Vous avez besoin d'aide pour retourner dans votre pays? Vous êtes peut-être admissible.
Le programme d'aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) est un projet pilote du gouvernement du Canada qui offre du soutien aux demandeurs d'asile déboutés dans ou près de la région du Grand Toronto (RGT) qui quittent le Canada de façon volontaire.
Le projet pilote est mené dans le cadre d'un partenariat entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un organisme fédéral, et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), un organisation intergouvernementale.
Voici toute l'information dont vous avez besoin pour décider si un retour volontaire vous convient.
Si votre demande d'asile a été rejetée par la Commission de l'immigration et de statut de réfugié (CISR) et que vos appels ont échoué, vous devez quitter le Canada. Si vous ne quittez pas de façon volontaire, l'ASFC devra prendre des mesures afin de vous contraindre à quitter le pays.
Si vous décidez de quitter de façon volontaire, vous pourriez participer à un nouveau programme du gouvernement – l'ARVR – qui vous aidera à rentrer dans votre pays d'origine et à y effectuer un nouveau départ. Un retour volontaire vous offre un retour dans votre pays, en bénéficiant de soutien, dans la dignité et sous le couvert de l'anonymat.
Le programme pilote d'ARVR a débuté le 29 juin 2012 et nous acceptons présentement des demandes d'inscription.
Si vous êtes admissible au programme d'ARVR, vous pourriez recevoir :
L'importance de l'aide que vous recevrez dépendra de différents facteurs :
Tout d'abord, si vous êtes un demandeur d'asile débouté ayant présenté une demande à ce sujet avant le 15 décembre 2012, vous pourriez recevoir jusqu'à 2 000 $; ce montant dépend du moment où vous demanderez de participer au programme. Généralement, le plus tôt vous décidez d'un retour volontaire, le plus d'aide vous pourrez recevoir. Voici comment cela fonctionne :
Si vous présentez une demande d'asile après le 15 décembre 2012, vous pourriez être assujetti aux nouvelles dispositions de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, particulièrement le pays d'origine désigné (POD)*. Si vous êtes un participant admissible à l'ARVR qui vient d'un POD, vous pourriez recevoir un soutien financier limité pour vos besoins essentiels durant votre trajet de retour ou à votre arrivée : 500 $ pour un participant seul ou principal et 200 $ pour chaque autre membre de la famille jusqu'à un maximum de 1 500 $ pour une famille d'au moins six membres (les enfants nés au Canada ne sont pas admissibles à recevoir du soutien).
Soutien dans le cadre du programme d'ARVR pour les POD | |
---|---|
Participant seul ou principal au programme d'ARVR |
500 $ |
Famille (2 membres) |
700 $ |
Famille (3 membres) |
900 $ |
Famille (4 membres) |
1 100 $ |
Famille (5 membres) |
1 300 $ |
Famille (au moins 6 membres) |
1 500 $ |
Si vous êtes un participant admissible à l'ARVR qui ne provient pas d'un POD, vous pourriez continuer à être admissible à recevoir de l'aide à la réintégration jusqu'à un maximum de 2 000 $, en fonction de l'étape dans le processus où vous faites la demande :
* Vous pouvez obtenir plus d'information sur le POD sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.
Votre participation au programme d'ARVR est strictement volontaire. Vous pouvez participer au programme pilote d'ARVR si vous satisfaites aux conditions suivantes :
Vous ne pourrez pas participer au programme si l'une des conditions suivantes s'applique :
Veuillez consulter les critères d'admissibilité au programme pilote d'ARVR pour plus de détails.
Depuis le 29 juin 2012, vous pouvez soumettre une demande de l'une des façons suivantes :
6900, chemin de l'aéroport
Entrée 2B
Mississauga (Ontario)
Heures d'ouverture :
Lundi au vendredi
8 h à 16 h
Lorsque vous présenterez une demande, on vous demandera de rencontrer un agent de l'ASFC qui déterminera, en fonction de vos renseignements, si vous pouvez participer au programme pilote. Si vous êtes admissible, l'agent vous remettra un formulaire de demande de participation au programme d'ARVR, que vous devrez remettre au fournisseur de services d'ARVR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Lorsque l'OIM recevra votre demande d'ARVR, son personnel travaillera avec vous pour vous aider à retourner dans votre pays d'origine.
Pour des renseignements supplémentaires sur la façon dont l'OIM peut vous aider à retourner dans votre pays d'origine, reportez-vous au site Web de l'OIM.