Quelles marchandises dois-je déclarer à l'ASFC?
Les marchandises qui ne sont PAS contrôlées, réglementées ou prohibées par d'autres ministères
Les marchandises doivent être déclarées à l'ASFC dans une déclaration d'exportation qui doit être produite avant l'exportation des marchandises lorsque
Marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées
Toutes les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées par une loi du Parlement doivent, peu importe leur valeur, être déclarées à l'ASFC et être accompagnées des permis, licences ou certificats exigés par les ministères ou organismes qui en réglementent l'exportation.
Les marchandises qui passent par les États-Unis avant d'arriver à leur destination finale (circulation en transit) sont assujetties aux mêmes exigences que si elles étaient expédiées directement vers cet autre pays. Elles doivent être déclarées à l'ASFC dans une déclaration d'exportation et être accompagnées des permis, licences ou certificats exigés par d'autres ministères.
Y a-t-il d'autres points que je devrais connaître?
Pour tout autre renseignement, prière de consulter le le Guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs. Cette brochure contient des renseignements sur les exigences auxquelles les exportateurs doivent satisfaire et les étapes à suivre pour remplir leurs obligations relatives à la déclaration des exportations.