Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales

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Cette liste de contrôle est un outil d'aide lié au processus commercial d'exportation et peut être utilisée conjointement avec le Guide de l'exportateur, étape par étape (www.asfc.gc.ca/sme-pme). Cette liste vise à compléter et non à remplacer les règlements, les lois et les documents de référence existants. Les exigences en matière d'exportation comprennent les étapes suivantes :

Avant l'exportation

• Obtenez votre numéro d'entreprise en créant votre compte d'importation-exportation auprès de l'Agence du revenu du Canada.
• Identifiez la nature exacte des marchandises que vous voulez exporter. Vous devriez également vérifier si les marchandises que vous désirez exporter sont admissibles dans le pays de destination finale.
• Déterminez si vous utiliserez les services d'un courtier en douane ou d'un transitaire et calculez les frais connexes.
• Vérifiez si les marchandises sont réglementées, prohibées ou soumises à un contrôle par un ministère ou un organisme gouvernemental. Obtenez le permis d'exportation requis, s'il y a lieu.
• Vérifiez si les marchandises doivent être déclarées sur une déclaration d'exportation.
• Si une déclaration d'exportation est requise, déterminez le code d'exportation à huit chiffres en consultant la Nomenclature canadienne des exportations de Statistique Canada.
• Choisissez le mode d'expédition (aérien, terrestre, maritime, postal ou ferroviaire) et identifiez le délai fixé pour la déclaration des exportations d'après le mode d'expédition retenu.

Au moment de l'exportation

• Remplissez une déclaration d'exportation. Si une déclaration d'exportation n'est pas exigée pour ces marchandises, précisez-le à votre transporteur et indiquez « aucune déclaration requise (ADR) » ainsi que l'explication appropriée ou le code numérique correspondant sur la documentation de transport (document de contrôle du fret, manifeste, connaissement, etc.).
• Soumettre la déclaration d'exportation électroniquement en utilisant la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) ou la Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7.
• Lorsque l'option de déclaration électronique de permis n'est pas disponible, présentez une copie papier de la déclaration électronique des exportations ainsi que du permis des autres ministères au bureau de l'ASFC, situé le plus près du point de sortie.

À noter

• Si vous devez annuler une expédition ou modifier l'information sur une expédition que vous avez déjà déclarée, veuillez présenter une déclaration corrigée.
• Les autorités gouvernementales peuvent examiner vos expéditions.
• Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) a pour objectif d'assurer l'observation de la législation commerciale régie par l'ASFC.
• Vous devez conserver un registre de vos documents d'exportation pendant une période de six ans suivant la date d'exportation.

Pour de plus amples renseignements sur les processus d'exportation et d'importation, veuillez consulter le site Web du Centre des PME au www.asfc.gc.ca/sme-pme.

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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Assistance technique

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

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