Exigences d'autres ministères

Guides

• BSF5052 Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Formulaires

• E667 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - générale (PDF, 88 Ko)
• E668 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport (PDF, 56 Ko)
• E677 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Particulier (PDF, 71 Ko)

Autres publications

• D2-6-6 Coopération avec statistique Canada
• D10-18-1 Contingents tarifaires
• D10-18-5 Entrepôts de stockage des douanes produits agricoles contingentés
• D10-18-6 Contingents tarifaires agricoles globaux
• D19-1-1 Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de production agricole
• BSF5052 Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Affaires étrangères

• D19-10-2 Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations)
• D19-10-3 Loi sur les licences d'exportation et d'importation (exportations)

Environnement

• D19-7-1 Convention sur le commerce international des espêces de faune et de flore sauvages menacées s'extinction (CITES)
• D19-7-2 Exigences relatives à l'importation et à l'exportation des substances et des produits appauvrissant la couche d'ozone
• D19-7-3 Exportation et importation de déchets dangereux

Heritage Canada

• D19-4-1 Exportation de biens culturels contrôlés loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels)

Industrie

• D19-4-3 Droit d'auteur et marques de commerce

Législation Générale

• D19-13-2 Importation et exportation d'armes Á feu, d'autres armes et de dispositifs tarif des douanes, code criminel, loi sur les armes Á feu, loi sur les licences d'exportation et d'importation
• D19-13-5 Transport des marchandises dangereuses
• D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets - Mémorandum intérimaire

Ressources naturelles

• D19-6-1 Loi sur les explosifs et rêglement
• D19-6-2 Loi sur la commission de la frontiêre internationale
• D19-6-3 Importation de matériels consommateurs d'énergie

Santé

• D19-5-1 Loi sur les produits dangereux et règlement
• D19-9-1 Importation de drogues de consommation humaine
• D19-9-2 Réglements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint (loi sur les stupéfiants, loi des aliments et drogues)
• D19-9-3 Importation de dépouilles mortelles et de parties de corps humain au Canada

Transport

• D19-12-2 Importation des pneus

---

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (Anglais seulement)
• Xpdf (Anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (Anglais seulement)