Information préalable sur les expéditions commerciales

Le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) met de l'avant des processus et des outils améliorés de gestion des risques permettant de cerner les menaces à notre santé et à notre sécurité avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.

La présente page Web vise à fournir de l'information générale sur le programme IPEC. Pour obtenir toutes les lignes directrices de ce programme, veuillez consulter les Mémorandums des douanes suivants (Mémorandums D) :

Mode aérien

• D3-2-1 - Trafic aérien commercial international et déclaration du moyen de transport
• D3-2-2 - Transport du fretaé rien – Importations

Mode maritime

• D3-5-1 - Navires commerciaux en service international
• D3-5-2 - Transport du fret maritime – Importations

Exigences pour les transporteurs IPEC

• Le mode maritime
  Les exigences, les procédures et une foire aux questions pour les transporteurs maritimes.
• Le mode aérien
  Les exigences, les procédures et une foire aux questions pour les transporteurs aériens.
• Aperçu du programme
  Les objectifs et les étapes de mise en œuvre de l'IPEC.
• Renseignements
  Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements.

Aperçu du programme

Le programme IPEC vise à fournir aux agents de l'ASFC des renseignements préalables par voie électronique afin qu'ils disposent de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.

Phase 1 : Mode maritime

La phase I du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en œuvre le 19 avril 2004 et, depuis cette date, les transporteurs maritimes doivent transmettre par voie électronique les données sur le fret maritime à l'ASFC 24 heures avant le chargement au port étranger. L'ASFC peut ainsi cerner efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.

Phase 2 : Expéditions aériennes et maritimes chargées aux États-Unis

Depuis la mise en œuvre de la phase 2 du programme IPEC, qui a eu lieu le 26 juillet 2006, les transporteurs aériens et les transitaires doivent, le cas échéant, transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et le fret, ainsi que toute donnée supplémentaire sur le fret à l'ASFC quatre heures avant l'arrivée au Canada.

De plus, la phase 2 de l'IPEC a élargi les exigences du mode maritime pour inclure les expéditions chargées aux États-Unis.

Phase 3 : Manifeste électronique

Le Manifeste électronique exigera que les transporteurs transmettent par voie électronique les données préalables sur le fret et le moyen de transport pour toutes les expéditions routières et ferroviaires. De plus, les transitaires devront transmettre à l'avance les données secondaires sur le fret, tandis que les importateurs ou leurs courtiers devront transmettre à l'avance les données de l'importateur.

Les questions portant sur le Manifeste électronique peuvent être envoyées à l'adresse suivante: eManifest@cbsa-asfc.gc.ca.

Renseignements

Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements sur le programme IPEC, veuillez communiquer avec l'Unité du secteur commercial par courriel à l'adresse suivante : aci-ipec@cbsa-asfc.gc.ca.