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Les Programmes du courrier, des messageries d'Expéditions de Faible Valeur et des remboursements pour importations occasionnelles
En vedette
Le Programme du courrier
Responsable de toutes les activités douanières ayant trait à la mainlevée du courrier international qui entre au Canada, et ce, tant pour les marchandises occasionnelles que commerciales.
Le Programme des messageries d'expéditions de faible valeur
Responsable des activités liées au processus d'importation des messageries d'expéditions de faible valeur. Ce processus accélère l'importation au Canada des expéditions approuvées dont la valeur est inférieure à 1 600 $CAN. Le programme peut être utilisé aussi bien pour les marchandises occasionnelles que commerciales.
Le Programme de remboursement pour les importations occasionnelles
Gère les processus relatifs au remboursement et au rajustement des droits, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale (TVP) et des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), pour les marchandises non commerciales importées au Canada par courrier ou par messagerie ou transportées au pays par des voyageurs.
