Toutes les marchandises importées au Canada doivent être déclarées. Les exceptions sont énumérées dans le Mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises.
Dans la majorité des cas, le transporteur déclare votre expédition à l'ASFC lorsqu'elle arrive au point d'entrée de la frontière internationale.
Différentes options sont offertes, selon la façon dont les marchandises commerciales sont importées au Canada.
Les transporteurs des modes maritime et aérien doivent transmettre les données relativement à leur fret par voie électronique à l'ASFC, 24 heures avant de charger un fret à un port étranger, incluant les États-Unis.
Il s'agit d'une exigence du programme de l'information préalable sur les expéditions commerciales qui permet à l'ASFC d'identifier efficacement les menaces à la santé et la sécurité du Canada avant l'arrivée de fret et d'expéditions au Canada.
Votre transporteur doit déclarer toutes les marchandises commerciales que vous importez au Canada, soit sur un document de contrôle du fret approuvé (DCF) ou, dans le cas des expéditions ferroviaires, transmettre électroniquement les renseignements relatifs au fret au moyen d'un système d'échange de données informatisé (EDI), avant l'arrivée du fret à la frontière canadienne.
Vous n'avez pas besoin d'un DCF quand :