Programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration

À propos du programme pilote d'ARVR

Vous avez besoin d'aide pour retourner dans votre pays? Vous êtes peut-être admissible.

Le programme d'aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) est un projet pilote du gouvernement du Canada qui offre du soutien aux demandeurs d'asile déboutés dans ou près de la région du Grand Toronto (RGT) qui quittent le Canada de façon volontaire.

Le projet pilote est mené dans le cadre d'un partenariat entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un organisme fédéral, et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), un organisation intergouvernementale.

Voici toute l'information dont vous avez besoin pour décider si un retour volontaire vous convient.

Ce que vous devez savoir pour participer au programme d'ARVR

• Pourquoi le programme d'ARVR
• Quelle aide est offerte
• Admissibilité
• Comment faire une demande
• Processus d'acceptation

Pourquoi le programme d'ARVR

Si votre demande d'asile a été rejetée par la Commission de l'immigration et de statut de réfugié (CISR) et que vos appels ont échoué, vous devez quitter le Canada. Si vous ne quittez pas de façon volontaire, l'ASFC devra prendre des mesures afin de vous contraindre à quitter le pays.

Si vous décidez de quitter de façon volontaire, vous pourriez participer à un nouveau programme du gouvernement – l'ARVR – qui vous aidera à rentrer dans votre pays d'origine et à y effectuer un nouveau départ. Un retour volontaire vous offre un retour dans votre pays, en bénéficiant de soutien, dans la dignité et sous le couvert de l'anonymat.

Le programme pilote d'ARVR a débuté le 29 juin 2012 et nous acceptons présentement des demandes d'inscription.

Quelle aide est offerte

Si vous êtes admissible au programme d'ARVR, vous pourriez recevoir :

• un billet d'avion pour rentrer dans votre pays;
• jusqu'à 2 000 $CAN pour de l'aide à la réintégration, qui pourrait servir pour vous trouver un emploi, démarrer une entreprise ou retourner à l'école.

L'importance de l'aide que vous recevrez dépendra de différents facteurs :

Tout d'abord, si vous êtes un demandeur d'asile débouté ayant présenté une demande à ce sujet avant le 15 décembre 2012, vous pourriez recevoir jusqu'à 2 000 $; ce montant dépend du moment où vous demanderez de participer au programme. Généralement, le plus tôt vous décidez d'un retour volontaire, le plus d'aide vous pourrez recevoir. Voici comment cela fonctionne :

• Si vous présentez une demande avant de demander la permission à la Cour fédérale du Canada (ou si votre demande est retirée), vous pourrez obtenir jusqu'à 2 000 $CAN en services pour vous aider dans le cadre de votre réinstallation.
• Toutefois, si vous présentez une demande avant de présenter une demande d'évaluation du risque avant le renvoi (ou si votre demande est retirée), vous pourrez obtenir jusqu'à 1 500 $CAN.
• Enfin, si vous avez déjà reçu une décision relativement à une évaluation du risque avant le renvoi, vous pourrez obtenir jusqu'à 1 000 $CAN.

Si vous présentez une demande d'asile après le 15 décembre 2012, vous pourriez être assujetti aux nouvelles dispositions de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, particulièrement le pays d'origine désigné (POD)*. Si vous êtes un participant admissible à l'ARVR qui vient d'un POD, vous pourriez recevoir un soutien financier limité pour vos besoins essentiels durant votre trajet de retour ou à votre arrivée : 500 $ pour un participant seul ou principal et 200 $ pour chaque autre membre de la famille jusqu'à un maximum de 1 500 $ pour une famille d'au moins six membres (les enfants nés au Canada ne sont pas admissibles à recevoir du soutien).

Soutien dans le cadre du programme d'ARVR pour les POD
Participant seul ou principal au programme d'ARVR	500 $
Famille (2 membres)	700 $
Famille (3 membres)	900 $
Famille (4 membres)	1 100 $
Famille (5 membres)	1 300 $
Famille (au moins 6 membres)	1 500 $

Si vous êtes un participant admissible à l'ARVR qui ne provient pas d'un POD, vous pourriez continuer à être admissible à recevoir de l'aide à la réintégration jusqu'à un maximum de 2 000 $, en fonction de l'étape dans le processus où vous faites la demande :

• Si vous présentez une demande avant de faire une demande à la Section d'appels des réfugiés (SAR), ou si votre demande est retirée, vous pourriez recevoir jusqu'à 2 000 $ en aide à la réintégration.
• Si vous recevez une décision négative de la SAR, mais que vous ne présentez pas de Demande d'autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale (ou si vous retirez la demande), le montant est réduit à 1 500 $.
• Enfin, si vous avez déjà reçu une décision de la SAR ou de la Cour fédérale, vous pourriez recevoir 1 000 $.

* Vous pouvez obtenir plus d'information sur le POD sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Admissibilité

Votre participation au programme d'ARVR est strictement volontaire. Vous pouvez participer au programme pilote d'ARVR si vous satisfaites aux conditions suivantes :

• Votre demande d'asile a été déboutée et elle a été présentée dans la RGT ou dans ses environs. Vous pouvez consulter une liste des endroits admissibles dans la RGT ici : Endroits.
• Vous respectez toutes les conditions établies par le gouvernement du Canada lors du processus de demande d'asile.
• Vous devez remplir une demande pour un nouveau document de voyage si vous n'en avez pas déjà un. Ainsi, vos préparatifs de voyage s'effectueront tout en douceur.

Vous ne pourrez pas participer au programme si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Vous avez retiré ou abandonné votre demande.
• Votre demande s'est avérée non crédible.
• Vous venez d'un pays qui fait présentement l'objet d'une suspension temporaire des renvois.
• Vous n'avez pas respecté les conditions établies par le gouvernement du Canada dans le cadre du processus de demande d'asile.
• Vous avez un dossier criminel (mineur ou grave).
• Vous êtes interdit d'entrée au Canada pour des raisons de sécurité nationale, de violation des droits internationaux ou de la personne ou de crime organisé.
• Vous avez une demande de résident permanent en cours et une demande de parrainage présentée par votre conjoint.

Veuillez consulter les critères d'admissibilité au programme pilote d'ARVR pour plus de détails.

Comment faire une demande?

Depuis le 29 juin 2012, vous pouvez soumettre une demande de l'une des façons suivantes :

• Présentez-vous au Centre d'exécution de la loi de l'ASFC du Grand Toronto, situé au :

6900, chemin de l'aéroport
Entrée 2B
Mississauga (Ontario)

Heures d'ouverture :
Lundi au vendredi
8 h à 16 h

• Adressez-vous à un agent de l'ASFC la prochaine fois que vous devrez vous présenter dans un bureau de l'ASFC dans la RGT pour une entrevue.
• Communiquez avec l'ASFC par courriel à l'adresse AVRR-ARVR@cbsa-asfc.gc.ca pour plus de renseignements sur la façon de présenter une demande ou pour organiser une entrevue sur l'admissibilité au programme d'ARVR.
• Appelez le Service d'information sur la frontière de l'ASFC en composant le 1-800-959-2036 pour plus de renseignements sur la façon de présenter une demande.

Processus d'acceptation

Lorsque vous présenterez une demande, on vous demandera de rencontrer un agent de l'ASFC qui déterminera, en fonction de vos renseignements, si vous pouvez participer au programme pilote. Si vous êtes admissible, l'agent vous remettra un formulaire de demande de participation au programme d'ARVR, que vous devrez remettre au fournisseur de services d'ARVR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Lorsque l'OIM recevra votre demande d'ARVR, son personnel travaillera avec vous pour vous aider à retourner dans votre pays d'origine.

Pour des renseignements supplémentaires sur la façon dont l'OIM peut vous aider à retourner dans votre pays d'origine, reportez-vous au site Web de l'OIM.