Informez-vous sur les exigences en matière d'importation et d'exportation

• Vérifiez auprès de vos fournisseurs de services si toutes vos transactions respectent ces exigences.
• L'ASFC est là pour vous aider. N'hésitez pas à communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF) et à demander au préposé de vous fournir le numéro du bureau de l'ASFC le plus près de chez vous.

Vérifiez si vos transactions d'importation et d'exportation respectent les exigences

• La liste de contrôle qui figure à la troisième étape vous aidera à repérer les systèmes, les processus et les documents que vous devez vérifier.

Élaborez et mettez en oeuvre un plan d'observation

• Identifiez et corrigez toute inobservation.
• Vérifiez régulièrement si vos transactions en matière d'importation et d'exportation sont
  conformes.

Liste de contrôle pour les importateurs, les exportateurs et les fournisseurs de services

Examinez vos systèmes, vos processus et vos documents

• Vérifiez auprès de vos fournisseurs de services (p. ex. votre courtier ou votre consultant en douane) ou l'ASFC si le classement tarifaire, le traitement tarifaire et l'évaluation des marchandises que vous importez ou exportez respectent la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes.
• Assurez-vous que vous nous présentez les documents, y compris les certificats d'origine, et les renseignements dont nous avons besoin pour vérifier vos transactions en matière d'importation et d'exportation.
• Vérifiez si les marchandises en question satisfont aux exigences d'autres ministères et organismes (p. ex. toute licence ou tout permis exigé par les Affaires étrangères et Commerce international Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments). Avez-vous tous les permis et licences nécessaires?
• Si les marchandises sont soumises à des droits dumping ou compensateurs, vérifiez si vos processus sont conçus de manière à assurer qu'elles respectent les exigences.
• Veillez à ce que votre transporteur connaisse le processus de déclaration et de mainlevée et qu'il sache quels documents sont requis pour les expéditions internationales.

Vérifiez les liens entre vos documents, vos systèmes et vos processus comptables

• Examinez les liens qui existent entre vos systèmes, vos documents de l'ASFC et vos processus d'achat, de réception, de facturation et de paiement. Documentez ces processus pour détecter s'il y a inobservation.
• Vérifiez les liens entre vos documents, vos systèmes et vos processus comptables. Sélectionnez un échantillon représentatif et vérifiez-en l'exactitude.

Évaluez votre niveau d'observation

• Déterminez quel est votre niveau d'observation, ainsi que celui de vos fournisseurs de services, et corrigez les lacunes liées à vos systèmes ou processus, au besoin.

Élaborez et mettez en place un plan d'observation

• Élaborez un plan pour corriger les lacunes liées à vos systèmes et processus, au besoin.
• Veillez à ce que ce plan prévoit une façon de surveiller en tout temps votre niveau d'observation.

Liste de contrôle pour les transporteurs

Veillez à ce que tous les intervenants connaissent bien les processus et les documents requis

• Veillez à ce que les chauffeurs, le personnel de gare, les répartiteurs et les gestionnaires du trafic qui traitent vos expéditions transfrontalières connaissent la législation, les règlements, les politiques, les processus et les documents visant le transport international des marchandises, ainsi que les procédures normales d'exploitation de votre entreprise.
• Assurez-vous que le code de transporteur à quatre chiffres figure sur tous les documents de contrôle du fret présentés à l'ASFC. Assurez-vous également que ce code et ceux des documents de contrôle du fret sont indiqués en codes à barres, s'il y a lieu.
• Si vous transférez des expéditions internationales à d'autres transporteurs, assurez-vous qu'ils connaissent les exigences de l'ASFC et, au besoin, qu'ils détiennent une lettre les autorisant à utiliser votre code de transporteur.

Ayez recours à des transporteurs et à des chauffeurs inscrits au Programme d'autocotisation des douanes (PAD)

• Assignez seulement des chauffeurs PAD, c'est-à-dire ceux qui détiennent une carte d'identité PAD à photo, au transport d'expéditions destinées à des importateurs approuvés inscrits au PAD.
• Prévoyez des mesures permettant de veiller à ce que les expéditions PAD approuvés ne soient pas transférées à des chauffeurs non autorisés avant que nous les ayions dédouanées.