À propos du Manifeste électronique

Rendre la frontière plus sûre et plus intelligente

Le Manifeste électronique est une initiative transformationnelle qui modernisera et améliorera les processus commerciaux transfrontaliers.

Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera que les transporteurs, les transitaires et les importateurs de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) transmettent par voie électronique des données commerciales préalables à l’Agence des services frontaliers (ASFC) dans les délais prescrits selon le mode de transport.

Le 11 juin 2009, le projet de loi S-2, Modifications à la Loi sur les douanes, a obtenu la sanction royale, qui est l'étape finale avant qu'un projet de loi ne devienne loi. Cela a permis à l'ASFC de rendre obligatoire pour divers partenaires commerciaux la déclaration de données avant leur arrivée aux fins de l'évaluation des risques.

Avantages pour les entreprises

L'ASFC s'est engagée à mettre en application un processus frontalier commercial fiable et efficient qui offre des avantages tangibles aux négociants.

Le Manifeste électronique sera un processus pratiquement sans papier et qui débutera avant que les expéditions n'atteignent la frontière. La collecte de l'information préalable sur les expéditions commerciales et l'évaluation du risque connexe, envoyées par voie électronique à l'ASFC, permettront de cerner les expéditions à faible risque avant leur arrivée et de les traiter d'une manière plus efficiente à leur arrivée au Canada.

Les systèmes de transmission et de notification mis en œuvre en application du Manifeste électronique amélioreront la communication bilatérale entre les clients et l'ASFC.

Les programmes visant les négociants dignes de confiance, comme le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), continueront d'exister parallèlement à la mise en œuvre du Manifeste électronique. Ils compléteront les systèmes et processus qui seront mis en place par le Manifeste électronique.

Exécution des obligations internationales du Canada

Le Manifeste électronique rendra les processus frontaliers du Canada plus sûrs et compatibles avec les normes nord-américaines et internationales, ce qui est important pour le milieu des affaires commerciales et pour le Canada dans son ensemble. Les données requises en application du Manifeste électronique sont dans la mesure du possible harmonisées avec l'Organisation mondiale des douanes et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) afin de réduire le fardeau administratif des entreprises.