Centre des petites et moyennes entreprises

Le bulletin-éclair des PME fournit des liens et de l'information sur les nouveaux programmes, services et exigences qui s'adressent aux importateurs et aux exportateurs.

Bulletin-éclair des PME

Seizième édition : mai 2012

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Dernières nouvelles au sujet de l'ASFC

BSF5146, Services et inspections secondaires: À quoi devez-vous vous attendre
Cette publication fournit des informations sur les services et inspections secondaires, y compris les raisons pour lesquelles vous pourriez être renvoyé aux inspections secondaires et à quoi vous attendre.

CN 11-026, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes affectées par les modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012
Cet avis informe les clients que les numéros tarifaires figurant sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire et les décisions nationales des douanes émises avant le 1^er janvier 2012, pourraient ne plus être valides. Pour obtenir une décision de remplacement qui sera valide à compter du 1^er janvier 2012, veuillez communiquer avec le bureau de l'ASFC qui a émis la décision actuelle.

CN 11-027, Nouvelles exigences relatives aux importations pour les animaux aquatiques en vertu du Règlement sur la santé des animaux
Cet avis informe les importateurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de services que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a modifié le règlement sur l'importation d'animaux aquatiques.

CN 12-001, Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs
Cet avis fournit des renseignements concernant la nouvelle politique de l'ASFC sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs et explique la manière de déclarer électroniquement les données sur l'exportation, peu importe le mode de transport utilisé pour exporter la marchandise.

CN 12-003, Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes
Cet avis clarifie les procédures relatives à la déclaration à la frontière des véhicules neufs construits selon les normes canadiennes (conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada) qui sont importés au Canada en provenance de pays étrangers, y compris des États-Unis.

CN 12-007, Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis
Cet avis informe les clients des améliorations apportées au système, qui entreront en vigueur le 28 mai 2012, en ce qui concerne les codes des points de sortie et les zones franches des États-Unis qui pourront être utilisés sur le formulaire B3, Douanes Canada–Formule de codage.

CN 12-011, Acier et produits de l'acier – Élimination des licences individuelles
Cet avis informe les importateurs d'acier et de produits de l'acier qu'ils ne seront plus tenus d'obtenir des licences individuelles, mais qu'ils se verront plutôt octroyé des licences générales d'importation par les Affaires étrangères et Commerce international Canada pour tout l'acier figurant sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

CN 12-014, Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
Cet avis explique les conséquences de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique pour les importeurs de produits consommateurs d'énergie réglementés qui entre en vigueur le 12 avril 2012.

D1-4-1, Exigences de l'ASFC relatives aux factures
Ce mémorandum explique les exigences de l'ASFC relatives à la facturation des marchandises commerciales importées au Canada.

D2-6-7, Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'ASFC ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires
Ce mémorandum énonce les politiques et les procédures se rapportant aux biens ou aux marchandises d'une personne, ou encore aux espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnés à la Couronne, ainsi que les politiques et les procédures touchant l'utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires.

D3-5-7, Importation temporaire de navires
Ce mémorandum énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l'importation temporaire de navires au Canada pour le cabotage dans ce pays.

D11-5-9, Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)
Ce mémorandum comprend le Règlement sur les règles d'origine ALÉCCO ainsi qu'un lien menant au site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC), où figurent les règles d'origine de l'ALÉCCO.

D13-1-1, Détermination de la valeur en douane des marchandises importées
Ce mémorandum contient un hyperlien menant au site Web du ministère de la Justice, plus précisément, au Règlement portant sur la détermination de la valeur en douane des marchandises importées en vertu des articles sur l'établissement de la valeur de la Loi sur les douanes.

D13-1-2, Expédition directe des marchandises
Ce mémorandum contient un hyperlien menant au site Web du ministère de la Justice, plus précisément, au règlement portant sur la détermination du lieu d'expédition directe des marchandises exportées au Canada lorsque les marchandises passent en transit par un autre pays.

D19-12-2, Importation des pneus
Ce mémorandum a été révisé afin d'y apporter des clarifications et d'y ajouter une mise à jour relativement aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à l'importation de pneus, ainsi qu'aux exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il comprend désormais des directives sur la façon d'importer des pneus au moyen du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales.

RSAP 11-002, Révision des lignes directrices relatives à l'infraction C360
Ce bulletin vise à informer les clients des modifications apportées au Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP), infraction C360 – Une personne (importateur) n'a pas déclaré toutes les marchandises importées sur la demande de mainlevée.

Nouvelles des autres ministères gouvernementaux

Codes du Système harmonisé: un guide pour les exportateurs
Cette page Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada fournit des informations et des ressources pour les exportateurs sur l'utilisation des codes du Système harmonisé pour le classement des marchandises.

Information tarifaire pour les exporteurs canadiens
Cette page Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada donne accès à des tarifs douaniers étrangers pour les exportateurs canadiens.

Nouvelle réglementation visant l'amélioration de l'étiquetage sur les sources d'allergènes alimentaires et de gluten et les sulfites ajoutés aux aliments préemballés
Cette page Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments renferme des questions et réponses et fournit des détails sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les aliments et drogues, qui entrera en vigueur le 4 août 2012.

Programme de financement des petites entreprises du Canada
Cette page Web d'Industrie Canada fournit de l'information sur le Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui vise à rendre plus accessible l'octroi de prêts servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises.

Stratégies de marketing pour l'exportation
Cette page Web du gouvernement du Canada, soit le Réseau Entreprises Canada, fournit des outils d'aide pour développer le potentiel d'exportation et promouvoir votre entreprise sur les marchés internationaux.

Trucs et conseils

Le Guide d'autocotisation LMSI
Ce guide est destiné à aider les importateurs et leurs courtiers à assumer leurs responsabilités, lorsqu'ils importent des marchandises assujetties à des droits imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Le Plan d'action économique de 2012
Comme annoncé dans le budget de 2012, le gouvernement a réalisé son objectif qui consistait à dégager des économies d'au moins 4 milliards de dollars sous forme d'économies permanentes. L'ASFC a pris part à cet examen et mettra en œuvre les mesures de réduction des coûts qui visent à moderniser et à recentrer le coût des activités et la prestation des programmes. L'ASFC rationalisera ses services internes et rajustera les processus peu performants.

Programmes d'encouragement commercial
L'ASFC offre divers programmes qui permettent de déroger (exonération), de remettre (report) ou de rembourser (drawback) une partie ou la totalité des droits et des taxes qui seraient autrement exigibles.

Rétroaction

Une nouveauté devrait-elle se trouver dans la prochaine édition du Bulletin-éclair des PME? Faites-le nous savoir! Envoyez vos commentaires à Contact@asfc.gc.ca.

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