Commerce électronique

Cette section fournit aux clients existants et potentiels utilisant le commerce électronique tous les renseignements, les documents et les outils nécessaires requis pour transmettre efficacement les données électroniques commerciales à l'ASFC.

Échange de données informatisé

Les systèmes d'échange de données informatisées (EDI) de l'ASFC permettent aux clients de transmettre par voie électronique les données sur les importations ou les exportations, ainsi que les documents de déclaration à l'ASFC. Ces systèmes aident l'ASFC à traiter rapidement les marchandises à faible risque, ce qui lui permet de concentrer ses ressources sur la détermination des menaces possibles à la sécurité et à la sûreté du Canada.

Systèmes EDI

• Aperçu : Applications EDI
  Descriptions et utilisation des diverses applications.
• Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique
  Manuels fournissant des détails techniques sur les applications EDI.

Comment devenir un client EDI

• Procédures
  Directives étape par étape sur la façon de devenir un client EDI.
• Méthodes de communication
  Méthodes offertes pour transmettre des données par voie électronique à l'ASFC.
• Listes des fournisseurs de logiciels et des prestataires de service
  Listes des fournisseurs de logiciels et des prestataires de service enregistrés qui vendent les logiciels requis pour les applications EDI et en assurent l'entretien.

Documents pour les clients EDI existants

• Foire aux questions
  Un recueil de questions EDI fréquemment posées ainsi que quelques suggestions sur la résolution de problèmes.
• Tarif des douanes
  Liste complète des codes du système harmonisé
• Tarif des douanes formaté pour le Système automatisé d'échange de données (SAED)
  Fichiers du Tarif des douanes pour les clients SAED.
• Codes secondaires
  Liste des codes des entrepôts d'attente pour le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).
• Feuille maîtresse des exceptions [ HTML ] [ PDF, 60 Ko ]
  Selon le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales, toutes les demandes de mainlevée doivent être présentées sous l'Échange de données informatisé (EDI). Si par contre, la demande est une des exceptions énumérées dans le D17-1-4, veuillez présenter la Feuille maîtresse des exceptions avec la demande de mainlevée papier.
• Liste des personnes-ressources
• Horaire d'interruptions pour entretien et congés fériés
  Liste des interruptions prévues ainsi que les jours fériés pour la prochaine année.
• Codes d'erreur [ CSV, 371 Ko ] [ PDF, 262 Ko ] [aide sur les formats de documents]
  Liste de tous les codes d'erreur pour le système SSMAEC (incluant les mainlevées électroniques; les secteurs maritime, ferroviaire et aérien du programme Information préalable sur les expéditions commerciales; et le Programme d'autocotisation des douanes)

La ligne ouverte EDI

Afin d'aider les clients avec leurs problèmes techniques se rapportant à l'échange de données avec l'ASFC, la ligne ouverte EDI est disponible.

La ligne ouverte EDI sert à quelques milliers de clients qui utilisent les systèmes commerciaux EDI de l'ASFC. Ces clients incluent importateurs, courtiers en douanes, exploitants d'entrepôts, transporteurs et compagnies de messageries.

• Comment fonctionne la ligne ouverte EDI
• Service à la clientèle de l'UCE offert pendant les heures ouvrables régulières (du lundi au vendredi, 8h00 à 17h00, heure de l'est en l'Amérique du nord)
• Service à la clientèle de l'UCE offert à l'extérieur des heures ouvrables
• Informations nécessaires pour l'appel
  Une liste détaillée indiquant l'information que vous devez fournir lorsque vous appelez la ligne directe EDI.

Pannes de système

• Procédure générale à suivre lors d'une panne/interruption de système : Information sur la procédure à suivre pour l'obtention de la mainlevée en cas de panne de système. Cette procédure s'applique à tous les modes de transport.
• Plan d'urgence en cas d'interruption du système du mode routier (optionnel) : Ce plan d'urgence est une solution de rechange à la procédure générale susmentionnée pour déclarer des marchandises ou demander leur mainlevée dans le mode routier. Un document d'information qui décrit brièvement les options que donne le Plan d'urgence en cas d'interruption du système du mode routier est également disponible.
• Liste d'envoi de courriels de l’Unité du commerce électronique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les pannes de système, ainsi que les congés fériés, les taux de change, les mises à jour du tarif, les taux d’intérêts, etc :
  Si vous souhaitez recevoir ces courriels, vous pouvez demander à ce que votre nom fasse partie de cette liste. Envoyez un courriel à CBSA-ASFC-DIST_Electronic_Commerce_Unit@cbsa-asfc.gc.ca pour demander l'ajout de votre nom à la liste.
  
  Nota : Des courriels sont seulement envoyés pendant les heures normales de bureau, HE. Pour les dernières nouvelles en dehors des heures normales de bureau, n'hésitez pas à communiquer avec la ligne ouverte de l'Unité du commerce électronique (UCE) au 1-888-957 7224. Les clients qui reçoivent déjà les avis par courriel de l'UCE n'ont pas besoin de s'inscrire.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions concernant des transactions EDI commerciales, veuillez communiquer avec l'Unité du commerce électronique :

Unité du commerce électronique
Agence des services frontaliers du Canada
250, chemin Tremblay, 6^e étage, tour Ouest
Ottawa ON K1A 0L8

Téléphone :
1-888-957-7224 (appels en provenance du Canada et des États-Unis)
613-946-0762 (appels d'outre-mer, entre 8 h 00 et 17 h 00, heure de l'Est)
613-946-0763 (appels d'outre-mer, entre 17 h 00 et 8 h 00, heure de l'Est)
Télécopieur : 613-952-9979