Poursuites et saisies

Région des Prairies

Un résident du Texas reconnu coupable à la suite d’un incident lié à la contrebande d’armes à feu

Regina (Saskatchewan), le 2 mai 2013 —L’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé aujourd’hui que Jeremy Wayne James a été reconnu coupable à la suite d’un incident lié à la contrebande d’armes à feu au point d’entrée de North Portal (Saskatchewan). Le 29 avril 2013, un juge de la cour provinciale à Regina l’a condamné à une peine d’emprisonnement au temps déjà purgé et à amende de 2 000 $ pour avoir omis de déclarer les armes, en contravention à la Loi sur les douanes.

Le 26 avril 2013, James est arrivé à la frontière et a déclaré deux armes à balles BB et un arc, en plus de ses effets personnels. Les agents de l’ASFC l’ont ensuite renvoyé au secondaire pour une inspection de sa camionnette. C’est alors qu’ils ont découvert, à l’aide d’un appareil à rayon X, des anomalies dans ses effets. Après un examen approfondi, les agents ont trouvé une arme de poing de calibre .22, une réplique d’arme de poing de calibre .44, et sept chargeurs de 30 coups supplémentaires pour un fusil d’assaut. Tous ces articles étaient dissimulés dans des contenants distincts à l’arrière du camion, parmi des objets ménagers.

James a été arrêté pour contrebande en vertu de la Loi sur les douanes.

L’ASFC rappelle à tous les voyageurs qu’ils sont tenus de répondre en toute franchise aux questions qui leur sont posées et de déclarer les armes à feu et les armes qu’ils ont en leur possession. L’omission de déclarer des marchandises (y compris des armes à feu) et toute autre infraction à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

Pour de plus amples renseignements sur vos droits et obligations en ce qui concerne l’importation d’armes à feu et d’autres armes au Canada, visitez le site Web de l’ASFC.

Si vous avez été témoin ou si vous avez connaissance d’activités transfrontalières suspectes, veuillez appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1‑888‑502‑9060.

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Renseignements aux médias
Lisa White
Relation avec les médias, ASFC
403-292-4011

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