Déclarer votre expédition

Toutes les marchandises importées au Canada doivent être déclarées. Les exceptions sont énumérées dans le Mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises.

Qui est responsable?

Dans la majorité des cas, le transporteur déclare votre expédition à l'ASFC lorsqu'elle arrive au point d'entrée de la frontière internationale.

Comment déclarer votre expédition

Différentes options sont offertes, selon la façon dont les marchandises commerciales sont importées au Canada.

Modes maritime et aérien

Les transporteurs des modes maritime et aérien doivent transmettre les données relativement à leur fret par voie électronique à l'ASFC, 24 heures avant de charger un fret à un port étranger, incluant les États-Unis.

Il s'agit d'une exigence du programme de l'information préalable sur les expéditions commerciales qui permet à l'ASFC d'identifier efficacement les menaces à la santé et la sécurité du Canada avant l'arrivée de fret et d'expéditions au Canada.

Modes ferroviaire et routier

Votre transporteur doit déclarer toutes les marchandises commerciales que vous importez au Canada, soit sur un document de contrôle du fret approuvé (DCF) ou, dans le cas des expéditions ferroviaires, transmettre électroniquement les renseignements relatifs au fret au moyen d'un système d'échange de données informatisé (EDI), avant l'arrivée du fret à la frontière canadienne.

Vous n'avez pas besoin d'un DCF quand :

• vous utilisez d'autres options de service comme le système EDI ou si vous détenez des privilèges de mainlevée par ligne tarifaire offerts aux importateurs agrées; ou
• vous transportez personnellement l'expédition et vous obtenez une mainlevée en prenant la responsabilité et en payant les droits au bureau des douanes auquel les marchandises sont arrivées.