je crois beaucoup à l'approche multilatérale pour régler les questions
internationales. Les Nations Unies peuvent être une grande force pour le bien
du monde. Il est dans notre intérêt à tous d'utiliser le pouvoir des
institutions internationales dans ce monde complexe. L'action collective chaque
fois que c'est possible produit de meilleurs résultats à long terme que
l'action unilatérale. C'est le meilleur moyen de s'occuper des États qui
soutiennent le terrorisme ou qui essaient de développer des armes de
destruction massive. Et il faut s'occuper d'eux. Nous devons nous occuper
collectivement et directement de ceux qui menacent notre paix et notre sécurité.
C'est pourquoi, d'ici la fin de notre mandat, le gouvernement établira
l'orientation à long terme de la politique en matière d'affaires étrangères
et de défense, afin de tenir compte de nos valeurs et intérêts et de veiller
à ce que nos forces militaires puissent s'acquitter du rôle que nous leur
confions.
Nous devons aussi travailler collectivement et énergiquement à combler le
fossé entre les nations riches et pauvres. Je suis fier du rôle de premier
plan joué par le Canada dans la construction d'un consensus pour appuyer le
Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique. Pour aider les
Africains à sortir de la pauvreté et du désespoir pour entrer dans un
meilleur avenir. La route est longue et notre partenariat doit durer. C'est la
raison pour laquelle nous nous sommes engagés à doubler notre aide
internationale d'ici 2010 et à en allouer la moitié à l'Afrique.
Le commerce et l'investissement ont été les clés de notre prospérité
actuelle. Nous travaillons activement à préparer le prochain cycle de négociations
commerciales multilatérales. Et nous travaillons à régler la question du bois
d'oeuvre.
Cependant, nous devons aussi mettre le commerce et l'investissement au
service des pays en voie de développement. Voilà pourquoi nous ouvrons nos
marchés aux pays les moins avancés. C'est une des raisons pour lesquelles nous
allons continuer de presser les pays riches de supprimer leurs subventions à
l'agriculture.
Monsieur le Président, j'ai eu l'énorme privilège de servir ce pays et
cette Chambre aussi longtemps que je l'ai fait. Une des mesures législatives
les plus importantes qui aient été adoptées au cours de toutes ces années a
été la Loi sur les langues officielles. Et je suis heureux d'annoncer que
notre gouvernement présentera un plan d'action pour revitaliser notre politique
des langues officielles.
Monsieur le Président, au cours des prochains mois, j'ai l'intention de
consacrer beaucoup de temps aux jeunes Canadiens. Lorsque je me déplacerai au
Canada, je parlerai à la nouvelle génération de l'importance de la vie
publique. Je discuterai avec elle du rôle de la fonction publique, de sa
participation à l'avenir du pays. Je lui parlerai de la nature du Canada. Je
lui rappellerai l'importance d'avoir deux langues officielles et l'obligation
d'en faire la promotion. Je lui rappellerai les avantages d'une société
multiculturelle et de l'harmonie qu'on peut créer à partir de la diversité.
Je méditerai sur les leçons apprises, et toujours, toujours dans le but de
faire de ce pays un pays encore meilleur.
Nous sommes un peuple confiant. Une nation fière. Nous sommes maîtres de
notre destin. Nous pouvons choisir le Canada que nous souhaitons. Sachant qui
nous sommes. Sachant où nous voulons aller ensemble.
Nous avons encore beaucoup de travail à faire. Retroussons-nous les manches
et mettons-nous à l'oeuvre.
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