Tarif des douanes

Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Pour obtenir des renseignements sur le SH et les ordres du jour des prochaines sessions du Comité du Système harmonisé et du Sous-comité de révision du SH, veuillez consulter la page du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif, veuillez consulter notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le problème.

Cependant, si vous avez des questions portant sur le classement tarifaire, les taux de droits de douanes, les permis ou si vous désirez obtenir des renseignements sur d'autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le service téléphonique informatisé de l'ASFC (Service d'information sur la frontière), disponibles 24 heures sur 24, en composant le 1-800-959-2036, sans frais partout au Canada; appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent durant les heures normales d'ouverture (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

L'ASFC offre aussi les décisions anticipées en matière de classement tarifaire qui fournit des conseils écrits ayant force obligatoire sur le classement d'un produit.

Si vous avez des questions portant sur la copie papier du Tarif des douanes, laquelle est imprimée et distribuée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec Publications du gouvernement du Canada.