Document d'information

Mai 2012

Exigences en matière de déclaration des plaisanciers

Au retour du beau temps, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite rappeler aux propriétaires de bateaux de plaisance comment se présenter à leur arrivée en eaux canadiennes, conformément à la loi.

Compte tenu de l'importance que revêtent les voyages et les loisirs pour les collectivités canadiennes, l'ASFC adopte une approche pratique en matière d'exécution de la loi. Bien que des embarcations privées à risque faible et plus élevé passent dans les eaux canadiennes, l'ASFC sait que la majorité des plaisanciers souhaite simplement profiter des côtes et des voies navigables du Canada.

Voici quelques recommandations qui vous aideront à profiter pleinement de votre temps sur l'eau :

• Ne partez jamais sans les documents d'identité appropriés

  Il relève du propriétaire ou du conducteur du bateau de s'assurer que toutes les personnes à bord possèdent les documents d'identité adéquats. Un passeport canadien valide n'est pas obligatoire pour entrer au Canada, mais c'est le document qu'il est préférable d'utiliser. Les autres documents acceptables sont le permis de conduire Plus, une carte de résident permanent ou un certificat sécurisé de statut d'Indien, une carte NEXUS et une carte du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les citoyens canadiens.

• Sachez ce que si trouve à bord.

  Le fait d'apporter la nourriture et les boissons nécessaires pour votre voyage ne pose aucun problème. Lorsque les organismes d'exécution de la loi patrouillent les eaux canadiennes, ils sont à l'affût des activités à risque élevé, notamment la contrebande de marchandises de l'intérieur ou de l'extérieur du pays. En vertu de la loi canadienne, les voyageurs qui transportent un montant de 10 000 $CAN ou plus, ou l'équivalent en devises étrangères, doivent le déclarer à l'ASFC lorsqu'ils passent à la frontière. L'ASFC recommande aux plaisanciers de n'apporter que ce dont ils ont besoin pour leur voyage et de laisser le reste à la maison.

Processus de déclaration à l'arrivée au Canada

• Vous avez l'intention de mettre pied en sol canadien, ou vous avez quitté les eaux canadiennes et avez mis pied en sol américain?
  • Tous les plaisanciers privés qui ont l'intention de mettre pied en sol canadien, ou qui ont quitté les eaux canadiennes et ont mis pied en sol américain, doivent se rendre à un poste de déclaration par téléphone maritime désigné de l'ASFC. À leur arrivée à un poste de déclaration par téléphone maritime désigné de l'ASFC, les plaisanciers doivent téléphoner au centre de déclaration par téléphone (CDT) au 1 888 226 7277 en utilisant l'appareil mis à leur disposition pour obtenir un dédouanement.
• Vous n'avez pas l'intention de descendre de votre embarcation, ou vous avez quitté les eaux canadiennes sans mettre pied en sol américain?
  • Vous devez quand même vous présentez à l'ASFC. Certains plaisanciers peuvent communiquer avec l'ASFC en appelant le CDT en utilisant leur téléphone cellulaire à leur entrée dans les eaux canadiennes, y compris :
    • les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ne mettent pas pied en sol américain;
    • les citoyens américains et les résidents permanents qui n'ont pas l'intention de mettre pied en sol canadien.
  • Les plaisanciers qui entrent dans les eaux canadiennes et en sortent à répétition sans être en transit doivent appeler le CDT une seule fois, au moment de l'entrée initiale dans les eaux canadiennes. Autrement, si les plaisanciers modifient les activités prévues, par exemple si le bateau accoste au Canada ou prend à bord des personnes ou des marchandises dans les eaux étrangères, ils doivent faire une déclaration dans un lieu de déclaration maritime désigné de l'ASFC et appeler le CDT pour obtenir un dédouanement.
  • Tous les autres plaisanciers, y compris ceux sans téléphone cellulaire, doivent se rendre à un poste de déclaration par téléphone maritime désigné de l'ASFC et appeler le CDT pour obtenir un dédouanement de l'ASFC. Cela comprend les bateaux transportant des personnes qui ne sont pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des États-Unis.

À quoi s'attendre au moment d'appeler au centre de déclaration par téléphone

Lorsque les plaisanciers appellent au CDT, on leur posera une série de questions concernant leur voyage, les passagers à bord du bateau et leurs déclarations. Après avoir consigné les renseignements fournis, l'agent de l'ASFC du CDT déterminera s'il est nécessaire de procéder à une vérification ou à un examen. S'il n'y a pas lieu de procéder à un examen, l'agent de l'ASFC du CDT fournira un numéro de déclaration au propriétaire ou au conducteur. Le reçu affichant le numéro de déclaration constituera la preuve de dédouanement et l'approbation requise pour entrer au Canada.

S'il y a lieu de procéder à une vérification ou à un examen, l'agent de l'ASFC du CDT avisera le propriétaire ou le conducteur de s'assurer que toutes les marchandises et tous les passagers demeurent à bord jusqu'à ce que l'équipe de vérification arrive. L'agent fournira un numéro de déclaration après avoir effectué la vérification. Le propriétaire ou le conducteur doit conserver le numéro de déclaration pendant toute la durée de son séjour au Canada.

Vous souhaitez profitez pleinement de votre temps sur l'eau cet été?

Les programmes pour les voyageurs dignes de confiance de l'ASFC accélèrent le traitement des voyageurs préautorisés à faible risque. Les participants aux programmes NEXUS ou CANPASS peuvent informer l'ASFC à l'avance, c'est-à-dire de 30 minutes (minimum) à 4 heures (maximum) au préalable, en appelant le Centre de déclaration par téléphone au 1-866-99-NEXUS (1 866-996-3987) ou au 1-888-CANPASS (1-888-226-7277). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d'adhésion aux programmes NEXUS et CANPASS, ainsi que sur les exigences et les avantages de ces programmes, visitez les pages NEXUS et CANPASS du site Web de l'ASFC.

Vous organisez un événement nautique dans votre collectivité?

Vous organisez un événement nautique ou un tournoi de pêche dans votre collectivité et désirez savoir ce que les exigences en matière de déclaration signifient pour les participants? Communiquez avec le CDT le plus tôt possible au 1-888-226-7277 pour discuter du processus de dédouanement des participants. Demandez à parler au surintendant du CDT, qui pourra vous aider, ainsi que les participants, à respecter les exigences en matière de déclaration. Vous pourrez ainsi profiter pleinement de votre temps sur l'eau cet été.

Défaut de se présenter

Les autorités canadiennes n'inspectent pas toutes les embarcations qui entrent dans les eaux canadiennes. Les propriétaires de bateaux de plaisance sont toutefois tenus de respecter la loi et de remplir les exigences en matière de déclaration. Les organismes canadiens d'exécution de la loi patrouillent les côtes et les voies navigables du pays et ont le pouvoir d'arrêter toute embarcation étant récemment entrée dans les eaux canadiennes.

Le défaut de se présenter peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau ou donner lieu à des sanctions pécuniaires. La sanction minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'arrivée au Canada est de 1 000 $CAN.

Par suite d'une mesure d'exécution de la loi, toute personne peut interjeter appel de la sanction pécuniaire imposée. Une tierce partie indépendante examine les éléments ayant mené à la saisie et à la mesure d'exécution et rend une décision. Pour interjeter appel d'une saisie ou d'une sanction pécuniaire, les personnes doivent faire parvenir une demande écrite à la Direction générale des recours de l'ASFC. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les appels, visitez le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca. L'appel doit être déposé dans les 90 jours de la mesure relative à la sanction.